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Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 52, no 11 (novembre 2019)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Beaulieu, Maryse, auteur
   Tout sur les contrats : cahier de formation, spécial Quartier artisan / Me Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L., LL.M. — Lac Mégantic [Québec] : Conseil des métiers d'art du Québec, 2018. — 18 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Artisans — Droit — Québec (Province) 3. Droit d'auteur — Canada 4. Matériel d'éducation et de formation I. Conseil des métiers d'art du Québec, organisme de publication II. Titre.

346.71402/2KEQ3905946660


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Conférences Chevrette-Marx (4es : 2018 : Université de Montréal), auteur
   What is a "democratic society"? / by Rabinder Singh, Lord Justice of Appeal, Court of Appeal of England and Wales ; followed by Democraty, freedom of the press and the courts / by Jacques Chamberland, judge at the Quebec Court of Appeal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, 2019. — xvii, 43 pages ; 23 cm. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 4).

   Textes présentés dans le cadre des 4es Conférences annuelles Chevrette-Marx, tenues à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 6 septembre 2018. — "Followed by a commentary by Jacques Chamberland"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — ISBN 9782894004401. — ISBN 2894004400.

  1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Démocratie 3. Liberté de la presse 4. Conférences I. Singh, Rabinder. What is a "democratic society"? II. Chamberland, Jacques, 1948-. Democraty, freedom of the press and the courts III. Titre.

341.4/8K3239.85992422


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Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
   Étude comparative sur le droit international privé au Canada / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — xiv, 167 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894758. — ISBN 2896894756.

  1. Droit international privé — Canada 2. Droit international privé — Québec (Province) I. Titre.

340.90971KE4706087357


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Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail / [textes de] Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse, Line Régnier. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, juillet 2019. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur au début de chaque fascicule"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433500179. — ISBN 0433500174.

  1. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail — Finances 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Archambault, Jacques L., auteur II. Lajeunesse, Pierre-Michel, auteur III. Régnier, Line, auteur  IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7140465KEQ6926125737


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Goubau, Dominique, 1955-, auteur
   Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau, avec la collaboration d'Anne-Marie Savard. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxxiii, 1111 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et des index. — Remplace : Deleury, Édith, 1944-. . Droit des personnes physiques 5e édition Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — ISBN 9782897305307.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Savard, Anne-Marie, auteur II. Titre.

346.71401/2KEQ2286115876


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Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
   Éléments de droit international privé québécois / Sylvette Guillemard, Van Anh Ly. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305666. — ISBN 2897305665.

  1. Droit international privé — Québec (Province) I. Ly, Van Anh, auteur II. Titre.

340.909714KEQ208CIP 201911


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Lemay, Simon, 1965-, auteur
   Guide pratique de la propriété intellectuelle / Simon Lemay. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., décembre 2018. — xiii, 140 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 139-140). — ISBN 9780433499626.

  1. Propriété intellectuelle — Canada I. Titre.

346.7104/8KE27795946957


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MacFarlane, Bruce A., auteur
   [Cannabis law. Français]
   Le droit du cannabis / Bruce A. MacFarlane, Robert J. Frater, Croft Michaelson ; traduit de l'anglais par Edith Joyal. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Traduction de : Cannabis law. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305437. — ISBN 2897305436.

  1. Canada. Loi sur le cannabis 2. Cannabis — Droit — Canada 3. Cannabis — Politique gouvernementale — Canada 4. Drogues — Législation — Canada I. Frater, Robert J., 1959-, auteur II. Michaelson, Croft, auteur III. Titre.

345.71/0277KE3722*CIP 201912


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Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — Montréal, Québec : LexisNexis, juin 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection "Droit pénal" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433496229.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Enquêtes criminelles — Québec (Province) I. Hénault, François, 1988-, auteur II. Lafontaine, Fannie, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur  IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

345.714/052KEQ11755834887


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Normand, Sylvio, 1954-, auteur
   Introduction au droit des biens / Sylvio Normand. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020.

   Édition originale : 2000. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896894956. — ISBN 2896894950.

  1. Biens (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71404KEQ264CIP 202001


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Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
   Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 10e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2019. — vii, 545 pages ; 26 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 543-545). — ISBN 9782896894772. — ISBN 2896894772.

  1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

344.71401KEQ6426087350


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Provencher, Annick, auteur
   Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher, Philippe Dupuis. — Première édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2019]. — xviii, 829 pages ; 23 cm.

   Mention d'édition prise sur la page vii. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780779883479. — ISBN 0779883470.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.

343.7105/2KE57596164154


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Recours collectifs
   L'action collective / [textes de] Ariane Bisaillon, Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau, André Durocher, Pierre-Claude Lafond, Claude Marseille, Catherine McKenzie. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, janvier 2019. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué de fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection "Droit civil" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Révision de : Recours collectifs. Montréal : LexisNexis, ©2012 (JurisClasseur Québec. Collection Thema). — ISBN 9780433496175.

  1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Bisaillon, Ariane, auteur II. Titre.  III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

347.714/053KEQ11225930945


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Roach, Kent, 1961-, auteur
   Canadian justice, Indigenous injustice : the Gerald Stanley and Colten Boushie case / Kent Roach. — [Nouvelle édition]. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2019]. — xvi, 309 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228000730 : 34,95 $.

  1. Stanley, Gerald (Agriculteur) — Procès, instances, etc. 2. Boushie, Colten 3. Procès (Meurtre) — Saskatchewan 4. Procès (Homicide involontaire) — Saskatchewan 5. Légitime défense — Saskatchewan 6. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Saskatchewan 7. Cris (Indiens) — Crimes contre — Saskatchewan 8. Délits ruraux — Saskatchewan 9. Indiens d'Amérique — Droit — Canada I. Titre. II. Titre : Gerald Stanley and Colten Boushie case.

345.7124/02523KE229*6196426


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Rousseau, Pierre (Avocat), auteur
   Une justice coloniale : le système juridique canadien et les Autochtones : témoignage d'un procureur de la Couronne dans l'Arctique canadien / Pierre Rousseau. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xxiv, 259 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 251-259). — ISBN 9782763744827.

  1. Droit pénal — Canada (Nord) 2. Justice pénale — Administration — Canada (Nord) 3. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Canada (Nord) 4. Inuits — Droit — Canada (Nord) 5. Inuits — Canada (Nord) — Système pénal 6. Pluralisme juridique — Canada I. Titre.

344.710089/971KE7722.C756129853


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Roy, Joël, 1990-, auteur
   Guide pratique de droit disciplinaire québécois / Me Joël Roy, B.A. (Jt. Hon.), LL.B./B.C.L. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2019]. — vii, 244 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896894604. — ISBN 2896894608.

  1. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71401/2598KEQ6836005265


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Sauveur, Paula, auteur
   Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie / Paula Sauveur. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782897306052. — ISBN 289730605X.

  1. Ingénierie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénierie — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario I. Titre.

344.71401/762KEQ987CIP 201911