Le démantèlement au début du XIXe siècle des murailles ceinturant Montréal a poussé des propriétaires à ressortir de précieux documents remontant à l’époque de leur construction. Voici de passionnantes découvertes sur le sujet que nous vous dévoilons.
Lundi 27 juin 2022
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L’expansion de la ville de Montréal
En 1802, les autorités montréalaises planifient la démolition des fortifications entourant la ville. Les Montréalais sont de plus en plus nombreux et la ville a besoin d’espace pour se développer. Les murailles sont devenues inutiles et vétustes.
Plusieurs propriétaires de lots ayant été expropriés lors de la construction des fortifications au XVIIIe siècle sous la supervision de Chaussegros de Léry réclament alors de reprendre possession des terrains qu’ils avaient dû céder.
Découverte de documents anciens d’un grand intérêt
Dans le cadre des procédures judiciaires, les propriétaires doivent déposer en preuve tous leurs titres de propriété. Plusieurs de ces documents permettent de dresser rapidement la chaîne des titres des emplacements en litige, de la création de Montréal jusqu’au début du XIXe siècle.
Ces documents ne figuraient pas dans Parchemin (Archiv-Histo), qui répertorie les archives notariales québécoises des XVIIe et XVIIIe siècles qui ont été préservées. C’est donc toute une découverte qui a été faite en 2017 grâce à une recherche méticuleuse dans de nombreuses boîtes d’archives judiciaires conservées par BAnQ.
Des procédures judiciaires
Parmi les dossiers judiciaires, on trouve la procédure intentée en 1803 par Claire De Cuisy et Jeanne De Cuisy relativement à la démolition des fortifications de Montréal.
Ce dossier contient les transactions relatives à un emplacement dont les dames De Cuisy réclament la possession. On y trouve la collation d’une concession du 14 janvier 1648 à Jaime Bourguignon avec contrat d’augmentation du 31 mai 1668 portant la mention suivante : « Collationné à son original par Anthoine Adhemar… sur l’exhibition que le Sieur Paul Bouchard m’en a faite… » et datée du 5 janvier 1811. Ce document n’est pas dans le greffe du notaire Adhémar et n’est pas mentionné dans la Banque Parchemin (Archiv-Histo); il s’agit donc d’une découverte d’un grand intérêt historique.
Des actes de vente
Les dossiers judiciaires documentent aussi la vente d’une terre, en date du 25 juillet 1654, par Charles de Lauzon, chevalier de Charny, à Nicolas Forget sieur Depaty.
Des actes de concession
Des documents relatifs à deux concessions de terre ont été trouvés : une concession à Jean Desrochers datée du 10 janvier 1648 et une autre à Hubert Leroux datée du 2 août 1663.
Ce dossier contient un extrait d’un plan conservé en France qui contient des informations supplémentaires.
Des plans
Dans ces dossiers judiciaires est aussi conservé un extrait d’un plan conservé en France qui contient des informations supplémentaires.
De précieuses archives judiciaires
Les documents reproduits ici ont été trouvés dans les dossiers des Matières civiles supérieures du fonds d’archives Cour du banc du roi / de la reine du district de Montréal (TL19, S4, SS1) conservé aux Archives nationales à Montréal. Ceux-ci regroupent des documents qui témoignent de toute la gamme des litiges civils : droit familial (séparation de corps et de biens, renonciation de la paternité, etc.); droit commercial (litiges d’entreprises financières, commerciales et industrielles); causes en dommages-intérêts; litiges découlant des héritages, des testaments et des donations.
Ce fonds d’archives recèle sans doute d’autres trésors à dénicher. À suivre!
D’autres documents importants sur les fortifications
- Procès entre A. Souste et J-C. Raimbault au sujet de la société de fourniture de matériaux pour la construction des fortifications de la ville [extrait], 1736-1738. Archives nationales à Montréal (TL4, S1, D4356).
- Fortifications de Montréal, 1760 / D. Pomarede, 1882. Archives nationales à Montréal (P266, S4, P121).
- Montréal, plan parcellaire, territoire situé entre la rue Craig et le voisinage de la rue Commissioners, depuis la rue Bon-Secours, jusqu’à la rue Beaudry. Paul Gauthier, dessinateur, et Conrad Archambault, archiviste, 1948. Archives nationales à Montréal (CA601, S53, SS1, P1463).
- Plan montrant une partie de Montréal avec les fortifications, vers 1798. Archives nationales à Montréal (P318, S8, P31).
- Extrait d’un Plan des Fortifications de la Ville de Montreal Avec les réserves intérieures representant les différentes empietations faites sur les dites reserves, [… ] en vertu d’un Acte à l’effet d’oter les murs et les fortifications de la Cité de Montréal, L. Charland (1803), J-P-B. Casgrain (1900). Archives nationales à Montréal (CA601, S16, SS2, D6).
Cet article est une version révisée d’un texte publié dans le blogue Instantanés de BAnQ le 24 mai 2017, sous le titre Des documents uniques de la Nouvelle-France conservés dans les archives judiciaires du XIXe siècle!