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Comment effectuer le dépôt de publications numériques

 

Informations générales

Le dépôt légal des publications numériques sera instauré dans les prochains mois. Cette page sera mise à jour dès son entrée en vigueur. Vous y trouverez toute l’information nécessaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère de la Culture et des Communications.

Saviez-vous que BAnQ rassemble et conserve un patrimoine numérique? Le dépôt des publications numériques est volontaire mais fortement encouragé pour favoriser la conservation permanente du patrimoine documentaire québécois.

Depuis 2001, la Bibliothèque nationale du Québec (aujourd'hui BAnQ) acquiert des documents numériques québécois.  

À ce jour, la collection de publications numériques de BAnQ compte plusieurs milliers de titres, provenant de plusieurs centaines d'éditeurs des secteurs gouvernemental, parapublic et privé.

Les organismes ou éditeurs intéressés à déposer leurs publications numériques commerciales doivent accorder une licence d'autorisation à BAnQ.

La licence permet de conserver les publications et, s'il y a lieu, de rendre accessible le site Web en respectant les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. Elle s'applique à l'ensemble des publications numériques d'un éditeur. À noter que BAnQ se réserve le droit d'acquérir ces publications de façon sélective et que le traitement des publications numériques déposées s'effectue selon des priorités déterminées par l'institution.

Deux types de licences sont disponibles :

  1. licence pour les publications numériques libres d'accès : les publications sont consultables sur le portail de BAnQ;
  2. licence pour les publications numériques à accès restreint : les publications sont consultables dans les édifices de BAnQ. Aucune possibilité de prêt, d'impression ni de téléchargement.

À noter : Le dépôt numérique ne se substitue pas au dépôt de la version papier, qui demeure obligatoire : tant qu’une version papier est produite et diffusée, vous devez en déposer deux exemplaires, et ce, même si une version numérique est accessible.  Par contre, si votre publication n’est diffusée qu’en format numérique, il ne faut pas déposer de version papier.

 

Avantages pour un éditeur de déposer ses publications numériques

Conservation à long terme : les publications numériques sont archivées dans un entrepôt numérique.

Visibilité et repérage : 

Diffusion restreinte : selon la licence, les publications peuvent être accessibles à partir de postes sécurisés dans les édifices de BAnQ (sans possibilité de prêt, d'impression ni de téléchargement).

Afin de faciliter la gestion des dépôts, les publications déposées à BAnQ sont consignées dans le dossier de l'éditeur, accessible à partir de l'extranet. Le formulaire de dépôt des publications numériques comprend une section pour le dépôt de la version papier, s'il y a lieu.

 

Directives concernant le dépôt des publications numériques 

Admissibilité

Pour être acceptée en dépôt, la publication doit faire partie des types de publications assujetties au dépôt légal, certaines publications y sont soustraites, assurez-vous que votre publication n’en fait pas partie. Votre publication doit également répondre aux deux critères suivants :

  • elle doit comprendre un ensemble d’éléments normalement présents dans une publication : une page de titre, une pagination, une date de publication, un auteur et un éditeur et doit avoir fait l’objet d’un travail d’édition minimal au niveau de la langue, de la mise en page et de la présentation.
  • elle doit faire l’objet, de la part de l’éditeur, d’un effort de large diffusion, par exemple être disponible sur une plateforme de vente en ligne ou encore sur un site web, dans la forme telle que proposée en dépôt. La diffusion ne doit pas se faire exclusivement par l’entremise de notre portail. 

Format

Les formats acceptés par BAnQ sont les suivants : PDF, ePub et MOBI.
Si la publication n’existe que dans des formats adaptés à Internet (HTML, XML, PHP, ASP, etc.), veuillez consulter notre section Collecte de sites Web pour connaître nos critères de sélection et soumettre votre site, s’il y a lieu.

Versions

Notre collection numérique rassemble les publications telles qu’elles ont été déposées à l’origine. Ces publications ne peuvent être modifiées une fois reçues. Avant de soumettre une publication, assurez-vous qu’il s’agit bien de la version définitive. Sauf exception, les nouvelles versions sont considérées comme de nouvelles éditions et sont ajoutées en tant que nouvelles publications dans la collection; elles ne remplacent pas les versions antérieures.

Droit d’auteur

Veuillez noter que le dépôt de vos publications ne constitue pas et ne confère pas un enregistrement officiel en vertu du droit d'auteur. Les questions portant sur le droit d'auteur doivent être adressées au Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à Industrie Canada :

Numéro sans frais (Canada) : 1 866 997-1936
Téléphone (appels internationaux seulement) : 819 934-0544
Courriel : cipo.contact@ic.gc.ca 

Étapes pour effectuer le dépôt de publications numériques

Éditeurs inscrits dans l'extranet

Étape 1

  1. Assurez-vous d'avoir accordé une licence à BAnQ.
  2. Si vous n'avez pas accordé de licence, authentifiez-vous dans l'extranet. Dans le menu Votre dossier, cliquez sur « Licences d'autorisation accordées à BAnQ ». Choisissez l'option « Accorder une nouvelle licence d'autorisation ».

Il vous est impossible d’utiliser l’extranet? 
Licence - Publications numériques libres d’accès (PDF)
Licence - Publications numériques à accès restreint (commercial) (PDF)

Étape 2

Remplissez le formulaire de dépôt électronique disponible dans le menu Dépôt de publication numérique.

Éditeurs non inscrits dans l'extranet

Étape 1

Vous devez vous inscrire à l'extranet.

Étape 2

Vous devez ensuite octroyer une licence à BAnQ : à partir de l'extranet, dans le menu Votre dossier, cliquez sur « Licences d'autorisation accordées à BAnQ ». Choisissez l'option « Accorder une nouvelle licence d'autorisation ».

Il vous est impossible d’utiliser l’extranet? 
Licence - Publications numériques libres d’accès (PDF)
Licence - Publications numériques à accès restreint (commercial) (PDF)

Étape 3

Remplissez le formulaire de dépôt électronique disponible dans le menu Dépôt de publication numérique.

Éditeurs inscrits dans l'Entrepôt du livre numérique ANEL-De Marque

Le dépôt peut être directement effectué à partir de cet agrégateur de livres numériques. Cette option comporte de nombreux avantages :

  • il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire de dépôt;
  • la liste de vos dépôts est visible dans votre dossier dans l'extranet.

Comment faire le dépôt à partir de l'agrégateur De Marque?

Envoyez à BAnQ une sollicitation. Nous vous accompagnerons dans la suite des étapes.

 

Des questions?

Consultez les sections Dépôt de publications numériques et Licences des FAQ et le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko]

ou communiquez avec nous :

Téléphone : 514 873-1101, poste 6602, ou 1 800 363-9028, poste 6602 (d'ailleurs au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : pubelectro@banq.qc.ca