Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif
BAnQ s’engage à appliquer les principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Ces principes sont pris en compte dans la gestion des lois et des règlements qui se rapportent à BAnQ.
Dans cette page
1. Réalisations
À partir de l’année 2024-2025, les réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif de BAnQ figureront dans son rapport annuel de gestion.
2. Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Conformément à la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, BAnQ publie les analyses d'impact réglementaire relatives aux projets de loi ou de règlement.
Projets de loi ou de règlement | Date |
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Projet de modification au Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées afin de prolonger la durée de l’agrément [PDF] | 17 juin 2024 |