Faire un don BAnQ: Logo de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Quoi de neuf

Dépôt légal des publications numériques : c’est parti!

Le dépôt légal des publications numériques, dont le projet avait été annoncé en décembre 2021 par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, est entré en vigueur le 26 mai 2022.

Rappelons que le dépôt légal est l’obligation faite aux éditeurs, depuis 1968, de déposer gratuitement un ou deux exemplaires de tout document analogique (imprimé ou sur support matériel) publié au Québec, dans les sept jours suivant sa parution. Désormais, cette obligation s’applique aussi aux publications numériques, que BAnQ recevait en dépôt volontaire depuis 2001.

« Par l’instauration du dépôt légal des publications numériques, BAnQ a désormais en main un levier formidable pour faciliter la réalisation de son mandat et rassembler cette portion importante du patrimoine documentaire publié québécois. Les collections de la Bibliothèque nationale seront plus riches et représentatives de l’édition québécoise, au bénéfice de tous les citoyens. »

- Mireille Laforce, directrice du dépôt légal et des acquisitions à BAnQ

Livres, périodiques, enregistrements sonores...

Les publications concernées sont principalement les livres, périodiques et enregistrements sonores, ainsi que les sites Web des organismes gouvernementaux et ceux des médias couvrant l’actualité nationale.

La mise en œuvre du dépôt légal des publications numériques sera progressive et BAnQ accompagnera les éditeurs dans la gestion de ce changement. Pour plus d’information, veuillez consulter cette section du site Web de BAnQ.

Historique des catégories de publications assujetties au dépôt légal :



Version mobile   |   Site complet


© Bibliothèque et Archives nationales du Québec