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Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 52, no 9 (septembre 2019)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Béchard, Donald, 1956-, auteur
   L'expert / Donald Béchard. — 2e édition / par Donald Béchard et Patrick Boucher. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend un index. — ISBN 9782897304560. — ISBN 2897304561.

  1. Expertises — Québec (Province) 2. Preuve admissible — Québec (Province) 3. Experts (Droit) — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Boucher, Patrick, 1972-, auteur II. Titre.

347.714/067KEQ1132CIP 201910


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget du 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, 4 avril 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R314).

   ISBN 9782893668420.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R314.

343.7104KE56626109781


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Cantwell, Philip, auteur
   L'action municipale en matière de développement économique / Philip Cantwell. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xiii, 192 pages ; 23 cm.

   Basé sur le mémoire de maîtrise de l'auteur (Faculté de droit de l'Université Laval, 2018). — Comprend des références bibliographiques (pages 149-159) et un index. — ISBN 9782897305413. — ISBN 289730541X.

  1. Droit municipal — Québec (Province) 2. Développement économique — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) I. Titre.

342.714/09KEQ8206087383


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Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude / sous la direction de Lara Khoury et Marie-Ève Arbour. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782897305543. — ISBN 2897305541.

  1. Responsabilité du fait des produits 2. Produits commerciaux — Sécurité — Droit I. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel II. Arbour, Marie-Eve, éditeur intellectuel.

346.03/8K953CIP 201910


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Droit québécois - droit français, inspirations mutuelles / sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand ; le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour [et 28 autres]. — [Paris] : Société de législation comparée ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — vii, 515 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897305376. — ISBN 2897305371.

  1. Droit civil — France 2. Droit civil — Québec (Province) I. Cholet, Didier, éditeur intellectuel II. Normand, Sylvio, 1954-, éditeur intellectuel III. Arbour, Marie-Eve, auteur IV. Société de législation comparée, organisme de publication.

346.44KJV4506005247


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Durocher, André, 1952-, auteur
   Environnement et actions collectives au Québec / André Durocher ; préface de l'honorable Louis LeBel, C.C. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xlix, 1095 pages ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1041-1045) et un index. — ISBN 9782897305390. — ISBN 2897305398.

  1. Responsabilité pour dommages à l'environnement — Québec (Province) 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

344.71404/6KEQ467.56071664


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Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / [édité par] Paula Sauveur. — [Édition 2019]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2019. — xvii, 682 pages ; 25 cm.

   Comprend un index. — "Les lois et règlements reproduits dans cette publication sont à jour au 21 novembre 2018"--Page xvii. — ISBN 9782897305123.

  1. Ingénieurs — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénieurs — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario 5. Lois et codes I. Sauveur, Paula, éditeur intellectuel II. Québec (Province), juridiction promulgatrice III. Ontario, juridiction promulgatrice IV. Éthique et déontologie V. Éthique et déontologie. Anglais VI. Titre : Ethics and professional deontology.

344.71401/762KEQ9875946952


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Fabien, Claude, auteur
   Droit civil, droit du travail : mariage de raison / Claude Fabien, professeur retraité et ex-doyen (1995-2000), Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2018]. — 45 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 20e).

   "2017, 1"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004371.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 20e.

344.71401/89KEQ6555864929


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Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland ; auteurs, Luc Chamberland [et 27 autres]. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2019. — 2 volumes : illustrations en couleur ; 25 cm.

   Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897305079 (les 2 vol.). — ISBN 289730507X.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel, auteur.

347.714/05KEQ1104.5656074434


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L'intérêt supérieur de l'enfant : perspectives juridiques et religieuses / sous la direction de Lorraine Derocher et Safa Ben Saad = The best interests of the child : legal and religious perspectives / edited by Lorraine Derocher and Safa Ben Saad. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxxiii, 394 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897305253. — ISBN 2897305258.

  1. Enfants — Droits 2. Enfants — Droits — Aspect religieux I. Derocher, Lorraine, 1961-, éditeur intellectuel II. Ben Saad, Safa, 1982-, éditeur intellectuel III. Intérêt supérieur de l'enfant IV. Intérêt supérieur de l'enfant. Anglais V. Titre : Best interests of the child.

342.08/772K6395992494


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Issalys, Pierre, 1947-, auteur
   L'action gouvernementale : précis de droit des institutions administratives / Pierre Issalys et Denis Lemieux. — 4e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302269. — ISBN 2897302267.

  1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Canada 4. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Canada — Administration 6. Québec (Province) — Administration I. Lemieux, Denis, 1945-, auteur II. Titre.

342.71/06KE5015CIP 201909


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Lehmann, Matthias, 1972-, auteur
   La régulation économique sonne-t-elle le glas des codes civils? / Matthias Lehmann, professeur ordinaire de l'Université de Bonn, directeur de l'Institut de droit international privé et comparé à la même université. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2018]. — 31 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 21e).

   "2017, 2"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004333.

  1. Droit civil — Codification 2. Régulation (Théorie économique) 3. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 21e.

340.5/6K6235872566


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Snow, Odette, auteur
   Les fiducies et les obligations fiduciales au Canada / Odette Snow, c.r. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305451. — ISBN 2897305452.

  1. Fiducie — Canada I. Titre.

346.7105/9KE787CIP 201910