Le dépôt légal des publications numériques sera instauré dans les prochains mois. Cette page sera mise à jour dès son entrée en vigueur. Vous y trouverez toute l’information nécessaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère de la Culture et des Communications.
Saviez-vous que BAnQ rassemble et conserve un patrimoine numérique? Le dépôt des publications numériques est volontaire mais fortement encouragé pour favoriser la conservation permanente du patrimoine documentaire québécois.
Depuis 2001, la Bibliothèque nationale du Québec (aujourd'hui BAnQ) acquiert des documents numériques québécois.
À ce jour, la collection de publications numériques de BAnQ compte plusieurs milliers de titres, provenant de plusieurs centaines d'éditeurs des secteurs gouvernemental, parapublic et privé.
Les organismes ou éditeurs intéressés à déposer leurs publications numériques commerciales doivent accorder une licence d'autorisation à BAnQ.
La licence permet de conserver les publications et, s'il y a lieu, de rendre accessible le site Web en respectant les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. Elle s'applique à l'ensemble des publications numériques d'un éditeur. À noter que BAnQ se réserve le droit d'acquérir ces publications de façon sélective et que le traitement des publications numériques déposées s'effectue selon des priorités déterminées par l'institution.
Deux types de licences sont disponibles :
À noter : Le dépôt numérique ne se substitue pas au dépôt de la version papier, qui demeure obligatoire : tant qu’une version papier est produite et diffusée, vous devez en déposer deux exemplaires, et ce, même si une version numérique est accessible. Par contre, si votre publication n’est diffusée qu’en format numérique, il ne faut pas déposer de version papier.
Conservation à long terme : les publications numériques sont archivées dans un entrepôt numérique.
Visibilité et repérage :
Diffusion restreinte : selon la licence, les publications peuvent être accessibles à partir de postes sécurisés dans les édifices de BAnQ (sans possibilité de prêt, d'impression ni de téléchargement).
Afin de faciliter la gestion des dépôts, les publications déposées à BAnQ sont consignées dans le dossier de l'éditeur, accessible à partir de l'extranet. Le formulaire de dépôt des publications numériques comprend une section pour le dépôt de la version papier, s'il y a lieu.
Admissibilité
Pour être acceptée en dépôt, la publication doit faire partie des types de publications assujetties au dépôt légal, certaines publications y sont soustraites, assurez-vous que votre publication n’en fait pas partie. Votre publication doit également répondre aux deux critères suivants :
Format
Les formats acceptés par BAnQ sont les suivants : PDF, ePub et MOBI.
Si la publication n’existe que dans des formats adaptés à Internet (HTML, XML, PHP, ASP, etc.), veuillez consulter notre section Collecte de sites Web pour connaître nos critères de sélection et soumettre votre site, s’il y a lieu.
Versions
Notre collection numérique rassemble les publications telles qu’elles ont été déposées à l’origine. Ces publications ne peuvent être modifiées une fois reçues. Avant de soumettre une publication, assurez-vous qu’il s’agit bien de la version définitive. Sauf exception, les nouvelles versions sont considérées comme de nouvelles éditions et sont ajoutées en tant que nouvelles publications dans la collection; elles ne remplacent pas les versions antérieures.
Droit d’auteur
Veuillez noter que le dépôt de vos publications ne constitue pas et ne confère pas un enregistrement officiel en vertu du droit d'auteur. Les questions portant sur le droit d'auteur doivent être adressées au Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à Industrie Canada :
Numéro sans frais (Canada) : 1 866 997-1936
Téléphone (appels internationaux seulement) : 819 934-0544
Courriel : cipo.contact@ic.gc.ca
Il vous est impossible d’utiliser l’extranet?
Licence - Publications numériques libres d’accès (PDF)
Licence - Publications numériques à accès restreint (commercial) (PDF)
Remplissez le formulaire de dépôt électronique disponible dans le menu Dépôt de publication numérique.
Vous devez vous inscrire à l'extranet.
Vous devez ensuite octroyer une licence à BAnQ : à partir de l'extranet, dans le menu Votre dossier, cliquez sur « Licences d'autorisation accordées à BAnQ ». Choisissez l'option « Accorder une nouvelle licence d'autorisation ».
Il vous est impossible d’utiliser l’extranet?
Licence - Publications numériques libres d’accès (PDF)
Licence - Publications numériques à accès restreint (commercial) (PDF)
Remplissez le formulaire de dépôt électronique disponible dans le menu Dépôt de publication numérique.
Le dépôt peut être directement effectué à partir de cet agrégateur de livres numériques. Cette option comporte de nombreux avantages :
Envoyez à BAnQ une sollicitation. Nous vous accompagnerons dans la suite des étapes.
Consultez les sections Dépôt de publications numériques et Licences des FAQ et le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko]
ou communiquez avec nous :
Téléphone : 514 873-1101, poste 6602, ou 1 800 363-9028, poste 6602 (d'ailleurs au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : pubelectro@banq.qc.ca