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Foire aux questions - Services aux éditeurs
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Liens utiles
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN)
Un ISSN est un code à huit chiffres unique identifiant une publication en série ou une autre ressource continue (périodique, magazine, revue, journal, publication annuelle, etc.).
Numéro international normalisé de la musique (ISMN)
Un ISMN est un code à treize chiffres unique, qui désigne une partition d’orchestre ou de musique en feuilles en version papier ou numérique.
ISBN - éditeurs canadiens anglophones
Les éditeurs canadiens anglophones doivent utiliser le service en ligne ISBN Canada de Bibliothèque et Archives Canada pour l’obtention de leurs numéros ISBN.
Lois et règlements
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
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Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
Vous trouverez notamment dans ce document le nombre d'exemplaires requis pour un dépôt légal ainsi que les catégories de documents publiés soustraites à l’obligation de dépôt.
Règlement sur le dépôt légal des films
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