Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif

BAnQ s’engage à appliquer les principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Ces principes sont pris en compte dans la gestion des lois et des règlements qui se rapportent à BAnQ.

1. Réalisations

À partir de l’année 2024-2025, les réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif de BAnQ figureront dans son rapport annuel de gestion.

2. Projets de loi et analyses d’impact réglementaire

Conformément à la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, BAnQ publie les analyses d'impact réglementaire relatives aux projets de loi ou de règlement.

Projets de loi ou de règlementDate
Projet de modification au Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées afin de prolonger la durée de l’agrément [PDF]17 juin 2024