Services-conseils offerts par les Archives nationales aux ministères et organismes publics
Versement et dépôt d’archives publiques
Découvrez de quelle façon les organismes publics doivent procéder au versement ou au dépôt de leurs archives publiques.
Soumettre un calendrier
Découvrez comment et dans quel contexte les organismes publics doivent soumettre un calendrier de conservation à BAnQ pour approbation.
Conseils lors de transfert de compétences
Découvrez les lignes directrices émises par BAnQ pour guider les organismes du secteur gouvernemental, de la santé, de l'éducation et des municipalités dans le cas de fusion, d'abolition ou de transfert de compétences.
Effectuer une demande d’élimination d’archives publiques
Découvrez comment et dans quel contexte les organismes publics doivent soumettre à BAnQ une autorisation pour procéder à l'élimination de leurs archives publiques à conservation permanente.
Communauté de pratique en gestion de l’information gouvernementale
Groupe d'échange pour les professionnels de la gestion de l'information gouvernementale.