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Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 52, no 9 (septembre 2019)

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R4  Revenu


Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel des procédures / Ministère du revenu du Québec. — [1998]-. — [Sainte-Foy, Québec] : Ministère du revenu du Québec, [1998]-. — volumes ; 28 cm.

Irrégulier. — Titre de la couverture; description d'après : [1998]-. — Publié également en anglais sous le titre : International Fuel Tax Agreement and procedures manual. — Version en ligne : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel de procédures. — Fait suite à : Manuel de procédures : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

  1. Carburants — Impôts — Périodiques 2. Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication II. Revenu Québec (2011- ), organisme de publication.

R4A16136042