Documents perdus ou endommagés

• Documents perdus
• Documents retrouvés
• Documents endommagés

HautDocuments perdus

Si vous perdez un document, vous devez en déclarer la perte et payer pour son remplacement. Les frais de retard s'accumulent jusqu'au moment de la déclaration de la perte du document.

Le total des frais est déterminé par :

• la valeur marchande du document;
• des frais d'administration (3 $ pour une revue et 10 $ pour tout autre document);
• les frais de retard accumulés.

BAnQ se réserve le privilège d'évaluer la nécessité de remplacer le document.

Un document qui n'est pas retourné dans les 60 jours suivant la date de retour est considéré perdu.

HautDocuments retrouvés

Si vous retrouvez un document après l'avoir déclaré perdu, BAnQ vous remboursera les frais engagés pour le remplacement du document ainsi que les frais d'administration, à la condition que le document soit retourné en bon état dans un délai de moins d'un an après avoir été déclaré perdu.

Si le document a été déclaré perdu après la date d’échéance du prêt, des frais de retard s’appliqueront au retour du document.

HautDocuments endommagés

Lors du retour, l'état physique du document est vérifié :

• livre mouillé (eau, café, jus, thé, vin, etc.);
• livre taché (nourriture, café, chocolat, encre, vin, etc.);
• livre plié;
• pages déchirées ou décollées;
• pages crayonnées ou manquantes;
• morsures d'animaux;
• CD ou DVD égratignés, rayés ou craqués;
• plastique de protection du CD ou du DVD arraché;
• boîtier cassé.

BAnQ évalue les dommages et, si le document est jugé irrécupérable, vous devez payer les frais pour son remplacement.

BAnQ se réserve le privilège d'évaluer la nécessité de remplacer le document.

Un document endommagé demeure en tout temps la propriété de BAnQ.