• Mon dossier

Recherche avancée - Inventaire des procès-verbaux des arpenteurs de la région de Québec, 1673-1891 (**NOUVEAUTÉ** 19 Février 2021)

Présentation

Délimiter les terres dans les seigneuries et les cantons : le rôle central des arpenteurs

La notion de propriété du sol est intrinsèquement liée à la colonisation de l’Amérique du Nord par les Européens. Faisant souvent fi des droits ancestraux des Premières Nations, ils en prennent possessions au nom des différents États qui se lancent dans l’aventure coloniale. En Nouvelle-France, c’est dans la personnalité du roi que s’incarne la possession de la terre et de sa distribution auprès de seigneurs ou directement à des censitaires ou à des propriétaires en franc alleu. Si ce n’est pas déjà fait, chacun d’entre eux se doit de faire délimiter clairement sa propriété. Afin de s’assurer du caractère légal de ce geste, le recours à un professionnel reconnu est nécessaire : l’arpenteur.

De 1663 à 1760, les commissions d’arpenteur sont émises par les intendants. Par exemple, le 24 décembre 1733, Ignace Plamondon dit Lafleur reçoit une commission de l’intendant Hocquart pour exercer comme arpenteur royal au Canada (BAnQ Québec, E1,S1,P2578). L’intendant se base sur les certificats du Père Allioux professeur d’hydrographie au Collège des jésuites de Québec et de l’arpenteur juré Duboct (Dubeau) attestant qu’il possède toute la théorie et la pratique nécessaire. Certaines commissions limitent le territoire d’exercice à un gouvernement, à une région ou encore à une seule seigneurie. Entre 1626 et 1760, au moins 78 arpenteurs œuvrent dans la colonie. Bien que l’on reconnaisse à Champlain le rôle de précurseur de l’arpentage en Nouvelle-France, le premier véritable arpenteur est Jean Bourdon établi dans la colonie en 1634.

Au XVIIIe siècle, des bornes sont même installées dans les jardins de l’intendant afin de vérifier la précision des boussoles. En effet, si l’arpenteur mesure les dimensions des terrains, il veille également à s’assurer de l’alignement des terres. Les cas d’erreurs créent des situations complexes. C’est même sujet à « grande brouillerie et grand sujet de procès » écrira un notaire en 1678.

Afin d’attester de leurs activités professionnelles, les arpenteurs dressent des procès-verbaux, accompagnés à l’occasion de plans.

Après la Conquête, les arpenteurs continuent d’exercer. Toutefois, une nouvelle instance est créée par les autorités britanniques : le poste d’arpenteur général. Instaurée en 1763, la fonction d’arpenteur général a pour mandat de procéder à l’arpentage des terres de la Couronne. On procède dès lors à la division des terres en cantons, à l’établissement des mesures et des positions des lots ainsi qu’à l’emplacement des villes et des réserves de la Couronne.

On adopte le 30 avril 1785, la première réglementation québécoise en matière d’arpentage (25 George III, ch. III). Cette ordonnance concernant les arpenteurs et la mesure des terres, fixe bon nombre de pratiques et de règlements qui ont peu changé par la suite. On impose un modèle de procès-verbal. L’arpenteur devra désormais tenir un registre qui, à son décès, sera considéré comme un bien public et sera déposé à la Cour des plaidoyers communs du district. C’est pourquoi les greffes des arpenteurs conservés par Bibliothèque et Archives nationales (BAnQ) proviennent des différents palais de justice.

En 1790, le Bureau de l'arpenteur général (BAG) est établi. Vers la fin du XVIIIe siècle, l’arrivée massive de Loyalistes accentue le besoin d’ouvrir de nouvelles terres et les contestations concernant les arpentages effectués précédemment mènent à l’adoption de la première législation formelle sur l’arpentage (25 George III, ch. III). En 1845, le Bureau est intégré au Département des Terres de la Couronne et, à partir de 1867, plusieurs services, départements et directions se transmettent la responsabilité liée à l’arpentage des terres publiques. Aujourd’hui, le Bureau de l’arpenteur général du Québec fait partie du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Retrouver les documents produits par les arpenteurs

Outre les procès-verbaux se trouvant dans les archives seigneuriales telles celles de Beaurivage, de Lotbinière, de Rigaud-Vaudreuil (Beauce), de Lauzon et des Jésuites conservées par BAnQ Québec ou dans des archives privées, deux blocs d’archives attestent du travail des arpenteurs : les greffes des arpenteurs et les archives du Bureau de l’arpenteur général.

L’arpenteur-géomètre doit aujourd’hui tenir note de toutes ses opérations d’arpentage, en indiquant la date et la nature de ses opérations, le nom des parties pour lesquelles il a travaillé et la désignation des terrains sur lesquels il a opéré. L’arpenteur-géomètre est tenu de signer et conserver en minutes, les procès-verbaux d’abornement et les autres documents d’arpentage qu’il prépare et de les protéger contre toute altération ou modification. L’arpenteur-géomètre doit aussi entrer en bon ordre dans un répertoire et un index les minutes qu’il signe et les opérations qu’il effectue. Le répertoire est le registre sur lequel l’arpenteur-géomètre inscrit jour par jour, les minutes qu’il signe et les opérations qu’il effectue. L’entrée dans le répertoire doit contenir consécutivement la date, le numéro de la minute, s’il y a lieu, le numéro du lot, la nature de l’opération ou du document et le nom des propriétaires et des parties intéressées. Les minutes, les notes d’opération d’arpentage et les pièces qui s’y rattachent et qui sont nécessaires à la reconstitution de cette opération, le répertoire et l’index qui s’y rapporte, constituent le greffe de l’arpenteur-géomètre. (Loi sur les arpenteurs-géomètres (chapitre A-23, art. 55 et 56).

Les greffes anciens ont souvent été tenus avec moins de rigueur et plusieurs d’entre eux sont disparus. BAnQ conserve 389 greffes dont 90 par BAnQ Québec. Plusieurs greffes d’arpenteurs qui ne sont plus en exercice ont été transférés à d’autres arpenteurs, un peu à l’image des greffes des notaires. Le site de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec offre un outil, malheureusement pas toujours exact, pour repérer la localisation d’un greffe. (https://www.oagq.qc.ca/ressources/rechercher-un-greffe/)

Les archives du Bureau de l’arpenteur général

Les archives du Bureau de l’arpenteur général se répartissent entre le Bureau lui-même et BAnQ Québec. Durant les dernières années, une entente entre le BAG et BAnQ a permis de procéder à des numérisations massives de milliers de carnets d’arpentage (field books) et de plans. BAnQ a mis en ligne les documents numérisés dans son moteur de recherche Advitam (https://advitam.banq.qc.ca/).sous la cote E21,S60. La recherche se fait généralement en fonction du nom du canton. Il vaut la peine d’explorer l’ensemble des documents associés à cette cote. Les carnets d’arpentage associés à l’arpentage primitif des cantons permettent des découvertes intéressantes : présence amérindienne, squatters, etc.

Le BAG a lui-même mis en ligne énormément de documents et la carte interactive est extrêmement utile. Le Greffe de l'arpenteur général du Québec est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de diffuser l'ensemble des documents préparés sous l'autorité de l'arpenteur général du Québec et selon ses instructions.

Le greffe en ligne se présente sous la forme d'une carte interactive permettant de consulter gratuitement les documents d'arpentage. Il est constitué et tenu à jour par l'arpenteur général du Québec (https://appli.mern.gouv.qc.ca/Gagq/). En agrandissant la carte, les limites des seigneuries et des cantons apparaissent. Il est donc possible de connaître le nom de la seigneurie ou du canton où se trouve le lot qui vous intéresse et ainsi de pouvoir démarrer une recherche.

La base de données

Il est difficile savoir si un arpentage a eu lieu pour une propriété, quand et par qui, surtout dans un contexte où beaucoup de documents sont disparus. C’est pourquoi BAnQ Québec a entrepris de décrire avec précision les procès-verbaux se trouvant dans les greffes en sa possession. La base de données décrit 22 402 procès-verbaux rédigés entre le 14 juillet 1673 et le 4 décembre 1891 et touche entièrement 39 greffes. Tous les procès-verbaux d’avant 1821 ont été dépouillés. Ce projet réalisé il y a une quinzaine d’année dans le cadre du Projet Champlain avait été mené avec brio et rigueur par Me Gabriel Girard, alors étudiant en histoire, et l’équipe qu’il supervisait. C’est à cette époque que les descriptions et les images numérisées de 4 177 procès-verbaux du Régime français conservés par BAnQ Québec avaient été mises en ligne dans Pistard, devenu depuis un an Advitam.

Nos collègues de BAnQ Vieux-Montréal ont décrit dans Advitam 24 000 dossiers contenant tant des procès-verbaux que des plans. La majorité des documents décrits sont depuis la fin du XIXe siècle. 1677 dossiers ont été numérisés.