Recueils des règles de conservation du secteur municipal et des sociétés de transport
Découvrez la version 2024 du recueil des règles de conservation pour les sociétés de transport et le secteur municipal ainsi que les plans de classification.
BAnQ annonce la mise à jour de la version 2024 de deux recueils de règles de conservation.
- Le recueil des règles de conservation du secteur municipal. Ce document s'accompagne d'un plan de classification et d’un document d’adaptation afin d'aider les organismes pour l’élaboration de leur calendrier de conservation.
- Le recueil des règles de conservation des Sociétés de transport et son plan de classification.
Consultez la page Recueils de délais de conservation pour découvrir ces documents.