Pour exercer son droit de vote en toute connaissance de cause, il importe de saisir le fonctionnement du système électoral. De la dissolution du Parlement à la formation d’un nouveau gouvernement, voici des ressources pour apprivoiser le processus électoral canadien.

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Dissolution du Parlement
Commençons par l’étape qui ouvre la voie à une campagne électorale : la dissolution du Parlement. Celle-ci peut se faire de diverses façons. L’article Comment fait-on tomber un gouvernement?, publié par Radio-Canada, en explique quelques-unes à l’aide d’exemples de situations qui ont eu lieu au cours des deux dernières décennies.
À moins d’être défait lors d’un vote de confiance, un gouvernement peut rester au pouvoir jusqu'à l'expiration de son mandat. Il peut bien sûr y avoir des exceptions, comme lors d’une guerre, d’une invasion ou d’une insurrection.
La dissolution du Parlement est accompagnée de trois proclamations, c’est-à-dire trois décisions officielles transmises par écrit ou par discours. Elles ont les effets suivants :
- mettre fin aux activités de la Chambre des communes et du Sénat;
- transmettre des informations sur les prochaines élections, dont leur date;
- transmettre la date de convocation du Parlement à la suite des élections[note 1].
Campagne électorale
À la suite de la dissolution du Parlement vient la campagne électorale, d’une durée de 37 à 51 jours. C’est le moment où les partis politiques et les candidats présentent leurs positions sur divers sujets.
- Vous trouverez, sur le site d’Élections Canada, un exemple de calendrier électoral contenant toutes les dates clés.
- Pour en savoir plus sur l’historique des campagnes électorales, lisez l’article sur le sujet dans l’Encyclopédie canadienne. Vous y trouverez notamment une vidéo présentant une chronologie du droit de vote au Canada ainsi que la description de la première campagne électorale moderne en 1878.
- Pour en apprendre davantage sur l’histoire des partis politiques canadiens, nous vous suggérons la vidéo Il était une fois les partis politiques fédéraux sur Curio. Notez que cette vidéo a été créée avant les élections de 2019. Les journalistes de Rad — le laboratoire de journalisme de Radio-Canada — y expliquent l’historique des cinq principaux partis et les enjeux sur lesquels ils veulent travailler une fois au pouvoir. Sur la chaîne YouTube de Rad, on trouve des listes de lecture en lien avec plusieurs élections (provinciales, fédérales, américaines, etc.).
Il est parfois difficile de s’informer sur toutes les promesses faites par les partis durant la campagne électorale. La Boussole électorale permet, à la suite d’un questionnaire, de comparer vos positions personnelles avec celles des principaux partis représentés aux élections.
Les débats des chefs sont aussi intéressants et utiles à regarder si vous voulez en apprendre davantage sur la plateforme des partis.
Le jour des élections
Après la campagne électorale, vient le temps de voter. En plus du jour des élections, on peut voter par anticipation, quelques jours plus tôt. Sauf quelques exceptions, chaque personne âgée d’au moins 18 ans et ayant la citoyenneté canadienne peut voter pour le candidat ou la candidate de son choix dans sa circonscription[note 2].
Quand les bureaux de scrutin ferment le soir des élections, les votes sont comptés. La personne ayant obtenu le plus grand nombre de votes dans une circonscription en deviendra le député ou la députée. C’est habituellement le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés qui forme le gouvernement, mais deux partis ou plus pourraient s’entendre pour former un gouvernement de coalition.
Au niveau fédéral comme au provincial, où on utilise le scrutin uninominal à un tour, il est parfois question de réforme du mode de scrutin. Le but est d’avoir un mode de scrutin plus proportionnel, c’est-à-dire qui représenterait mieux le vote des citoyens pour les divers partis. Pour en apprendre davantage sur les modes de scrutin proportionnels et sur les autres systèmes possibles, nous vous conseillons l’article Élections : modes de scrutin de l’encyclopédie Universalis éducation.
Formation du gouvernement
Le chef du parti ayant fait élire le plus grand nombre de candidats – qu’il soit majoritaire ou minoritaire – est invité par le gouverneur général à former le prochain gouvernement et devient le premier ministre[note 3]. Le premier ministre effectue habituellement le choix des ministres parmi les députés de la Chambre des communes. Il peut toutefois nommer comme ministre une personne non élue, mais habituellement celle-ci tente de se faire élire à la première occasion, par exemple lors d’une élection partielle. Cette personne pourrait aussi être nommée au Sénat[note 4].
L’élection d’un président de la Chambre des communes a lieu lors de l’ouverture de la nouvelle législature, qui constitue, selon le Vocabulaire de procédure parlementaire, la période pendant laquelle le Parlement exerce ses pouvoirs[note 5]. Le président de la Chambre a notamment la charge du maintien de l’ordre pendant les débats et les discussions.
Les élections partielles
Au cours de leur mandat, il arrive que des députés décident de changer de parti, de siéger en tant qu’indépendants ou de démissionner. Dans ce dernier cas, il faut tenir des élections partielles. Elles surviennent aussi dans le cas du décès d’un député. Pour en savoir plus, consultez l’article Élections partielles au Canada, dans l’Encyclopédie canadienne.
Pour se tenir au courant
- Pour vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale et en savoir plus, consultez le site d'Élections Canada.
- Vous pouvez connaître les activités de la Chambre des communes et voir les travaux effectués par un député en particulier (ses interventions, les projets de loi parrainés ou appuyés, etc.) en consultant sa page sur le site Web de la Chambre des communes.
- Les plateformes numériques de revues et de journaux que BAnQ met à la disposition de ses abonnés sont aussi très utiles pour se tenir au courant de l’actualité politique. Nous vous suggérons notamment PressReader, qui regroupe des journaux tels que Le Devoir, The Globe and Mail et de nombreux autres titres canadiens.
- Vous pouvez aussi consulter la plateforme Canadian Reference Centre. On y trouve notamment des articles très récents de journaux et de revues, les textes de bulletins de nouvelles, etc. On peut écouter les textes en appuyant sur le symbole des écouteurs dans le coin supérieur droit de l’écran. On peut aussi obtenir une traduction automatique de certains articles en texte intégral en ligne (lorsqu’on voit une icône de globe terrestre en haut à droite).
- Vous cherchez des sources d’information pour les jeunes qui aiment suivre l’actualité? Le site Web Le Curieux offre de l’information vulgarisée et validée par des journalistes. On y trouve notamment des dossiers, des revues de la semaine et des ateliers d’éducation aux médias et à l’information destinés aux jeunes de 8 ans et plus.
Pour aller plus loin
Les processus électoraux varient beaucoup d’un pays à l’autre. Par exemple, la Belgique et l’Australie ont mis en place le vote obligatoire. L’épisode Le vote obligatoire: une bonne idée? du balado La politique en question! de l’Université de Montréal (UdeM) traite des effets que le vote obligatoire pourrait avoir au Canada. Cet épisode réunit notamment des professeurs du Département de science politique de l’UdeM, dont la titulaire de la Chaire de recherche du Canada en démocratie électorale, Ruth Dassonneville, et le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études électorales, André Blais.
Suggestions de lecture sur la politique canadienne
Notes
Note 1 : Chambre des communes, Marc, BOSC et André GAGNON (dir.), « Le cycle parlementaire », dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, (consulté le 21 février 2025).
Note 2 : Élections Canada, Voter à une élection fédérale, (consulté le 17 janvier 2025).
Note 3 : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, «Les élections fédérales », Découvrir le Canada, Découvrir le Canada - Les élections fédérales - Canada.ca (consulté le 6 mars 2025).
Note 4 : Andre BARNES et Laurence BROSSEAU, Le passage à la 44e législature - Questions et réponses, Bibliothèque du Parlement, 2021, p. 10, Le passage à la 44e législature : questions et réponses (consulté le 6 mars 2025).
Note 5 : Services de la procédure, Vocabulaire de procédure parlementaire, Chambre des communes, Vocabulaire de Procédure parlementaire - InfoProcédure - Chambre des communes du Canada, (consulté le 21 février 2025).