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Janvier-décembre 2017

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


L'abnégation en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 131 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Textes présentés dans le cadre d'ateliers présentés au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de 2014 à 2016. — Comprend des références bibliographiques. — Résumés en français et en anglais ; textes en français ou en anglais. — ISBN 9782897302412.

  1. Contrats à titre gratuit 2. Femmes — Droit 3. Droit civil 4. Conférences I. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel II. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, institution hôte.

346.02K8985525247


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Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 540 pages ; 19 cm.

   "À jour au 1er décembre 2016"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897301736.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

342.714/0662KEQ876*5450062


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Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad. E. — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xi, 548 pages ; 19 cm.

   "À jour au 1er septembre 2017"--Page vi. — Comprend un index. — ISBN 9782897303549.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation 7. Lois et codes I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

342.714/0662KEQ876*5691735


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Alford, Ryan Patrick, 1975-, auteur
   Permanent state of emergency : unchecked executive power and the demise of the rule of law / Ryan Alford. — Montréal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queens University Press, [2017]. — xiv, 333 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 253-313) et un index. — ISBN 9780773549197 (relié).

  1. Pouvoirs exceptionnels — États-Unis 2. Pouvoir exécutif — États-Unis 3. Règle de droit — États-Unis I. Titre.

342.73/062KF50605530695


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Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
   Droit international de l'environnement / Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle, Hélène Trudeau. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xl, 1527 pages : illustrations en couleur ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — La première édition a remporté le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2008. — ISBN 9782897302245 : 120,00 $.

  1. Environnement (Droit international) 2. Environnement — Protection I. Lavallée, Sophie, 1973-, auteur II. Sohnle, Jochen, auteur III. Trudeau, Hélène, 1963-, auteur IV. Titre.

344.04/6K35855339491


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Barreau du Québec, auteur
   La tarification horaire à l'heure de la réflexion : rapport adopté par le Conseil d'administration du Barreau du Québec, février 2016. — Montréal, Québec : Barreau du Québec, mars 2016. — 83 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Titre courant : Rapport sur la tarification. — ISBN 9782923840574.

  1. Avocats — Honoraires — Québec (Province) 2. Services juridiques — Tarifs — Québec (Province) 3. Frais de justice — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Rapport sur la tarification.

347.714/0572KEQ156.5*5263542


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Barry, Thierno Souleymane, 1972-, auteur
   La protection des droits de l'enfant face au travail / Thierno Souleymane Barry. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvi, 423 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Sherbrooke, 2015) sous le titre : La protection des droits de l'enfant face au travail : la nécessité d'un changement de perspective par l'extension du concept de travail décent et l'application de l'approche basée sur les droits de la personne. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-387) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Thèse de doctorat, édition 2015. — ISBN 9782897302139 : 75,00 $.

  1. Enfants — Travail — Droit 2. Enfants — Droit 3. Qualité de la vie au travail I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.

344.01/31K18215401458


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Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
   La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q) / extraits de La référence rédigés par Michel Beauchamp ; coordination à la rédaction, Édith Lambert. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lii, 1303 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

   Édition originale : La liquidation et le partage de la succession / Sylvie Lemay. 2007. — "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er avril 2016"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1167-1187) et des index. — Comprend du texte en anglais. — Remplacement de (œuvre) : Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.). — ISBN 9782897301514.

  1. Liquidation (Droit) — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Partage — Québec (Province) 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) I. Lambert, Édith, 1979-, éditeur intellectuel II. Lemay, Sylvie, 1963 octobre 27-. La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q.) III. Titre.  IV. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71405/6KEQ3535406238


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Beaulieu, Berthier, 1948-, auteur
   Le bornage / Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, professeur à l'Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 76 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2016". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893539 : 13,95 $.

  1. Bornage (Droit civil) — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Québec (Province) 3. Arpentage — Droit — Québec (Province) 4. Géomètres — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71404/32KEQ296*5413485


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Beaulieu, Véronique, 1986-, auteur
   Le guide de gestion de la pratique privée : pour les avocats et avocates du Québec qui sont travailleurs autonomes, en société de participation ou incorporés seuls / Véronique Beaulieu. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2016. — xiii, 173 pages ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893614.

  1. Droit — Pratique en solo — Québec (Province) 2. Cabinets d'avocat — Québec (Province) 3. Avocats — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels I. Titre.

340.023/714KEQ1535374734


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Benadiba, Aurore, auteur
   Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec / Aurore Benadiba. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxx, 561 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteure comme thèse (de doctorat--Université de Montréal). — Comprend des références bibliographiques (pages 441-492) et un index. — ISBN 9782897300296 : 55,00 $.

  1. Sûretés (Droit) — France 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Biens incorporels — France 4. Biens incorporels — Québec (Province) I. Titre.

346.4407/4KJV2115.85250300


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Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
   Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes / Frédéric Bérard ; préface de Jean-François Gaudreaut-DesBiens. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 375 pages ; 23 cm. — (PUM).

   Comprend des références bibliographiques (pages 357-375). — ISBN 9782760637443 : 44,95 $.

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droits linguistiques — Canada 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Bilinguisme — Droit — Canada 5. Canada — Langues — Droit 6. Québec (Province) — Langues — Droit I. Titre.  II. Collection : PUM.

344.71/09KE44135521231


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Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
   Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre? : essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat / Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 170 pages ; 23 cm. — (Minerve).

   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal, 2015). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 121-145) et un index. — ISBN 9782897302214 : 45,00 $.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Collection Minerve.

346.71402KEQ3905413863


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Berthold, Gabriel-Arnaud, auteur
   La responsabilité civile du notaire / Gabriel-Arnaud Berthold, avocat. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — xii, 165 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 141-165). — ISBN 9782896893751 : 24,95 $.

  1. Notaires — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/0023KEQ176*5524954


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Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
   L'art de rédiger un contrat de société de personnes / Charlaine Bouchard, notaire, professeure titulaire à l'Université Laval. — Montréal, Québec : Chambre des notaires : Wilson & Lafleur, 2017. — x, 285 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2017". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894048.

  1. Contrats de société de personnes — Québec (Province) 2. Sociétés de personnes — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346/.7140682KEQ4935685499


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Bougie, Sylvie, 1982-, auteur
   Éviter les pièges en affaires : conseils juridiques pour entrepreneurs / Me Sylvie Bougie. — [Anjou, Québec] : Fides, [2017]. — xiv, 299 pages ; 22 cm.

   ISBN 9782762140569.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 3. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.

346.714/065KEQ4955475079


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Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
   Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM / chargée de projet et rédaction : Chantal Boulanger. — 1ère édition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal, [2016]. — 19 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782981630506 : 30,00 $.

  1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication II. Titre.

346.7104/82KE28085431053


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Boulanger, Chantal, 1950-, auteur
   [Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. Anglais]
   Guide to using literary, musical and artistic works protected by copyright in Canada in ADÉSAM member schools / translation from French: Analogos. — 1st edition. — [Montréal] : Association des écoles supérieures d'art de Montréal (ADÉSAM), [2017]. — 18 pages, séquence de feuilles non numérotée ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM. — ISBN 9782981630520 : 30,00 $.

  1. Droit d'auteur — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 3. Arts — Étude et enseignement — Québec (Province) — Montréal — Matériel didactique I. Boulanger, Chantal, 1950-. Guide d'utilisation des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM II. Association des écoles supérieures d'art de Montréal, organisme de publication III. Titre.

346.7104/82KE28085604139


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Bourassa Forcier, Mélanie, auteur
   L'encadrement juridique du panier public de services de santé et de services sociaux au Québec / Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard, Hélène Beauséjour-Gagné, Sarah Cain. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 183 pages : illustrations ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 91-103) et un index. — ISBN 9782897302818 : 60,00 $.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Assurance-maladie — Québec (Province) I. Savard, Anne-Marie, auteur II. Beauséjour-Gagné, Hélène, auteur III. Cain, Sarah, 1991-, auteur IV. Titre.

344.71403/21KEQ7185412514


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Bradet, Denis, auteur
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault ; avec la collaboration de Guillaume Saindon. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 287 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302368.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Cliche, Bernard, 1951-, auteur II. Racine, Martin, 1952-, auteur III. Thibault, France, auteur IV. Saindon, Guillaume, auteur V. Québec (Province).. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles VI. Titre.

344.71402/1KEQ7055295288


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Brochu, Denis, 1952-, auteur
   Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — Cinquième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xxv, 530 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (page 511) et un index. — ISBN 9780433491798 : 100,00 $.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.

346.7107/8KE1485*5401455


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Canada and the United Nations (McGill-Queen's University Press)
   Canada and the United Nations : legacies, limits, prospects / edited by Colin McCullough and Robert Teigrob ; foreword by Lloyd Axworthy. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — xiv,245 pages ; 24 cm. — (Rethinking Canada in the world ; 1).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780773548251 (broché). — ISBN 9780773548244 (relié).

  1. Nations Unies — Canada 2. Internationalisme 3. Canada — Relations extérieures — 1945- I. McCullough, Colin, 1982-, éditeur intellectuel II. Teigrob, Robert, 1966-, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Rethinking Canada in the world ; 1.

341.2371JZ4997.5*5437351


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives : mesures du budget du 22 mars 2017 et autres mesures, 7 avril 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — iii, 66 pages, 44 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R299).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion de voies et moyens en français et en anglais. — ISBN 9782893668062.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R299.

343.7104KE56625559583


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral déposé au Parlement le 22 mars 2016 et d'autre mesures, 21 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — iii, 169 pages, 236 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R297).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais, notes explicatives en français. — ISBN 9782893668000.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures II. Canada. Ministère des finances. Avis de motion de voies et moyens portant éxécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Anglais III. Canada. Ministère des finances. Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes IV. Titre.  V. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R297.

343.7104KE56625429571


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives : mise en œuvre de diverses mesures relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, 8 septembre 2017. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2017]. — viii, 43, 109 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R301).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893668147 : 34,95 $.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R301.

343.7104KE5663.55666891


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu, à son Règlement et à des textes connexes, 16 septembre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 34, 69 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R295).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667973.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R295.

343.7104KE5663.55406978


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Canada, juridiction promulgatrice
   Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Édition langage clair. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

   Titre de la couverture : Règlementation transport des matières dangereuses. — Titre au dos : TMD. — ISBN 9782980752841 : 145,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Titre. III. Titre : Règlementation transport des matières dangereuses IV. Titre : TMD.

343.7109/322KE3763*4932381


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Canada
   [Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Anglais]
   Transportation of dangerous goods regulations. — Clear language edition. — Dorval, Québec, Canada : CFT Canada, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 x 31 cm.

   Traduction de : Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. — Titre au dos : TDG. — ISBN 9782980752858 : 145,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Droit — Canada — Législation 2. Lois et codes I. CFT Canada (Firme), organisme de publication II. Canada.. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses III. Titre. IV. Titre : TDG.

343.7109/322KE37634932387


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Caron, Vincent, 1984-, auteur
   Loi sur la distribution de produits et services financiers : commentée et annotée / Me Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 492 pages ; 23 cm.

   Le texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est à jour au 17 octobre 2016. Cf. page xxi. — Comprend des références bibliographiques (pages 441-459) et un index. — Comprend le texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897302672.

  1. Québec (Province). Loi sur la distribution de produits et services financiers 2. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers II. Québec (Province).. Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais III. Titre.

346.714/082KEQ481*5413859


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Chevrette, Charles, 1968-, auteur
   Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale / Charles Chevrette et Pierre-Christian Collins Hoffman. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 149 pages ; 25 cm.

   "Tiré à part de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec - analyse et commentaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-139) et un index. — Contenu dans (œuvre) : Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec. — ISBN 9782897302351.

  1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Collins Hoffman, Pierre-Christian, auteur II. Chevrette, Charles, 1968-. Loi sur les sociétés par actions du Québec III. Titre.

346.71403/1KEQ495.75374746


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Chevrette, François, 1941-2012, auteur
   Droit constitutionnel : principes fondamentaux : notes et jurisprudence / François Chevrette, Herbert Marx. — 2e édition / par Han-Ru Zhou. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xv, 1245 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003756.

  1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marx, Herbert, 1932-, auteur II. Zhou, Han-Ru, 1979-, auteur III. Titre.

342.71KE42195280277


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Clouet, Johanne, 1976-, auteur
   Décisions judiciaires en matière de garde d'enfants : contribution à l'étude de l'influence des marqueurs identitaires du juge / Johanne Clouet, docteure en droit. — [Montréal] : Éditions Thémis, [2017]. — xxv, 302 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2016 ; 4).

   Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2015). — Comprend des références bibliographiques (pages 279-302). — ISBN 9782894003961.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Juges des enfants — Québec (Province) — Discipline 4. Partialité (Droit) — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 4.

346.71401/73KEQ2585572265


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Cochran, Patricia, 1977-, auteur
   Common sense and legal judgment : community knowledge, political power, and rhetorical practice / Patricia Cochran. — Montreal ; Kingston ; London : Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — 264 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 235-252) et un index. — ISBN 9780773550896 (broché). — ISBN 9780773550889 (relié).

  1. Sens commun 2. Justice 3. Droit — Aspect politique 4. Sociologie juridique I. Titre.

340/.115K370*5709708


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Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2017-2018. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2017]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Sylvain Bourassa, Me Marilyn Piccini Roy, Me Normand Ratti -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et huit autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Jean-Pierre Bousquet [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Danielle Allard [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2017-2018, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et huit autres]. — ISBN 9782897303310 (vol. 1). — ISBN 9782897303327 (vol. 2). — ISBN 9782897303334 (vol. 3). — ISBN 9782897303808 (vol. 4). — ISBN 9782897303341 (vol. 5). — ISBN 9782897303358 (vol. 6). — ISBN 9782897303365 (vol. 7). — ISBN 9782897303372 (vol. 8). — ISBN 9782897303389 (vol. 9). — ISBN 9782897303396 (vol. 10). — ISBN 9782897303402 (vol. 11). — ISBN 9782897303419 (vol. 12). — ISBN 9782897303426 (vol. 13).

  1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.

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Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2016-2017. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2016]. — 5 volumes ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Jean-Pierre Villaggi -- [2]. Justice participative / auteurs : Me Jean-Yves Brière [et 6 autres] -- [3]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, trad. a., Me Réal Goulet -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet. — ISBN 9782895630975 (erroné) (vol. 1). — ISBN 9782895630968 (vol. 1) : 36,00 $. — ISBN 9782895630975 (vol. 2) : 36,00 $. — ISBN 9782895630999 (vol. 3) : 36,00 $. — ISBN 9782895630937 (vol. 4) : 36,00 $. — ISBN 9782895630982 (vol. 5) : 36,00 $.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Titre : Justice participative VI. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VII. Titre : Rédaction VIII. Titre : Représentation.

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Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2017-2018. — [Montréal] : École du Barreau, [2017]. — 6 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique depuis 50 ans!. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Francine Beaumier -- [2]. Justice participative / auteurs : M. le juge Babak Barin [et sept autres] -- [3]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, trad. a., Me Réal Goulet -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet -- [6]. Théorie d'une cause / auteur : Me Réal Goulet. — ISBN 9782895630647 (vol. 1). — ISBN 9782895630784 (vol. 2). — ISBN 9782895630951 (vol. 3). — ISBN 9782895630470 (vol. 4). — ISBN 9782895630814 (vol. 5). — ISBN 9782895630500 (vol. 6 ).

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Consultation IV. Titre : Justice participative V. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VI. Titre : Rédaction VII. Titre : Représentation VIII. Titre : Théorie d'une cause.

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Colloque Développements récents en droit de la franchise (2016 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 355 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 420).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit de la franchise" qui s'est tenu à Montréal, le 28 septembre 2016"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Développements récents en droit de la franchise 2016. — ISBN 9782897301910 : 70,00 $.

  1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en droit de la franchise 2016  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 420.

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Colloque La protection des personnes vulnérables (2016 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiv, 336 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 409).

   "Le 409e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 29 janvier 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2016. — ISBN 9782897301033 : 68,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2016  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 409.

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Colloque La protection des personnes vulnérables (2017 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiv, 250 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 424).

   "Le 424e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 3 février 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2017. — ISBN 9782897301958 : 65,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2017  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 424.

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Colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2016 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — ix, 203 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 422).

   "Regroupe les conférences prononcées le 2 décembre 2016, à Montréal, dans la cadre du colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897301934 : 50,00 $.

  1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Indemnité de licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 422.

344.71401/2596KEQ6705494915


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Colloque national sur l'action collective--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (13e : 2016 : Montréal, Québec)
   Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvi, 429 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2016 ; volume 410).

   "Le 410e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 10 et 11 mars 2016, à Montréal, dans le cadre de la 13e édition du Colloque national sur l'action collective - développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782897301040 : 84,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 410.

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Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (14e : 2017 : Montréal, Québec), auteur
   Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 325 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2017 ; volume 428).

   "Le 428e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 23 et 24 mars 2017, à Montréal, dans le cadre de la 14e édition du Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782897301996 : 69,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 428.

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Colloque "Preuve + développement durable" (2015 : Montréal, Québec), auteur
   Preuve + développement durable / [sous la direction de] Vincent Gautrais (professeur titulaire, titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique et directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal), Mustapha Mekki (agrégé des Facultés de droit; professeur à l'Université Paris-13 Sorbonne Cité et directeur de l'Institut de recherche pour un droit attractif). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — ix, 231 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors du Colloque "Preuve + développement durable" tenu à Montréal le 26 mars 2015. Cf. page 5 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003831.

  1. Développement durable — Droit — Congrès 2. Environnement — Droit — Congrès 3. Preuve (Droit) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel II. Mekki, Mustapha, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Preuve plus développement durable V. Titre : Preuve et développement durable.

344.04/6K3584.85429372


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Consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? (Colloque) (2015 : Montréal)
   Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? / sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais ; [organisé par] CRDP, Fondation Claude Masse. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xii, 345 pages : illustrations ; 23 cm.

   Actes du colloque Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, tenu le 12 novembre 2015 à Montréal. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357871.

  1. Commerce électronique — Droit — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Congrès 3. Contrats électroniques — Congrès 4. Actes de congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisateur IV. Fondation Claude-Masse, organisateur V. Titre.

343.08/1142K3842*5401419


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Constitutionnalisme, droits et diversité : mélanges en l'honneur de José Woehrling / sous la direction de Alain-Gustave Gagnon (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes ; professeur titulaire, Département de science politique, UQAM) Pierre Noreau (chercheur au Centre de recherche en droit public; professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxix, 623 pages : illustrations ; 23 cm.

   Textes présentés lors d'un séminaire intensif qui s'est tenu le 3 décembre 2015 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et le lendemain à l'Université du Québec à Montréal. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003923.

  1. Droit constitutionnel — Congrès 2. Droit constitutionnel — Canada — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Diversité culturelle — Canada — Congrès 5. Pluralisme religieux — Canada — Congrès 6. Actes de congrès 7. Mélanges (Recueils) I. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel II. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel III. Woehrling, José, 1944-, agent honoré.

342K3165*5572264


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La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau ; [auteurs] Nancy Beauregard [et neuf autres]. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2017]. — xvii, 520 pages : illustrations ; 26 cm.

   Comprend un index. — Comprend des références bibliographiques (pages 495-508) et un index. — ISBN 9782765052135 85,95 $.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel IV. Beauregard, Nancy, auteur.

344.71401/89KEQ6555468350


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Copropriété / [textes de] Catherine Béland, Lucie Laflamme. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Biens et publicités des droits, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433492665 : 50,00 $.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Béland, Catherine, 1980-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.71404/33KEQ277*5485974


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The daunting enterprise of the law : essays in honour of Harry W. Arthurs / edited by Simon Archer, Daniel Drache, and Peer Zumbansen. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2017]. — xiv, 386 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 363-376). — ISBN 9780773548909 (broché). — ISBN 9780773548893 (relié).

  1. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935- 2. Travail — Droit — Canada 3. Normes de travail — Canada 4. Relations industrielles — Canada I. Archer, Simon (Avocat), éditeur intellectuel II. Drache, Daniel, 1941-, éditeur intellectuel III. Zumbansen, Peer, éditeur intellectuel IV. Arthurs, H. W. (Harry William), 1935-, agent honoré.

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Déclarations et délits d'initié / [textes par] Raymonde Crête, Philippe Leclerc, Jérôme Paradis. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Valeurs mobilières, publié dans la collection Droit des affaires du JurisClasseur Québec."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433491811 : 50,00 $.

  1. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Canada 2. Opérations d'initié (Valeurs mobilières) — Droit — Québec (Province) 3. Valeurs mobilières — Droit — Canada 4. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) I. Crête, Raymonde, 1953-, auteur II. Paradis, Jérôme, 1988-, auteur III. Leclerc, Philippe (Avocat), auteur  IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

345.71/0268KE89885401423


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Delisle, Martin, 1982-, auteur
   La fiscalité pénale au Québec et au Canada / Martin Delisle, Julie Tremblay. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — xxiii, 529 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780779867745.

  1. Fraude fiscale — Canada 2. Fraude fiscale — Québec (Province) I. Tremblay, Julie, 1984-, auteur II. Titre.

345.71/02338KE57285612849


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Desrosiers, Julie, 1968-, auteur
   L'agression sexuelle en droit canadien / Julie Desrosiers et Geneviève Beausoleil-Allard. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 405 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 319-337) et un index. — ISBN 9782897303105.

  1. Crimes sexuels — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Procès (Crimes sexuels) — Canada 4. Crimes sexuels — Canada — Jurisprudence 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Beausoleil-Allard, Geneviève, 1983-, auteur II. Titre.

345.71/0253KE89285612835


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Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2017 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xiii, 435 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 435).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 20 octobre 2017"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302061.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 435.

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Dialogues entre le droit et la mort / sous la direction de Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz, Valérie Ménèse-Redorat. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 157 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors de trois colloques organisés en 2012, 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897303051.

  1. Cadavres (Droit) — Congrès 2. Sépulture — Droit — Congrès 3. Cadavres dans l'art — Congrès 4. Actes de congrès I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Mâzouz, Alicia, éditeur intellectuel III. Ménèse-Redorat, Valérie, éditeur intellectuel.

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Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues
   Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : les familles / comité de rédaction, France Allard, présidente, Nicholas Kasirer, Secrétaire, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Éditions Yvon Blais, [2016]. — lvi, 159 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 149-159). — Révision de : Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. — ISBN 9782897302979.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication VII. Titre. VIII. Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues.

346.71401/503KEQ237*5431115


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Dodek, Adam, auteur
   The Canadian constitution / Adam Dodek ; foreword by the Rt. Hon. David Johnston, Governor General of Canada ; introduction by the Rt. Hon. Beverly McLachlin, Chief Justice of Canada. — 2nd edition. — Toronto : Dundurn, [2016]. — 196 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9781459735033. — ISBN 145973503X.

  1. Canada. Cour suprême 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre.

342.7102/9KE4199*5430091


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Doucet, Michel, 1955-, auteur
   Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick : à la recherche de l'égalité réelle ! / Michel Doucet ; préface de l'honorable Michel Bastarache. — Lévis (Québec) : Les Éditions de la Francophonie, [2017]. — 626 pages ; 23 cm.

   "Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896274482 : 59,95 $.

  1. Droits linguistiques — Nouveau-Brunswick 2. Français (Langue) — Nouveau-Brunswick 3. Nouveau-Brunswick — Langues — Droit I. Titre.

344.715/09KEN458.5*5590252


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Doyon, Michel, 1943-, auteur
   Le Rabat : cent ans d'histoire du Jeune Barreau de Québec, 1914-2014 / J. Michel Doyon ; ont collaboré à cet ouvrage : Régis Boisvert [et six autres]. — [Québec] : Jeune Barreau de Québec, mai 2017. — 234 pages ; 34 cm.

   ISBN 9782981649904.

  1. Jeune barreau de Québec — Histoire 2. Barreaux (Avocats) — Québec (Province) — Québec — Histoire I. Boisvert, Régis, auteur II. Jeune barreau de Québec, organisme de publication III. Titre.

340.060714/471KEQ166*5637945


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Droit des sociétés (fédéral). — Mise à jour : septembre 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 130 pages ; 29 cm.

   Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN 9782924746042.

  1. Entreprises — Droit — Canada — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Canada — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.

346.71/066KE13825437257


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   [Droit des sociétés (fédéral). Anglais]
   Federal corporate law. — Updated: September 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 125 pages ; 29 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Droit des sociétés (fédéral). — En tête du titre : Training and professional continuing education. — ISBN 9782924746059.

  1. Entreprises — Droit — Canada — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Canada — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Droit des sociétés (fédéral) III. Titre : Training and professional continuing education.

346.71/066KE13825437266


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Droit des sociétés (Québec). — Mise à jour : septembre 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 185 pages ; 29 cm.

   Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN 9782924746028.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.

346.714/066KEQ4955437237


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   [Droit des sociétés (Québec). Anglais]
   Business corporations (Québec). — Updated: September 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 178 pages ; 29 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Droit des sociétés (Québec). — En tête du titre : Training and professional continuing education. — ISBN 9782924746035.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Droit des sociétés (Québec) III. Titre : Training and professional continuing education.

346.714/066KEQ4955437244


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Droit du Québec / les auteurs : Mariève Lacroix (dir.) (professeure, Section droit civil, Université d'Ottawa, secrétaire du groupe québécois de l'Association Henri Capitant), Benoît Moore (dir.) (professeur, Faculté de droit, Université Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant) ; [textes de] Maude Choko (professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa) [et 11 autres]. — Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, une marque de Lextenso, [2016]. — 115 pages ; 21 cm. — (Bibliothèque de l'Association Henri Capitant).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782275050928.

  1. Droit — Québec (Province) I. Lacroix, Mariève, 1979-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Choko, Maude, auteur.

349.714KEQ2025364264


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Droit immobilier (Colloque) (4e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
   Droit immobilier, 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 160 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 25).

   Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier, 4e édition" qui a eu lieu à Montréal le 15 novembre 2016 et à Québec le 6 décembre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897301200 : 40,00 $.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Titre.  II. Collection : Collection Blais ; vol. 25.

346.71404/37KEQ568*5475875


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Droit + machine / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais. — Montréal : Les Éditions Thémis, [2017]. — ix, 214 pages : illustrations ; 18 cm. — (Collection Concurrence et innovation ; 3).

   Textes présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et innovation, organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) et ses partenaires, tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, le 24 avril 2014. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003886.

  1. Technologie et droit — Congrès 2. Innovations — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éditeur intellectuel II. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel III. McGill University. Faculty of Law, institution hôte IV. Centre des politiques en propriété intellectuelle, parraineur V. Concurrence et innovation (Conférence) (5e : 2014 : McGill University) VI. Titre : Droit plus machine  VII. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 3.

344/.095K487.T45431117


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Droit municipal (recours et modes de règlement des différends)
   Droit municipal : recours et modes de règlement des différends / sous la direction de Guillaume Rousseau ; [textes de] Louis Beauregard [et vingt autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — xxxiv, 400 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433487227 : 84,00 $. — ISBN 9780433483816 (erroné).

  1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) 5. Lois et codes I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Beauregard, Louis, 1956-, auteur III. Titre.  IV. Collection : LegisPratique.

342.714/09KEQ8205253045


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Droit notarial (Association canadienne des parajuristes)
   Droit notarial. — Mise à jour : mai 2016. — Montréal, Québec : CAP, Canadian Association of Paralegals = CAP, Association canadienne des parajuristes, [2016]. — 430 pages ; 29 cm.

   Titre de la couverture. — En tête du titre : Éducation et formation professionnelle continue. — ISBN 9782924746004.

  1. Notariat — Pratique — Québec (Province) 2. Rédaction juridique — Problèmes et exercices 3. Problèmes et exercices I. Association canadienne des parajuristes, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Éducation et formation professionnelle continue.

346.714/0023KEQ169*5437232


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Duchaine, Pierre (Notaire), auteur
   La rénovation cadastrale / Pierre Duchaine, notaire ; édition révisée de l'édition de Mes Pierre Duchaine et Denys-Claude Lamontagne. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — vi, 82 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 77-82). — ISBN 9782896893201 : 13,95 $.

  1. Cadastres — Québec (Province) 2. Plans cadastraux — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71404/38KEQ336*5413452


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Dumas, Alexandre, 1976-, auteur
   Le droit du courtage immobilier au Québec : droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants / Alexandre Dumas. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2017]. — xi, 531 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 469-471) et un index. — ISBN 9782896893720.

  1. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier 2. Québec (Province). Loi sur le courtage immobilier. Règlements 3. Immobilier — Droit — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Titre.

346.71404/37KEQ568*5500983


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Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
   Les conflits armés et le droit / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2017]. — xii, 306 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893584.

  1. Droit international humanitaire 2. Guerre (Droit international) 3. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre.

341.6/7KZ64715365400


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Emerich, Yaëll, 1972-, auteur
   Droit commun des biens : perspective transsystémique / Yaëll Emerich. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 496 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 379-435) et un index. — ISBN 9782897303020.

  1. Biens (Droit) 2. Droit comparé I. Titre.

346.04K7205413869


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Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 157 pages ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854434 : 100,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.71407/8624KEQ5535486348


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Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 5e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 157 pages ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854618 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.71407/8624KEQ5535522864


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Estimation des coûts et soumissions : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 4e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm + 2 feuilles (56 x 43 cm, pliées 43 x 28 cm).

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854601 : 75,00 $.

  1. Construction — Contrats — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Construction — Devis estimatifs — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.714078624KEQ431*5522939


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L'expertise / sous la direction de Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon ; [contributions de] Shana Chaffai-Parent [et 10 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxi, 277 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483809 : 90,00 $.

  1. Expertises — Québec (Province) 2. Experts (Droit) — Québec (Province) I. Cotnam, Geneviève, éditeur intellectuel II. Hudon, Isabelle, 1964-, éditeur intellectuel III. Chaffai-Parent, Shana, auteur  IV. Collection : LegisPratique.

347.714/067KEQ11325401442


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La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la communauté juive / codirecteurs de la publication, Jean Hétu, Emmanuelle Amar. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   ISBN 9782894004111.

  1. Université de Montréal. Faculté de droit — Histoire 2. Université de Montréal. Faculté de droit — Anciens élèves 3. Avocats juifs — Québec (Province) — Montréal — Biographies I. Hétu, Jean, 1946-, éditeur intellectuel II. Amar, Emmanuelle, éditeur intellectuel.

340.071/171428KE322 M654CIP 1711


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Finn, Shaun, 1974-, auteur
   [Recours singulier et collectif]
   L'action collective au Québec / Shaun E. Finn. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xix, 213 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 179-186) et un index. — Révision de : Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif. — ISBN 9782897302498 : 60,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-. Recours singulier et collectif II. Titre.

347.714/053KEQ11225278911


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Formulaire de procédure civile / [compilé par] Francine Payette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, [2017]. — xxvii, 1643 pages : illustrations ; 26 cm.

   "Édition à jour au 1er novembre 2016". — Comprend un index. — ISBN 9782896893188.

  1. Procédure civile — Québec (Province) — Formulaires 2. Formulaires (Droit) I. Payette, Francine, 1957-, éditeur intellectuel.

347.714/055KEQ1107.65401429


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Gagné, Mathieu, 1974-, auteur
   Précis de droit pharmaceutique / Mathieu Gagné, Mélanie Bourassa Forcier. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xx, 505 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 351-406) et un index. — ISBN 9782897302801.

  1. Médicaments — Droit — Québec (Province) 2. Médicaments — Droit — Canada 3. Pharmacie — Droit — Québec (Province) 4. Pharmacie — Droit — Canada I. Bourassa Forcier, Mélanie, auteur II. Titre.

344.71404/233KEQ983*5445122


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Gardner, Daniel, 1960-, auteur
   L'harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la cour suprême / Daniel Gardner. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Conférences Roger-Comtois ; 15).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004180.

  1. Droit civil — Canada I. Titre.  II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 15.

346.71KE495CIP 1712


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Gélinas, Éric, auteur
   L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 510 pages : illustrations ; 24 cm.

   "Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Basé sur (œuvre) : Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN 9782893667935 : 199,00 $.

  1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre. II. Understanding section 55 and butterfly reorganizations III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.

343.7105/245KE57915469488


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Gémar, Jean-Claude, 1942-, auteur
   [Difficultés du langage du droit au Canada]
   Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada : dits et maux de Thémis / Jean-Claude Gémar (professeur émérite, Université de Montréal), Vo Ho-Thuy (term. a., trad. a.). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxiii, 658 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 649-654) et un index. — Révision de : Gémar, Jean-Claude, 1942-. Difficultés du langage du droit au Canada. — ISBN 9782894003480.

  1. Droit — Canada — Terminologie 2. Droit — Québec (Province) — Terminologie 3. Droit — Canada — Dictionnaires français 4. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 5. Français (Langue) — Français juridique — Dictionnaires 6. Dictionnaires I. Ho-Thuy, Vo, 1954-, auteur II. Gémar, Jean-Claude, 1942-. Difficultés du langage du droit au Canada III. Titre.

349.714/014KE1835274302


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Géopolitique de la mer de Chine méridionale : eaux troubles en Asie du Sud-Est / sous la direction de Éric Mottet, Frédéric Lasserre et Barthélémy Courmont. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2017]. — xviii, 182 pages : illustrations ; 23 cm. — (Asies contemporaines).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760548053.

  1. Géopolitique — Chine méridionale, Mer de 2. Chine méridionale, Mer de — Statut international I. Mottet, Éric, 1973-, éditeur intellectuel II. Lasserre, Frédéric, 1967-, éditeur intellectuel III. Courmont, Barthélémy, éditeur intellectuel  IV. Collection : Asies contemporaines.

341.4/480916472KZA16925589643


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Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xx, 963 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 801-825) et un index. — ISBN 9782896357987 : 125,00 $.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Titre.

346.71404/32KEQ2695353291


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Gervais, Marc, 1960-, auteur
   Jurisprudence marquante en droit foncier / Marc Gervais, Francis Roy et Nathalie Massé. — [Québec] : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ; Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ; [Québec] : Université Laval, [2017]. — x, 631 pages : illustrations ; 26 cm.

   "Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Université Laval". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302924.

  1. Propriété foncière — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Arpentage — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Roy, Francis, 1966-, auteur II. Massé, Nathalie, 1963-, auteur III. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, organisme de publication IV. Université Laval, organisme de publication V. Titre.

346.71404/32KEQ2695580218


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Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), janvier 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854458 : 100,00 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur.

344.714021KEQ7055486361


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Ghozlan, Stéphanie, auteur
   La professio juris comme instrument de planification successorale internationale : droit québécois et comparé / Stéphanie Ghoslan LL. B., D.D.N., LL. M., membre de la Chambre des notaires du Québec ; préface par Jeffrey Talpis. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, [2017]. — xxii, 400 pages ; 23 cm.

   Mise à jour du mémoire de l'auteur terminé en 2012. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 317-342). — ISBN 9782894003879.

  1. Planification successorale (Droit international privé) 2. Planification successorale (Droit international privé) — Québec (Province) I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre.

346.05/2K8005450639


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Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants / [textes par] Patrick Desaillers, Stéphane Rousseau. — Montréal, Québec : LexisNexis, octobre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433491804 : 50,00 $.

  1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Québec (Province) 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Desalliers, Patrick, auteur II. Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

346.714/0664KEQ495.75401431


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Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2016. — 3 volumes ; 25 cm.

   Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897300395 (ensemble).

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.

347.714/05KEQ1104.5655108968


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Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — 3 volumes ; 25 cm.

   Complément de titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2017"--Supplément, page S-vii. — Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897302603 (ensemble). — ISBN 9782897303198 (suppl.) : 20,00 $.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais.

347.714/05KEQ1104.5655534948


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Les grands arrêts / sous la direction de Benoît Moore, professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — 396 pages ; 23 cm. — (Les grands classiques du droit civil).

   Le logo de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil figure sur la page de titre. — Regroupe les textes issus des six conférences sur les grands arrêts organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sur le thème des "Grands classiques" du droit civil. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003787.

  1. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Conférences I. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel II. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisateur  III. Collection : Les grands classiques du droit civil.

346.714KEQ2195286173


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Guay, Audrey-Anne, 1986-, auteur
   Guide des meilleures pratiques en matière de recouvrement des créances : préparé à l'intention des fournisseurs de biens et de services de l'industrie de la construction / par Me Audrey-Anne Guay et Me Pierre Hamel, avec la collaboration de Me Stéphanie Boulé. — 1ère édition. — Montréal (Québec) : Association de la construction du Québec, novembre 2015. — 63 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782921964265 : 30,00 $.

  1. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Hamel, Pierre, 1960-, auteur II. Boulé, Stéphanie, auteur III. Association de la construction du Québec, organisme de publication IV. Titre.

346.71407/7KEQ209.C645288274


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Guay, Gérard (Notaire), auteur
   [Mandat donné en prévision de l'inaptitude]
   Le mandat de protection / Gérard Guay, notaire, chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 95 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2016, pour la doctrine et au 15 août 2008, pour la jurisprudence". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude. — ISBN 9782896893386 : 14,95 $.

  1. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Guay, Gérard (Notaire). Mandat donné en prévision de l'inaptitude II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.71401/3KEQ233*5413462


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Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
   Property cases and materials / Matthew P. Harrignton. — 2nd edition. — Montréal (Québec) : Éditions JFD, [2016]. — 616 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — ISBN 9782924651162 : 64,95 $.

  1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre.

346.04K7205374745


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Hegetschweiler, Walter, auteur
   Le monde des autres : observations, constats, réflexions ; point de vue d'un immigrant/investisseur / Walter Hegetschweiler. — Montréal (QC) Canada : Société des écrivains, [2016]. — 94 pages : illustrations ; 22 cm.

   Sur la couverture : Témoignage. — ISBN 9782897710392 : 16,95 $.

  1. Hegetschweiler, Walter — Procès, instances, etc. 2. Promesses de vente et d'achat — Québec (Province) 3. Immeubles — Vente — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes I. Titre.

346.71404/36KE237*5394505


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Höffe, Otfried, auteur
   [Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ?. Français]
   Penser un droit pénal interculturel / Otfried Höffe ; traduit de l'allemand par Lukas K. Sosoe. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016]. — viii, 177 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).

   Quatrième de couverture : Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. — Comprend des références bibliographiques. — Traduction de : Höffe, Otfried. Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ?. — ISBN 9782763797137.

  1. Droit pénal — Aspect social 2. Interculturalisme 3. Droit pénal international 4. Culture et droit 5. Droit et mondialisation I. Höffe, Otfried. Gibt es ein interkulturelles Strafrecht ? II. Chaire d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique III. Titre.  IV. Collection : Dikè.

345/.001K50295427736


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Introduction à la fiscalité internationale au Canada / sous la direction de Jean-Pierre Vidal, en collaboration avec Marie-Pierre Allard et Marwah Rizqy et Julie Robson ; [textes par] Cindy Harvey [et 17 autres]. — 6e édition. — Scarborough (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.

   Sur la couverture : Une édition en anglais est également disponible. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB / 35) et un index. — ISBN 9780779867622.

  1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel III. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel IV. Robson, Julie, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur.

343.7105/248KE5787*5632759


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Introduction à la fiscalité internationale au Canada. Anglais
   Introduction to international tax in Canada / edited by Jean-Pierre Vidal, in collaboration with Julie Robson, Marie-Pierre Allard and Marwah Rizqy ; [texts by] Cindy Harvey [et 16 autres]. — 5th edition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2017]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm.

   Sur la couverture : A French edition is also available. — Comprend des références bibliographiques (pages BIB/1-BIB/36) et un index. — Traduction de :. Introduction à la fiscalité internationale au Canada. 5e édition. Toronto : Carswell, 2016. — ISBN 9780779867615.

  1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Robson, Julie, éditeur intellectuel III. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel IV. Rizqy, Marwah, éditeur intellectuel V. Harvey, Cindy, auteur VI. Titre.

343.7105/248KE5787*5632766


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Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge (Colloque) (2015 : Ottawa, Ont.), auteur
   Second thoughts : investor-state arbitration between developed democracies / [texts by] Marc Bungenberg [et 15 autres] ; edited by Armand de Mestral. — Waterloo, ON, Canada : Centre for International Governance Innovation, [2017]. — xvi, 534 pages ; 26 cm.

   Textes présentés lors du colloque Investor State Arbitration between Developed Democracies: A Policy under Challenge, tenu à Ottawa, le 25 septembre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9781928096382 (relié).

  1. Investissements étrangers (Droit international) — Congrès 2. Arbitrage commercial international — Congrès 3. Accords commerciaux — Congrès 4. Actes de congrès I. Bungenberg, Marc, auteur II. De Mestral, Armand L. C., éditeur intellectuel III. Centre for International Governance Innovation, organisme de publication. IV. Titre.

346/.092K38305507701


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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Code de la copropriété divise / Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782896894130.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Copropriété — Québec (Province) — Jurisprudence I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.

346.71404/33KEQ277 C64CIP 1801


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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France/Québec/Belgique / Yves Joli-Coeur, Olivier J. Brane, Jean-Pierre Lannoy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894123.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — France 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) 4. Immeubles en copropriété — France 5. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 6. Syndicats de copropriétaires — Droit — France I. Brane, Olivier J., auteur II. Lannoy, Jean-Pierre, auteur III. Titre.

346.71404/33KEQ277 C64CIP 1801


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Journée en droit social et du travail (16e : 2015 : Université du Québec à Montréal), auteur
   La multiplication des normes et des recours en droit du travail : quelles conséquences pour la mobilisation? / sous la direction de Dalia Gesualdi-Fecteau et de Lucie Lamarche ; avec la collaboration de Kathryn Giroux. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 236 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — En tête du titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail. — ISBN 9782897302320.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Normes de travail — Québec (Province) — Congrès 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Gesualdi-Fecteau, Dalia, éditeur intellectuel II. Lamarche, Lucie, 1955-, éditeur intellectuel III. Giroux, Kathryn, éditeur intellectuel IV. Titre. V. Titre : Actes de la XVIème journée en droit social et du travail.

344.71401KEQ642*5278931


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Le consortium d'entreprises, joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, modes alternatifs de règlement des différends : médiation et arbitrage / Vincent Karim, L.L.D., professeur titulaire et avocat, Université du Québec à Montréal, Faculté des sciences politiques et de droit, arbitre accrédité IMAQ et IMAC. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xiii, 162 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924710036.

  1. Coentreprises — Droit — Québec (Province) 2. Consortiums — Québec (Province) 3. Contrats — Québec (Province) I. Titre.

346.714/0682KEQ4935358002


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Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
   Responsabilité et immunité des juges : regards croisés belge et québécois / Mariève Lacroix, vice-doyenne aux études et professeure agrégée, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa (Canada) ; Frédéric Bouhon, chargé de cours, Faculté de droit, de science politique et de crimonologie de Liège, Université de Liège (Belgique). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxiii, 133 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 117-133). — ISBN 9782894003992.

  1. Juges — Responsabilité professionnelle — Belgique 2. Juges — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Responsabilité civile — Belgique 4. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Bouhon, Frédéric, auteur II. Titre.

347/.014K21465547126


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Lajoie, Andrée, 1933-, auteur
   Droit de l'enseignement supérieur / Andrée Lajoie, Michelle Gamache. — 2e édition / par Finn Makela. — Montréal : Éditions Thémis, 2016.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894003909.

  1. Universités — Droit — Québec (Province) 2. Éducation — Droit — Québec (Province) 3. Professeurs (Enseignement supérieur) — Droit — Québec (Province) 4. Étudiants — Droit — Québec (Province) 5. Universités — Droit — Canada I. Gamache, Michèle, 1952-, auteur II. Makela, Finn,, éditeur intellectuel III. Titre.

344.714/07684KEQ946CIP 1612


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Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xv, 372 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Sur la couverture : Inclut les nouvelles dispositions des projets de lois no 112 (2017, c.1) et no 122 (2017, c.13). — Comprend des références bibliographiques (pages 311-312) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897303990.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.71405/4KEQ1042*5619707


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Landry, Gilles, 1951-, auteur
   Les normes du travail? Ouvrez-moi! / textes et recherche, Gilles Landry. — Montréal (Québec) : Lettres en main, [2015]. — 11 feuillets ; 18 cm.

   ISBN 9782922908220 : gratuit.

  1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) I. Lettres en main (Centre), organisme de publication II. Titre.

344.71401/2KEQ6685021293


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Laprise, Sébastien, auteur
   Contrats des organismes publics : manuel sur les meilleures stratégies / Me Sébastien Laprise, M. François Émond, Me Jean-Benoît Pouliot, M. Gilles St-Laurent. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — v, 283 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893667874.

  1. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Émond, François, auteur II. Pouliot, Jean-Benoît, auteur III. St-Laurent, Gilles, auteur IV. Titre.

352.5/3809714HD3861*5436470


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Larrieu, Peggy, auteur
   Mythes grecs et droit : retour sur la fonction anthropologique du droit / Peggy Larrieu. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2017]. — ix, 255 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).

   Comprend des références bibliographiques (pages 245-255). — ISBN 9782763734804.

  1. Droit — Aspect anthropologique 2. Mythologie grecque 3. Droit — Philosophie I. Titre.  II. Collection : Dikè.

340/.115K487.A575633428


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Le May, Denis, 1947-, auteur
   [Recherche documentaire juridique au Québec]
   Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval, Martin Thiboutot, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l. s.r.l. — Édition révisée. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — x, 268 pages ; 24 cm.

   "À jour au 1er juin 2016". — Comprend des références bibliographiques (page 259) et un index. — Révision de : Le May, Denis, 1947-. Recherche documentaire en droit. Documentation juridique. [7e édition]. Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — ISBN 9782896893362.

  1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. Titre.

340.072/0714KEQ1405286170


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Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 6e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), mars 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854410 : 100,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.714078624KEQ5535486367


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Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854588 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

343.714078624KEQ5535522733


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Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
   L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxix, 604 pages : illustrations ; 23 cm. — (Minerve).

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université Laval, 2014). — Sur la couverture : Prix 2014. — Comprend des références bibliographiques (pages 473-527) et un index. — ISBN 9782897302207.

  1. Concurrence — Droit — Canada 2. Concurrence — Droit — France 3. Procédure civile — Canada 4. Procédure civile — France 5. Actions et défenses — Canada 6. Actions et défenses — France I. Titre.  II. Collection : Collection Minerve.

343.07/21K38505281654


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Liquidation des successions (Colloque) (3e : 2016 : Montréal, Québec ; Québec, Québec)
   Liquidation des successions, 3e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 158 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 24).

   Comprend les actes du colloque intitulé "Liquidation des successions, 3e édition", tenu à Montréal le 5 octobre 2016 et à Québec le 27 octobre 2016. Cf. page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897301194 : 40,00 $.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) — Congrès 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) — Congrès 3. Actes d'administration — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Titre.  II. Collection : Collection Blais ; vol. 24.

346.71405/6KEQ3455475873


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Lluelles, Didier, 1950-, auteur
   [Précis des assurances terrestres]
   Droit des assurances terrestres / Didier Lluelles, de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — 6e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2017]. — xxxvii, 540 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 519-528) et un index. — Révision de : Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres. — ISBN 9782894003701.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Lluelles, Didier, 1950-. Précis des assurances terrestres II. Titre.

346.714/086KEQ4875240273


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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [textes par] Julie Desrosiers, Julien Grégoire. — Montréal, Québec : LexisNexis, mars 2017. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection Droit pénal du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433492757.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Justice pour mineurs — Administration — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Grégoire, Julien, 1977-, auteur  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

345.71/08KE94455491017


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Mailhot, Louise, 1940-, author
   The history of the ANAO : the Asian, North American, and Oceanian Working Group of the International Association of Judges / Louise Mailhot. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   ISBN 9782897302955.

  I. Titre.

347/.014K2146CIP 1706


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Mallet-Bricout, Blandine, auteur
   Le numerus clausus des droits réels : la fin d'un mythe / Blandine Mallet-Bricout, professeure à l'Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon 3). — Montréal (Québec) : Les Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, [2017]. — (Conférence Albert-Mayrand ; 19e).

   Cette conférence a eu lieu le 24 septembre 2015 au Salon François Chevrette à l'Université de Montréal. — "2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003985.

  1. Biens (Droit) — France — Congrès 2. Numerus clausus — France — Congrès 3. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 19e.

346.4404KJV11095572295


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Martel, Paul, 1948-, auteur
   [Administrateurs de corporations sans but lucratif]
   Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités / Me Paul Martel. — 4e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2016. — xix, 119 pages ; 21 cm.

   Comprend un index. — Révision de : Martel, Paul, 1948-. Administrateurs de corporations sans but lucratif. — ISBN 9782924710005.

  1. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-. Administrateurs de corporations sans but lucratif II. Titre.

346.714/064KEQ495.45315351


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Martel, Paul, 1948-, auteur
   Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 12e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2017. — xxi, 652 pages ; 25 cm + 1 CD-ROM.

   Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782924710050 : 89,95 $.

  1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.

346.714/0682KEQ4995525012


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Melkevik, Bjarne, 1952-, auteur
   Introduction à la philosophie du droit / Bjarne Melkevik. — Paris : Buenos Books International, [2016]. — 158 pages ; 23 cm.

   ISBN 9782366700626.

  1. Droit — Philosophie I. Titre.

340/.1K2305521412


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Morin, Jean (Arbitre commercial), auteur
   [Modes alternatifs de résolution des litiges]
   Les modes privés de prévention et de règlement des différends / Jean Morin ; édition révisée par Martine Lachance, notaire, professeure à l'Université du Québec à Montréal. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — viii, 113 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er novembre 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges. — ISBN 9782896893416 : 15,95 $.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lachance, Martine, 1961-, auteur II. Morin, Jean (Arbitre commercial). Modes alternatifs de résolution des litiges III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Titre.  V. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

347.714/09KEQ4435413457


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Morin, René (Avocat), auteur
   La construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada : témoignage d'un plaideur / René Morin. — Québec (Québec) : Septentrion, [2017]. — 253 pages : illustrations ; 21 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894489079.

  1. Canada. Cour suprême 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire — 20e siècle 3. Autochtones — Canada — Politique et gouvernement — 20e siècle 4. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire — 20e siècle I. Titre.

342.7108/72KE7722*5661783


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Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
   Le droit du logement : manuel de formation / Antoine Morneau-Sénéchal, Axel Fournier. — 5e édition 2016-2017. — Montréal (Québec) : P.O.P.I.R. - Comité logement, [2016]. — x, 79 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782981477729.

  1. Locateurs et locataires — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Fournier, Axel, 1992-, auteur II. POPIR (Organisation). Comité Logement, organisme de publication III. Titre.

346.71404/34KEQ4265371713


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Nakache, Delphine, 1976-, auteur
   Droit de la citoyenneté au Canada / Delphine Nakache, Yves Le Bouthillier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxi, 505 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 453-464) et un index. — ISBN 9782897303013.

  1. Citoyenneté — Droit — Canada I. Le Bouthillier, Yves, auteur II. Titre.

342.7108/3KE43455382846


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Noreau, Michel A., 1940-, auteur
   Les secrets d'une cavale / Michel A. Noreau. — [Québec] : Michel A. Noreau, 2016. — 151 pages ; 22 cm.

   ISBN 9782981188113 : 20,00 $.

  1. Marois, François, m. 1829 — Procès, instances, etc. 2. Guillemette, François-Xavier, m. 1829 3. Crimes non résolus — Enquêtes — Québec (Province) 4. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Saint-Jean-Port-Joli 5. Tueurs en série — Québec (Province) — Biographies 6. Biographies I. Titre.

345.714/025232KE228*5449662


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Papineau, Yves, 1955-, auteur
   Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Édition revue et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2017]. — 249 pages ; 18 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 243-245). — ISBN 9782896893683.

  1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.

346.71404/33KEQ277*5420175


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Paré, Mona, 1971-, auteur
   Droit international des droits de la personne : systèmes et enjeux / Mona Paré. — Montréal, Québec : LexisNexis, décembre 2016. — xv, 332 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433483670 : 80,00 $.

  1. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre.

341.4/8K32405401427


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Parent, Marylise, auteur
   Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière / Me Marylise Parent, DHC Dufresne Hébert Comeau, avocats ; avec une préface de Me Paul Wayland. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xii, 332 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 267-272) et un index. — ISBN 9782893667867 : 149,00 $.

  1. Biens réels — Évaluation — Droit — Québec (Province) 2. Biens réels — Impôts — Rôles I. Titre.

346.71404/37KEQ1043*5469490


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Pauzé, Isabelle, auteur
   Législation des affaires : 461-093 : guide d'apprentissage / rédaction de la mise à jour : Isabelle Pauzé. — Édition revue et mise à jour : septembre 2016. — [Montréal] : SOFAD, novembre 2016. — xiv, 240 pages ; 28 cm + 1 feuille (28 x 43 cm, plié en 28 x 22 cm). — (DEP comptabilité).

   Remplacement de (œuvre) : Législation des affaires, 461-093. — En tête du titre : Administration, commerce et informatique. — ISBN 9782894935422 : 18,00 $.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels scolaires 2. Manuels scolaires I. SOFAD, organisme de publication II. Titre. III. Législation des affaires, 461-093 IV. Titre : Administration, commerce et informatique  V. Collection : DEP comptabilité.

344.71401KEQ6425520852


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Perreault, Janick, 1964-, auteur
   L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile / Janick Perreault. — 4e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxix, 1329 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (page 1053-1069) et un index. — En tête du titre : Assurance automobile du Québec. — ISBN 9780433488613.

  1. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Droit — Québec (Province) 2. Victimes d'accidents de la route — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Assurance automobile du Québec.

346.714/0865728KEQ490.35339499


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Perreault, Michel, auteur
   [Droit des personnes morales au Québec]
   Le droit des sociétés par actions et des personnes morales au Québec / Michel Perreault, notaire. — 4e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — xv, 327 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 15 juin 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Perreault, Michel. Droit des personnes morales au Québec. — ISBN 9782896892914.

  1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel. Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714013KEQ4945059998


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Perreault, Michel, auteur
   L'examen d'un livre d'une société par actions / Michel Perreault, notaire, chargé de cours à l'Université de Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — xvi, 414 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 6 octobre 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 405-406) et un index. — ISBN 9782896893454 : 39,95 $.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Constitution — Québec (Province) 3. Sociétés — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/066KEQ4955413444


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Préparation d'une audition au Tribunal administratif du travail (TAT). — Montréal (Québec) : Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, [2016]. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 cm.

   ISBN 9782922991512 : 240,00 $.

  1. Québec (Province). Tribunal administratif du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Procédure relative au procès 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Préparation d'une audition au TAT.

344.714012KEQ6685301195


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Private law dictionary of the family and bilingual lexicons
   Private law dictionary and bilingual lexicons. Family / editorial committee, France Allard, chair, Nicholas Kasirer, secretary, Jean-Maurice Brisson, Robert Leckey, Régine Tremblay, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Second edition. — Montreal (Quebec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 162 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 155-160). — Révision de : Private law dictionary of the family and bilingual lexicons. — ISBN 9782897303037.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Familles — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français 5. Dictionnaires I. Allard, France, 1952-, éditeur intellectuel II. Kasirer, Nicholas, 1960-, éditeur intellectuel III. Brisson, Jean-Maurice, éditeur intellectuel IV. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel V. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel VI. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé VII. Titre. VIII. Private law dictionary of the family and bilingual lexicons.

346.71401/503KEQ237*5431144


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Procédure en matière familiale / sous la direction de Violaine Belzile et Marie-France Bureau ; [contributions de] Samia Amor [et 14 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, novembre 2016. — xxv, 234 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483816 : 90,00 $.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Belzile, Violaine, éditeur intellectuel II. Bureau, Marie-France, 1969-, éditeur intellectuel III. Amor, Samia, auteur  IV. Collection : LegisPratique.

346.71401/5KEQ2375401443


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r.4 : dernière modification : 31 décembre 2015 : à jour au 16 décembre 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — xvi, 248 pages ; 22 cm + 1 feuille (28 x 44 cm pliée 22 x 10 cm).

   ISBN 9782551249237 : 17,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5238527


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la santé en bref 2017 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 10e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2017. — x, 760 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN 9782897303617 : 60,00 $.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.

344.71403/2KEQ718*5503930


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : last amendment: 1 January 2016 : updated to 5 January 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 67, xi pages ; 24 cm.

   Traduction de : Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN 9782551249251 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.714.04/655238534


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 1er novembre 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2017]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

   ISBN 9782551249817 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5520983


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : chapitre S-2.1 : dernière modification : 1er janvier 2016 : à jour au 5 janvier 2016. — Anjou, QC : ASP Construction, [2016]. — vii, 68, xii pages ; 24 cm.

   ISBN 9782551249213 : 14,95 $.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*5238353


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Lois, etc.]
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Édition à jour au 1er mai 2016". — Comprend un index. — ISBN 9782896893393 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346/.7140023KEQ169*5413450


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Québec (Province)
   Les véhicules hors-route : lois et règlements connexes / mise à jour du contenu : Caroline Michaud et Denis Masse. — 10e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2016. — 316 pages : illustrations ; 11 x 17 cm.

   Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN 9782924038246 : 27,95 $.

  1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route IV. Québec (Province).. Loi sur les véhicules hors route. Règlements V. Titre.

343.714094/4KEQ592*5429584


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Rabeau, Louis, auteur
   L'insaisissabilité des REER et d'autres produits connexes / Louis Rabeau, notaire. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; Wilson & Lafleur, 2016. — vii, 92 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 14 septembre 2016". — Comprend des références bibliographiques (pages 82-92). — ISBN 9782896893690 : 14,95 $.

  1. Rentes — Droit — Québec (Province) 2. Rentes — Droit — Canada 3. Épargne-retraite — Droit — Québec (Province) 4. Épargne-retraite — Droit — Canada 5. Insaisissabilité — Québec (Province) 6. Insaisissabilité — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/08637KEQ6795462563


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Ranger, Vincent, auteur
   La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance / Vincent Ranger. — [Montréal] : Association du Barreau canadien, Division Québec ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxxi, 196 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2015. — "Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, édition 2016". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Prix Michel-Robert, catégorie mémoire de maîtrise, 2016. — ISBN 9782897302863.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 3. Droit administratif — Québec (Province) I. Titre.

346.71403KEQ4515580225


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Rayroux, Antoine, 1982-, auteur
   L'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique / Antoine Rayroux. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017]. — 244 pages ; 23 cm. — (Politique mondiale).

   Comprend des références bibliographiques (pages 225-241). — ISBN 9782760637504.

  1. Forces de maintien de la paix européennes — Afrique 2. Sécurité nationale — Politique gouvernementale — Pays de l'Union européenne 3. Pays de l'Union européenne — Relations extérieures I. Titre.  II. Collection : Politique mondiale.

341.5/84JZ6377*5573381


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La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique / sous la direction de France Houle et Hervé Agbodjan Prince. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 292 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 203-212). — Titre courant : Reconnaissance mutuelle. — ISBN 9782897302337.

  1. Qualifications professionnelles — Attestation — Droit 2. Droit international et droit interne 3. Droit — Unification internationale I. Houle, France, 1963-, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Titre : Reconnaissance mutuelle.

344.01/114K17055365424


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Recueil de législation en droit des affaires. — 2017-2018. — Montréal : LexisNexis, 2017.

   ISBN 9780433493969.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.

346.71407KEQ477CIP 1708


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Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités = Criminal law reform in Canada : challenges and possibilities / sous la direction de Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Eve Sylvestre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxiii, 536 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors de la deuxième conférence biennale en droit pénal, tenue à l'Université Laval, les 4 et 5 mai 2017. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782897303136.

  1. Droit pénal — Canada — Congrès 2. Droit — Réforme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Desrosiers, Julie, 1968-, éditeur intellectuel II. Garcia, Margarida, éditeur intellectuel III. Sylvestre, Marie-Ève, éditeur intellectuel IV. Titre : Criminal law reform in Canada.

345.71KE88135607142


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Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration / coordination, conception et rédaction, Service de la formation, APCHQ. — 7e édition. — [Anjou, Québec] : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), décembre 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm.

   En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — Titre de la couverture. — ISBN 9782923854564 : 75,00 $.

  1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Service de la formation, auteur II. Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, organisme de publication.

344.71401/89049KEQ696*5522808


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Renaud, Gilles, 1958-, auteur
   La plaidoirie : un juge se livre / Gilles Renaud. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xxi, 258 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (page 229) et des index. — ISBN 9782897303761.

  1. Plaidoirie (Procédure pénale) — Canada I. Titre.

345.71/072KE92935572298


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Repenser l'autodétermination interne / sous la direction de Michel Seymour professeur titulaire, département de philosophie, Université de Montréal. — [Montréal] : Éditions Thémis : Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, cridaq, [2016]. — xvi, 393 pages ; 23 cm.

   Fait suite à un colloque tenu à Rimouski en mai 2015 dans le cadre des activités de l'ACFAS. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003725.

  1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Congrès 2. Actes de congrès I. Seymour, Michel, 1954-, éditeur intellectuel II. Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, organisme de publication III. Congrès de l'Acfas (83e : 2015 : Université du Québec à Rimouski).

341.26KZ12695245228


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Rhéaume, Caroline, auteur
   Stratégies de transmission du patrimoine / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 247 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782893667881 : 199,00 $.

  1. Planification successorale — Québec (Province) 2. Successions et héritages — Québec (Province) 3. Patrimoine familial — Québec (Province) 4. Biens matrimoniaux — Québec (Province) I. Titre.

346.71405/2KEQ3455469496


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Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
   La justice participative : fondements et cadre juridique / Jean-François Roberge. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2017]. — xvi, 188 pages ; 23 cm.

   "ADÀJ, Accès au droit et à la justice. G-PRD, mobiliser la justice participative". — Comprend des références bibliographiques (pages 149-170) et un index. — ISBN 9782897303075.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Droit collaboratif — Québec (Province) 3. Médiation — Québec (Province) 4. Accès à la justice — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ1162*5523128


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Roy, Diane, 1953 septembre 18-, auteur
   Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible / Diane Roy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2017.

   Comprend des références bibliographiques. — Édition originale : 1993. — ISBN 9782924710104.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Perrault, Gabrielle, 1951-. Secrétariat en droit corporatif II. Titre.

346.714/066KEQ495CIP 1709


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Roy, Stéphanie, 1988-, auteur
   La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple d'Old Harry / Stéphanie Roy. — Montréal (Québec) Canada : L'Association du Barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxiv, 150 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--McGill University, 2015) sous le titre : La répartition des risques liés à l'exploitation des hydrocarbures d'Old Harry : étude de la responsabilité en cas de déversement. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-131) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Prix Michel-Robert, catégorie Mémoire de maîtrise, édition 2015. — ISBN 9782897302146.

  1. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — Canada 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 3. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit — Canada 4. Pollution marine par les hydrocarbures — Droit 5. Déversements de pétrole — Droit — Canada 6. Déversements de pétrole — Droit 7. Old Harry (Québec et T.-N.-L. : Gisement pétrolifère) — Conditions environnementales I. Association du barreau canadien. Division Québec, organisme de publication II. Titre.

344.7104/6343KE3625*5315401


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Royer, Jean-Claude, 1936-, auteur
   La preuve civile / Jean-Claude Royer. — 5e édition / par Catherine Piché. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxvii, 1634 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1209-1250) et un index. — ISBN 9782896358984 : 130,00 $.

  1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Canada 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Canada I. Piché, Catherine, 1976-, auteur II. Titre.

347.714/06KEQ11265420204


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Simart, Gilles, auteur
   Manuel du notaire-médiateur / Me Gilles Simart. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2016]. — xviii, 203 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893669.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ4435401793


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Successions
   Succession : testament : planifier, rédiger, transmettre ; préarrangements : décès, démarches, rites ; liquidation : étapes, liquidateurs, héritiers / coordination : Me Sylvie Da Rocha. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Les Éditions Protégez-vous, 2016. — 120 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous. Hors série, ISSN 1911-043X).

   En tête de titre : Guide pratique. — "En partenariat avec éducaloi ; en collaboration avec Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 118-119) et un index. — Titre de la couverture. — Révisions de : Successions.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Planification successorale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Da Rocha, Sylvie, éditeur intellectuel II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Éducaloi (Organisme), éditeur intellectuel IV. Titre. V. Successions VI. Protégez-vous  VII. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série.

346.71405/2KEQ345*5332063


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Tachou Sipowo, Alain-Guy, auteur
   La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité / Alain-Guy Tachou-Sipowo, docteur en droit, L.L.D (Laval, 2014), diplômé de l'Institut des relations internationales du Cameroun (2008) et de l'Académie de droit international de La Haye (2011) ; préface de Fannie Lafontaine et Pierre Rainville. — Paris : Éditions A. Pedone, 2016. — xviii, 413 pages ; 25 cm. — (Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; 30).

   "Prix René Cassin 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 395-404) et un index. — ISBN 9782233008046.

  1. Cour pénale internationale 2. Secret — Droit I. Titre.

345.01KZ73125364271


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Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   The 2017 annotated Copyright Act : statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2017 edition. — Toronto, Ontario : Thomson Reuters, [2016]. — lxx, 1229 pages : illustrations ; 23 cm.

   En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Conprend du texte en français. — ISBN 9780779871322. — ISBN 0779871324.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais III. Titre. IV. Titre : Copyright Act.

346.7104/82KE2794.58*5456099


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Tancelin, Maurice, 1931-, auteur
   Jurisprudence commentée sur les obligations / Maurice Tancelin, Daniel Gardner ; avec la collaboration de Frédéric Levesque. — 12e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2017. — liv, 1431 pages.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896893652.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Gardner, Daniel, 1960-, auteur II. Levesque, Frédéric, 1981-, auteur III. Titre.

346.71402KEQ365*5406236


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Thibaudeau, Luc, auteur
   Guide pratique de la société de consommation. Tome 2, Les garanties / Luc Thibaudeau. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302658.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Garantie — Québec (Province) I. Titre.

343.71407/1KEQ510CIP 1712


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Westray +20 (Symposium) (2012 : Université d'Ottawa), auteur
   La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail / sous la direction de Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire et Steven Bittle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 219 pages ; 23 cm.

   Textes présentés au symposium Westray +20, tenu du 24 au 25 octobre 2012 à l'Université d'Ottawa. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 199-215). — Certains textes sont traduits de l'anglais. — ISBN 9782897300081.

  1. Personnes morales — Responsabilité pénale — Congrès 2. Employeurs — Responsabilité — Congrès 3. Négligence criminelle — Congrès 4. Travail — Accidents — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Lippel, Katherine, éditeur intellectuel II. St-Hilaire, Gabrielle, éditeur intellectuel III. Bittle, Steven, 1968-, éditeur intellectuel IV. Titre.

345/.04K50695401464