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Effectuez votre dépôt légal en 5 étapes

Bonjour,

En raison d’une intrusion informatique, nous avons dû procéder à la fermeture d’une partie de nos services en ligne.

Cette fermeture concerne notamment l’extranet des éditeurs. Il est donc présentement impossible de signaler le dépôt légal d’une publication analogique.

Nous vous invitons à déposer vos publications en utilisant les formulaires PDF disponibles plus bas sur cette page (étape 4). Nous ne pourrons cependant pas accuser réception de vos dépôts durant cette période.

Nous travaillons à renforcer les paramètres de sécurité de notre site en vue d’un rétablissement graduel de l’ensemble de nos services en ligne, prévu durant la semaine du 11 juillet.

Merci de votre compréhension et de votre patience.

Étape 1 : vérifiez que le dépôt légal s’applique à votre publication

Vérifiez que le dépôt légal s’applique à votre publication en consultant l’article 3 du Règlement sur le dépôt légal.

Veuillez noter qu’un document publié doit comprendre au minimum un ensemble d’éléments tels qu’une page de titre, une pagination, une date de publication, un auteur et un éditeur, et doit avoir fait l’objet d’un certain travail d’édition en ce qui concerne la langue, la mise en page et la présentation.

 

Étape 2 : inscrivez la mention de dépôt légal sur votre document

Cette mention doit être écrite de la façon suivante : « Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec », suivi de l’année de publication.

Par exemple : Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022.

Dans le cas d’un livre, la mention doit être inscrite de préférence au verso de la page de titre.

 

Étape 3 : inscrivez-vous à l’extranet

BAnQ a mis en place un espace de gestion spécialement conçu pour les éditeurs. Inscrivez-vous à l’extranet en remplissant le formulaire d’inscription pour pouvoir faire le dépôt de vos publications analogiques et gérer vos dépôts en ligne.

 

Étape 4 : remplissez le formulaire de dépôt légal

Remplissez le formulaire en ligne de dépôt légal en vous connectant à l’extranet et en cliquant sur « Signaler un nouveau dépôt imprimé ».

S’il vous est impossible d’utiliser l’extranet, vous pouvez remplir et signer l’un des formulaires de dépôt légal en format PDF:

 

Étape 5 : déposez votre publication à la Bibliothèque nationale – Site Rosemont

Imprimez le formulaire que vous avez rempli (en ligne ou PDF) et joignez-le aux deux exemplaires ou à l’exemplaire unique à déposer. Faites ensuite parvenir les documents à la Bibliothèque nationale. Vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Section du dépôt légal
Direction du dépôt légal et des acquisitions
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque nationale – Site Rosemont
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1

Vous pouvez également les apporter sur place, soit à la Bibliothèque nationale – Site Rosemont, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, soit à la Bibliothèque nationale – Site Grande Bibliothèque, du mardi au vendredi de 10 h à 17 h.

Pour communiquer avec nous

Téléphone : 514 873-1101 ou 1 800 363-9028, poste 3780
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca