SOQUIJ : Plumitifs (sur place seulement)

Permet de consulter les dossiers judiciaires des palais de justice du Québec et des greffes des 89 cours municipales québécoises. La base de données est mise à jour quotidiennement.

La base de données n’est accessible qu’à partir des postes informatiques qui se trouvent dans les édifices de BAnQ.

Ce service est offert aux abonnés de BAnQ à des fins scolaires ou personnelles. Son utilisation est soumise aux conditions énoncées dans la Licence d'utilisation du Portail SOQUIJ. L’usage des plumitifs doit être limité, en plus de correspondre à ces conditions.

Si vous en êtes à vos premières recherches dans les Plumitifs, nous vous invitons à consulter les tutoriels accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.