Si vous perdez un document, vous devez en déclarer la perte et payer pour son remplacement. Les frais de retard s'accumulent jusqu'au moment de la déclaration de la perte du document.
Le total des frais est déterminé par :
BAnQ se réserve le privilège d'évaluer la nécessité de remplacer le document.
Un document qui n'est pas retourné dans les 60 jours suivant la date de retour est considéré perdu.
Si vous retrouvez un document après l'avoir déclaré perdu, BAnQ vous remboursera les frais engagés pour le remplacement du document ainsi que les frais d'administration, à la condition que le document soit retourné en bon état dans un délai de moins d'un an après avoir été déclaré perdu.
Si le document a été déclaré perdu après la date d’échéance du prêt, des frais de retard s’appliqueront au retour du document.
Lors du retour, l'état physique du document est vérifié :
BAnQ évalue les dommages et, si le document est jugé irrécupérable, vous devez payer les frais pour son remplacement.
BAnQ se réserve le privilège d'évaluer la nécessité de remplacer le document.
Un document endommagé demeure en tout temps la propriété de BAnQ.