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Dépôt légal

À cause de la pandémie de COVID-19, les édifices de BAnQ sont actuellement fermés pour les usagers et les employés. Les services offerts à distance sont actuellement en réorganisation. Par conséquent, les demandes reçues par courriel à depot@banq.qc.ca et pubelectro@banq.qc.ca pourraient ne pas recevoir de réponse dans le délai habituel et il n’y a pas de service téléphonique.

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Pour en savoir plus

Qu'est-ce que le dépôt légal et quels sont ses avantages?

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de sa parution. On appelle cette obligation le dépôt légal. L'éditeur qui contrevient aux exigences de la Loi en ce qui a trait au dépôt légal commet une infraction passible d'une amende.

Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de rassembler, de conserver et de diffuser l'ensemble du patrimoine documentaire québécois publié. BAnQ devient ainsi la mémoire exhaustive du Québec, puisque tout ce qui s'y publie lui est confié.

Les deux exemplaires déposés sont utilisés à des fins différentes : le premier est entreposé dans des conditions idéales de conservation; le second est mis à la disposition du public pour consultation à la Grande Bibliothèque ou à BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie, selon le type de document.

Les éditeurs de publications numériques et de sites Web peuvent aussi en faire le dépôt légal de façon volontaire.

Avantages pour les éditeurs

Chaque document déposé fait l'objet d'une description bibliographique qui est versée dans notre catalogue qui recense tous les documents publiés ou numériques qui font partie des collections de BAnQ . Cette description est également intégrée dans la Bibliographie du Québec, un mensuel diffusé sur le portail Internet de BAnQ qui répertorie tous les documents déposés et qui est notamment consulté par le personnel des bibliothèques, centres de documentation et librairies.

BAnQ publie plusieurs autres bibliographies, inventaires et catalogues dans lesquels apparaissent les documents déposés. L'institution met également en valeur ses collections par des expositions et la numérisation de certains documents.

Enfin, un exemplaire de chacune des publications déposées est conservé dans les réserves de BAnQ et préservé pour les générations futures.

Vous êtes à la fois l'auteur et l'éditeur de votre publication? Consulter notre Petit guide de l'autoédition au Québec.

Voir aussi Comment effectuer le dépôt légal de publications numériques et Collecte de sites Web.

 

Retour au menu.Comment indiquer la mention de dépôt légal dans un document

Un éditeur doit inscrire sur le document qu'il dépose auprès de BAnQ la mention : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ainsi que l'année de publication.

Exemple : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014.

 

Retour au menu.Coordonnées du service

Section du dépôt légal
BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1

Téléphone : 514 873-1101 poste 3780 ou 1 800 363-9028 poste 3780 (d'ailleurs au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca