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• Service au tarif de base : livraison dans les 15 jours ouvrables pour les commandes de 35 fichiers et moins. 
• Service accéléré (facturé le double du tarif de base) : 5 jours ouvrables pour les commandes de 15 fichiers et moins. 

Informations générales
 

• Le délai de livraison débute le jour de la réception du paiement de votre commande. 
• Les délais de livraison sont sujets à modification. Vous serez informé le cas échéant. 
• BAnQ se réserve le droit de ne pas reproduire un document jugé trop fragile. 
   

1. Transmettez votre demande en utilisant un des formulaires suivants : 

• Image ou texte haute résolution
• Enregistrement sonore
• Enregistrement audiovisuel
• Documents concernant un divorce ou une séparation
• Documents pour l’obtention d’un pardon ou d’un waiver - paiement en ligne à venir
• Documents notariés - paiement en ligne à venir
• Documents d'état civil (baptême, mariage, sépulture) - paiement en ligne à venir
• Sentence arbitrale de grief
• Convention collective
• Décret 
• Autres documents d’archives (format papier ou PDF) 
   

2. Confirmez votre commande après réception du montant total en fonction des tarifs en vigueur. 
 

3. Procédez au paiement par :  

• carte de crédit (Visa ou Mastercard, paiement en ligne disponible);  
• chèque;  
• mandat-poste;  
• comptant
• carte de débit (non disponible dans les édifices de BAnQ suivants : Gaspé, Gatineau, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saguenay, Sept-Îles, Sherbrooke et Trois-Rivières). 
   

4. Recevez votre commande :  

• en téléchargeant les fichiers;  
• par la poste (tarifs Postes Canada);  
• en vous rendant au centre d’archives de BAnQ concerné. 

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements complémentaires sur les services de reproduction. 
 

Les prix indiqués incluent les taxes applicables, s’il y a lieu, et correspondent au tarif de base. Pour le service accéléré, les tarifs sont doublés.  
S’il y a lieu, des frais postaux sont appliqués. 
À noter que les tarifs sont sujets à changement sans préavis.  
 

Reproduction numérique 
 

Image ou document textuel : 
55 $ par page ou par image 

Document grand format (plus que 128 cm x 88 cm) : 
55 $ par section numérisée (minimum deux sections)  

Volume d’une monographie ou numéro d’une publication en série (plusieurs pages d'un même document ou le document au complet, fichiers au format tif sans reconnaissance optique des caractères) : 
55 $ par document, plus 2,15 $ par page pour les 50 premières et 1,35 $ par page supplémentaire  

Enregistrement sonore ou audiovisuel : 
55 $ par document, plus 1,65 $ par minute d'enregistrement 

Vidéo et film pour lequel BAnQ ne possède pas d’appareil de lecture :  
55 $ par document, plus le tarif du fournisseur externe  

Restauration et nettoyage avant la numérisation (au besoin) : 
72 $ l’heure  
 

Autre reproduction (format papier ou PDF) 
 

Jugement de divorce ou de séparation, sentence arbitrale de grief, convention collective, décret, acte notarié datant de moins de 80 ans :  
55 $ pour le document complet, y compris la certification si demandée  

Recherche et reproduction de documents menant à l’obtention d’un pardon ou d’un laissez-passer (waiver) pour entrer aux États-Unis :  
55 $ par cause, incluant la certification ou la rédaction de la lettre attestant de la destruction du dossier de la cause, le cas échéant

Autre document d’archives (exclut les documents de la Bibliothèque nationale) :
3,50 $ / document de 7 pages ou moins 
0,50 $ / page pour un document de 8 pages ou plus 

Certification :  
34 $ par document certifié 
 

Les usagers sont responsables de s’assurer que leur utilisation des documents reproduits, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où ils les utilisent. BAnQ n’assume aucune responsabilité à cet égard. Pour plus de détails sur ce sujet, veuillez vous référer à la section « Utilisation nécessitant une autorisation écrite (licence) » des Conditions générales d’utilisation. 

Utilisez le formulaire Droits d’utilisation (sans reproduction) pour vous renseigner ou obtenir des droits d'utilisation de documents pour lesquels vous ne demandez pas la reproduction.