Plan d’action relatif aux services adaptés 2024-2025

1. Introduction

Le 19e plan d’action annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) relatif aux services adaptés témoigne de la volonté de l’institution de poursuivre ses efforts pour contribuer à l’intégration des personnes handicapées et pour leur rendre accessibles ses ressources et ses services.

Conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après la Loi), le présent plan dresse un bilan des actions réalisées au cours du dernier exercice et énonce les actions envisagées pour l’année 2024-2025 en ce qui concerne les principaux obstacles qui nuisent à l’intégration des personnes handicapées dans l’utilisation des services et des collections de BAnQ.  

2. Portrait de l’organisation et de ses secteurs d’activité

À la fois bibliothèque nationale, archives nationales et bibliothèque publique de grande métropole, Bibliothèque et Archives nationales du Québec rassemble, conserve et diffuse le patrimoine documentaire québécois ou relatif au Québec. Elle a également pour mission d’offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et d’agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l’épanouissement des citoyens. Véritable carrefour culturel, de savoirs et de connaissances, BAnQ déploie ses activités dans 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec.

Reconnaissant la démocratisation de l’accès au savoir comme une valeur fondamentale, BAnQ s’engage, dans la mesure de ses moyens, à réduire les obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées pour accéder à ses collections et à ses services aussi bien dans ses divers édifices qu’à distance. Elle préconise une approche inclusive et réitère sa volonté de centrer ses actions sur les besoins des personnes ayant un handicap plutôt que sur leurs limitations. BAnQ s’inscrit ainsi dans sa volonté de faciliter l’accès à la culture et au savoir pour tous et toutes, partout au Québec, en bonifiant l’expérience des usagers, sur place et en ligne.

BAnQ favorise la concertation avec ses partenaires privilégiés provenant des milieux publics, institutionnels et associatifs, notamment grâce à un comité consultatif sur les services adaptés.

3. Bilan des mesures prises au cours de l’année 2023-2024

3.1 Obstacle 1: Difficulté d’accès aux ressources numériques accessibles

Objectif 1.1 : Bonifier les contenus numériques accessibles

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
1Développer l’offre numérique de documents adaptés2 700 nouveaux documents mis en ligne2 203 nouveaux documents mis en lignePartiellement réalisé
2Accroître la visibilité des bases de données dont le contenu est accessible sur le site Web de BAnQ100 % des bases de données dont le contenu est accessible signalées100 % des bases de données dont le contenu est accessible signaléesRéalisé
3Compléter la première phase de la mise en ligne des règlements, des politiques et des directives internes en format HTMLProportion des documents mis en ligne en format HTML (29 documents)100% des documents mis en ligne en format HTML (29 documents)Réalisé
4Mettre en ligne en format HTML tout nouveau règlement, politique ou directiveProportion des documents adoptés au cours de l’exercice mis en ligne en format HTML72 % des documents adoptés au cours de l’exercice mis en ligne en format HTMLEn cours
5Se doter d’un processus d’intégration des titres qui sont accessibles dès leur publication50 titres ajoutés

Aucun titre ajouté

Processus mis en place

Partiellement réalisé

Objectif 1.2 : Assurer l’accessibilité des plateformes numériques disponibles sur le site Web de BAnQ

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
6Élaborer un mécanisme périodique de validation pour veiller à l’application du Standard sur l’accessibilité des sites Web SGQRI 008 2.0 du Conseil du trésor pour le site Web de BAnQMécanisme élaboré et documentéMécanisme non élaboré et documentéReporté en 2024-2025
7Offrir une formation sur l’accessibilité des documents Web aux équipes suivantes : Direction des communications, Secrétariat général et direction des affaires juridiques, Direction générale des ressources humaines, Direction de l’expérience et de la transformation numériqueLes membres des 4 équipes formésLes membres de 5 équipes ont été formésRéalisé

Objectif 1.3 : Améliorer l’expérience utilisateur dans l’espace virtuel

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
8Constituer un groupe d’utilisateurs comprenant des personnes en situation de handicap pour tester les nouvelles plateformes informatiques développées par BAnQUn groupe constitué et un test réalisé avec la participation du groupeUn groupe constitué et un test réalisé avec sa participationRéalisé           

3.2 Obstacle 2: Méconnaissance des services adaptés offerts par BAnQ (promotion)

Objectif 2.1 : Faire connaître les services et activités offerts par BAnQ auprès des personnes en situation de handicap

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
9Participer à divers événements pour faire connaître le Service québécois du livre adapté 3 participations6 participations Partiellement réalisé
10Participer à divers événements pour faire connaître les services adaptés de BAnQ3 participations6 participations Réalisé


3.3 Obstacle 3: Manque d’accessibilité de certains bâtiments et lieux publics

Objectif 3.1 : Faciliter l’accès aux lieux et aux services

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
11Ajouter un marquage tactile ou un contraste au sol pour faire ressortir le début des escaliersTous les escaliers de la Grande Bibliothèque marquésAucun escalier de la Grande Bibliothèque marqué Reporté (Projet plus dispendieux et plus complexe que prévu pour assurer un travail de qualité et la sécurité des usagers, à prévoir dans le prochain budget en 2027)
12Veiller à ce que le critère de l’accessibilité universelle de la Politique d’achats écoresponsables soit pris en compte lors de l’acquisition d’équipements et de mobilier destinés aux services aux usagers et pour l’acquisition d’éléments architecturaux liés à l’accès aux édifices de BAnQ, de façon à mettre en place une approche inclusive et à favoriser leur utilisation par l’ensemble de la population, incluant les personnes handicapées 

Selon le Décret 655-2021
Critère de l’accessibilité pris en compte pour toute acquisition d’équipements et de mobilier destinés aux services aux usagers et pour l’acquisition d’éléments architecturaux liés à l’accès aux édifices de BAnQCritère de l’accessibilité pris en compte pour toute acquisition d’équipements et de mobilier destinés aux services aux usagers et pour l’acquisition d’éléments architecturaux liés à l’accès aux édifices de BAnQRéalisé
13Veiller à l’application en continu dans le Plan de mesures d’urgence d’une brigade d’évacuation composée de membres du personnel dont la tâche est de rassembler les personnes à mobilité réduite et de demeurer avec ces dernières dans les aires de refuge, de les rassurer et d’attendre les services de secours 

Selon le Décret 655-2021
Un exercice d’évacuation réaliséUn exercice d’évacuation réaliséRéalisé
14Aménager une halte de repos dans le hall de la Grande BibliothèqueHalte de repos aménagéeRecherche d’un banc en coursEn cours

3.4 Obstacle 4: Méconnaissance au sein de BAnQ des publics handicapés, de leurs besoins et des services qui leur sont offerts (sensibilisation)

Objectif 4.1 : Sensibiliser et former le personnel en contact direct avec le public

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
15Création d’une équipe « services adaptés de BAnQ » sur Teams pour faire connaître à l’interne le mandat, les services et les projets des services adaptés Équipe crééeÉquipe créée Réalisé
16Réviser la Politique d’accessibilité de BAnQPolitique d’accessibilité réviséePolitique d’accessibilité pas révisée En cours (Prévue en septembre 2024)


3.5 Obstacle 5: Faible représentativité des personnes handicapées au sein du personnel pour certaines catégories d’emploi

Objectif 5.1 : Accroître la présence de personnes en situation de handicap au sein du personnel de BAnQ

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
17Prise de contact avec des organismes d’employabilité et les associations de personnes en situation de handicap afin d’élargir le bassin de candidatures et d’augmenter la visibilité de BAnQ auprès de ce groupe cible 2 contacts établis2 contacts établis Réalisé
18Création d’un guide de bonnes pratiques pour la rédaction inclusive des affichages, des tests et des questionnaires d’entrevue lors du processus de dotationGuide non rédigéGuide non rédigéEn cours
19Envoyer le formulaire d’autoidentification à l’ensemble des employés en expliquant l’utilité de cette mesure et la confidentialité qui y est rattachéeFormulaire envoyé à l’ensemble du personnelFormulaire non envoyé En cours          

Objectif 5.2 : Maintenir la présence des membres du personnel handicapés au sein de BAnQ

NoMesuresIndicateursRésultatsStatut
20Formation du personnel en situation de gestion (cadres et coordonnateurs) sur les biais inconscientsFormation offerte à l’ensemble du personnel en situation de gestion (cadres et coordonnateurs)Des formations et des sessions de mentorat personnalisés et ont été offertes pour sensibiliser sur les personnes sur le spectre de l’autisme Partiellement réalisé
21Formation et coaching des membres de l’équipe des ressources humaines sur les pratiques innovantes en matière d’équité, de diversité et d’inclusionFormation offerte aux membres de l’équipe des ressources humainesFormation non offerte, mais coaching en cours Partiellement réalisé
22Recenser les accommodements possibles pour les personnes en situation de handicapRecensement réalisé et communiqué à la Direction générale des ressources humaines et à l’équipe des Services adaptésRecensement réalisé et communiquéRéalisé

4. Autres actions réalisées au cours de l’année 2023-2024

  • Participation d’employés à diverses activités de formation autour du thème de l’accessibilité et des services aux personnes en situation de handicap.
  • Mises en valeur de titres sur la plateforme PretNumerique.ca :
    • Sélection thématique pour le Mois de l’autisme (avril 2023) ;
    • Sélection thématique pour la Journée internationale des langues des signes (septembre 2023);
    • Sélection thématique pour le Mois de l’accessibilité (octobre 2023);
    • Sélection thématique pour la Journée mondiale de la santé mentale (octobre 2023).
  • Publication du deux articles sur le site Web de BAnQ :
    • Apprivoiser les handicaps par la bande dessinée publié dans le cadre du Mois de l’accessibilité ;
    • L’accessibilité universelle à l’ère du numérique publié dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées.
  • Réception d’un don de partitions musicales en braille (septembre 2023).
  • Remplacement de l’attestation par une autodéclaration dans le formulaire d’abonnement du SQLA (octobre 2023).
  • Ajout de sous-titres aux vidéos de l’Intranet de BAnQ (novembre 2023).
  • Accueil d’une stagiaire en collaboration avec l’organisme Autisme sans limites (janvier-février 2024).
  • Diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo sur les livres en braille du SQLA (mars 2024).
  • Diffusion de trois chroniques littéraires à l’émission radiophonique Images et mots, à voix haute ! (Canal M), qui fait la promotion de la littérature jeunesses (hiver 2024). 

5. Reddition de comptes gouvernementale

Malgré l'importance de notre affluence annuelle, qui se chiffre à environ 1,5M, nous avons enregistré seulement 17 plaintes et commentaires en 2023-2024 au regard de la politique gouvernementale d’accès aux documents et aux services offerts aux personnes en situation de handicap, témoignant ainsi d'un niveau global de satisfaction élevé.

Les mesures d’accommodement dont BAnQ s’est dotée pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à ses documents et à ses services sont les suivantes :

  • Accueil personnalisé de groupes ayant des besoins particuliers;
  • Acquisition de coquilles anti-bruit à emprunter aux comptoirs;
  • Installation de fontaines d’eau avec des fonctionnalités d’accessibilité;
  • Acquisition de deux téléagrandisseurs.

En date du 31 mars 2024, 718 personnes étaient employées par BAnQ, dont 17 personnes handicapées (2,37 % des effectifs). Cette proportion dépasse notre cible de représentativité pour les personnes handicapées, fixée à 2% par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Les diverses mesures pour assurer l’accès à l’égalité sont maintenues :

  • Affectation d’une conseillère en ressources humaines à la gestion du dossier de l’égalité en emploi;
  • Sensibilisation des gestionnaires et du personnel;
  • Adaptation de tâches et de postes de travail.

Comme le prévoit l’article 61.3 de la Loi, BAnQ tient compte dans son processus d’approvisionnement, lors de la location ou de l’achat de biens et services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. 

6. Actions retenues pour l’année 2024-2025

Obstacle 1: Difficulté d’accès aux ressources numériques accessibles

Objectif 1.1 : Bonifier les contenus numériques accessibles

NoMesuresResponsablesÉchéancesIndicateurs
1Développer l’offre numérique de documents adaptésDCGB
DSP
En continu2 500 documents mis en ligne
2Ajouter une mention dans la page d’introduction des bases de données pour indiquer leur accessibilitéDDSM 
DCGB 
DSP
31 mars 2025Mention ajoutée pour l’ensemble des bases de données dont le contenu est accessible
3Mettre en ligne en format HTML tout nouveau règlement, politique ou directiveSGDAJEn continuProportion des documents adoptés au cours de l’exercice mis en ligne en format HTML

Objectif 1.2 : Assurer l’accessibilité des plateformes numériques disponibles sur le site Web de BAnQ

NoMesuresResponsablesÉchéancesIndicateurs
4Former une communauté de pratique dédiée à l’accessibilité Web et organiser quatre rencontres autour de sujets distinctsDGRI31 mars 2025Communauté de pratique formée et 4 rencontres effectuées
5Élaborer un mécanisme périodique de validation pour veiller à l’application du Standard sur l’accessibilité des sites Web SGQRI 008 2.0 du Conseil du trésor pour le site Web de BAnQDGRI
DET
31 mars 2025Mécanisme élaboré et documenté
6Poursuivre la formation sur l’accessibilité des documents Web aux membres de 4 autres équipes de BAnQDSP31 mars 2025Les membres des 4 équipes formés
7Recenser les critères d'accessibilité des bases de données pour, dans une deuxième phase (2025-2026), les ajouter à leur descriptifDSP31 mars 2025Critères de l’accessibilité recensés

Objectif 1.3 : Améliorer l’expérience utilisateur dans l’espace virtuel

NoMesuresResponsablesÉchéancesIndicateurs
8Faciliter le repérage des films avec vidéodescription à partir du site Web du SQLA à l’aide d’un lien vers le catalogue de BAnQ DSP30 avril 2025Lien ajouté
9Rédiger 3 aide-mémoires pour l’accessibilité des documents numériques et les partager avec le personnel de BAnQDSP31 mars 20253 aide-mémoires rédigés

Obstacle 2: Méconnaissance des services adaptés offerts par BAnQ (promotion)

Objectif 2.1 : Faire connaître les services et les activités offerts par BAnQ auprès des personnes en situation de handicap

NoMesuresResponsables                ÉchéancesIndicateurs
10Intégrer dans les recommandations de lecture publiées dans les articles de BAnQ la signalisation des titres ayant un équivalent adaptéDDSM
DSP
31 mars 2025Titre adapté signalé pour les recommandations lorsque le document existe dans la collection du SQLA
11Diffusion de matériel promotionnel du SQLA avant la projection de films aux Grandes vuesDDSM 
DSP
31 mars 2025Matériel promotionnel diffusé
12Participer à divers événements pour faire connaître les services adaptés de BAnQ et le SQLADSPEn continu6 participations


Obstacle 3: Manque d’accessibilité de certains bâtiments et lieux

Objectif 3.1 : Faciliter l’accès aux lieux et aux services

NoMesuresResponsables                ÉchéancesIndicateurs
13Aménager une halte de repos dans le hall de la Grande BibliothèqueDGIS
DSP
31 mars 2025Halte de repos aménagée
14Remplacement du chemin podotactile qui mène au comptoir d’accueil du rdc de la GBDGIS
DSP
31 mars 2025Chemin podotactile remplacé
15Ajouter une option « Accessible » pour les usagers qui se déplacent en chaise roulante aux plans pour l’ensemble des salles de location de BAnQSGDAJ31 mars 2025Option élaborée
16Veiller à ce que le critère de l’accessibilité universelle de la Politique d’achats écoresponsables soit pris en compte lors de l’acquisition d’équipements et de mobilier destinés aux services aux usagers et pour l’acquisition d’éléments architecturaux liés à l’accès aux édifices de BAnQ, de façon à mettre en place une approche inclusive et à favoriser leur utilisation par l’ensemble de la population, incluant les personnes handicapées

Selon le Décret 655-2021
DGAFEn continuCritère de l’accessibilité pris en compte pour toute acquisition d’équipements et de mobilier destinés aux services aux usagers et pour l’acquisition d’éléments architecturaux liés à l’accès aux édifices de BAnQ
17Veiller à l’application en continu dans le Plan de mesures d’urgence d’une brigade d’évacuation composée de membres du personnel dont la tâche est de rassembler les personnes à mobilité réduite et de demeurer avec ces dernières dans les aires de refuge, de les rassurer et d’attendre les services de secours

Selon le Décret 655-2021
DGISEn continuUn exercice d’évacuation réalisé

Obstacle 4: Méconnaissance au sein de BAnQ des publics handicapés, de leurs besoins et des services qui leur sont offerts (sensibilisation)

Objectif 4.1 : Sensibiliser et former le personnel de BAnQ

NoMesuresResponsables                ÉchéancesIndicateurs
18Réviser la Politique d’accessibilitéDSP
SGDAJ
Septembre 2024Politique d’accessibilité révisée
19Recensement des accommodements et des services particuliers offerts aux personnes en situation de handicap et diffusion sur le canal interne « Accessibilité »DSP 31 mars 2025Recensement effectué et diffusé
20Mettre en ligne en format HTML tout nouveau règlement, politique ou directiveDGRHEn continuNombre d’activités organisées
21Mettre en ligne en format HTML tout nouveau règlement, politique ou directiveDGRH31 mars 2025Formation offerte


Obstacle 5: Faible représentation des personnes en situation de handicap au sein du personnel de BAnQ

Objectif 5.1 : Faire de BAnQ un milieu représentatif des personnes en situation de handicap

NoMesuresResponsables                ÉchéancesIndicateurs
22Effectuer des prises de contact avec des organismes d’employabilité dans le but de développer des partenariats et diversifier les bassins de candidatures.DGRHEn continuNombre de contacts établis
23Mettre en place un mécanisme pour responsabiliser et sensibiliser la haute direction aux écarts de représentation en identifiant les moyens de combler les écarts existants. DGRH30 mai 2024Mécanisme implanté
24Mettre à jour le questionnaire d’auto-identification et effectuer une campagne de sensibilisation auprès des membres du personnel pour expliquer l’importance d’y répondre.DGRH30 septembre 2024Formulaire révisé et campagne de sensibilisation effectuée

Objectif 5.2 : Identifier et contrer les obstacles à un accès et un maintien équitable en emploi

NoMesuresResponsables                ÉchéancesIndicateurs
25Mentionner dans les affichages de postes que les personnes en situation de handicap peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection, si elles le désirent.DGRH30 avril 2024Mention effectuée
26Effectuer le diagnostic de l’environnement de travail en ce qui a trait aux conditions favorables à l’inclusion et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. DGRH30 mai 2024Diagnostic effectué
27Réviser l’ensemble des étapes du processus de dotation afin d’éliminer tout élément potentiellement discriminatoire et pouvant causer des obstacles pour les personnes en situation de handicap. DGRH31 décembre 2024Révision effectuée
28Former et sensibiliser les membres de l’équipe des ressources humaines sur les pratiques innovantes en matière d’équité, diversité et inclusion. DGRHEn continuNombre d’activités organisées  

Signification des sigles employés dans les tableaux

DC : Direction des communications

DCGB : Direction de la collection de la Grande Bibliothèque

DDSM : Direction du développement des services et de la médiation

DET :    Direction de l’expérience et de la transformation

DGAF : Direction générale de l’administration et des finances

DGIS : Direction de la gestion immobilière et de la sécurité

DGRI : Direction générale des ressources informationnelles

DGRH : Direction générale des ressources humaines

DÉAC : Direction de l’éducation et de l’action culturelle

DSP : Direction des services au public

SGDAJ : Secrétariat général et direction des affaires juridiques 

7. Adoption et diffusion du plan d’action

Le présent plan d’action a été adopté par le comité des usagers le 21 mai 2024 et par le conseil d’administration de BAnQ le 19 juin 2024.

Il est disponible sur le site Web de BAnQ. 

8. Mise en œuvre du plan d’action

La cheffe du Service de l’accueil et de l’accessibilité, désignée par BAnQ comme coordonnatrice des services aux personnes handicapées conformément à la Loi, s’assure de la mise en œuvre de ce plan d’action en concertation avec les unités administratives concernées. Celles-ci contribuent tant à l’élaboration du plan d’action qu’à sa réalisation, garantissant ainsi l’adhésion de l’ensemble de l’institution aux objectifs poursuivis et aux actions à entreprendre. Le suivi est effectué à une fréquence régulière tout au long de l’année, et des ajustements sont apportés au besoin. 

9. Coordonnées pour joindre un représentant de l’organisation

Les demandes d’information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d’action ou l’offre de services de BAnQ aux personnes handicapées peuvent être adressés à :

Jennifer Fournier
Cheffe du Service de l’accueil et de l’accessibilité
Direction des services au public
Bibliothèque et Archives nationales du Québec 475, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 5C4

Téléphone : 514 873-1101, poste 3352
Télécopieur : 514 873-9947
jennifer.fournier [at] banq.qc.ca (jennifer[dot]fournier[at]banq[dot]qc[dot]ca)