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Recherche avancée - Factums et autres documents d'appel provenant de la collection du juge G. Okill Stuart, 1812-1861 (TL999,S1) (Octobre 2019)

Présentation

Index des Factums et autres documents d'appel - Collection de documents judiciaires du juge G. Okill Stuart, 1812-1861 (BAnQ Québec, TL999,S1)

Le juge George Okill Stuart

George Okill Stuart est né le 12 octobre 1807 à York (Toronto), fils de George Okill Stuart, prêtre de l’Église d’Angleterre, et de Lucy Brooksn. Il décède le 5 mars 1884 à Québec. George Okill Stuart, issu d’une famille influente et respectée, fit ses études à Kingston, Haut-Canada, puis à Québec, avant d’y entreprendre des études de droit dans le bureau de son oncle, James Stuart, procureur général du Bas-Canada. Reçu au barreau en 1830, il s’associa, quatre ans plus tard, avec son oncle dans l’exercice de sa profession ; cette association dura jusqu’à ce que ce dernier soit nommé juge en chef du Bas-Canada en 1838. En 1861, il pratiqua le droit avec John Murphy, et leur association connue sous la raison sociale de Stuart and Murphy dura au moins 11 ans. En avril 1873, Henry Black, juge de la Cour de vice-amirauté et oncle de l’épouse de Stuart, rechercha et obtint les services de Stuart comme adjoint ; quatre mois plus tard, Black décédait. Stuart fut désigné le 27 octobre pour le remplacer et il fut assermenté le 2 janvier 1874. Stuart s’était particulièrement intéressé au droit maritime et, comme avocat, il comptait dans ce domaine une clientèle importante.

Au fil de sa carrière, George Okill Stuart publie plusieurs compilations de documents judiciaires :

George Okill Stuart, Reports of cases argued and determined in the Courts of King's Bench and in the Provincial Court of Appeals of Lower Canada : with a few of the more important cases in the Court of Vice Admiralty and on appeals from Lower Canada before the Lords of the Privy Council, Québec : Neilson & Cowan, 1834.

George Okill Stuart, Cases selected from those heard and determined in the Vice-Admiralty Court for Lower Canada : relating chiefly to the jurisdiction and practice of the court, or involving questions of maritime law of frequent occurrence in the trade and navigation of the river and gulf of St. Lawrence : preceded by the rules and regulations established under the authority of the imperial Parliament : with an appendix containing the original commission constituting the court and other documents relating to the same, Londres : V. & R. Stevens, and G.S. Norton, 1858.

George Okill Stuart, Cases selected from those heard and determined in the Vice-Admiralty Court at Quebec. Involving questions of maritime law of frequent occurrence in the trade and navigation of the river and gulf of St. Lawrence ... [1859-74.], Londres, 1875.

George Okill Stuart, Cases selected from those heard and determined in the Vice-Admiralty court at Quebec. Involving questions of maritime law of frequent occurrence in the trade and navigation of the river and gulf of St. Lawrence. With an appendix ..., Londres : Stevens & Sons, 1875.

De la bibliothèque du juge George Okill Stuart,  BAnQ Québec a acquis il y a plus de 50 ans huit volumes d’imprimés touchant des causes en appel du Bas-Canada. D’abord divisés entre la bibliothèque de BAnQ Québec et les archives de ce centre, ces documents ont été regroupés il y a une dizaine d’années sous la cote TL999,S1 :

Cote actuelle

Cote ancienne

Volume

Date de début

Date de fin

Titre

Notes générales

BAnQ Québec, TL999,S1,D1

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 1, 937 pages plus index

1812

1825

Cases in appeal

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart

BAnQ Québec, TL999,S1,D2

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 2, 782 pages plus index

1818

1828

Cases in appeal

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart

BAnQ Québec, TL999,S1,D3

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 3, 779 pages plus index

1822

1830

Cases in appeal

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart

BAnQ Québec, TL999,S1,D4

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 4, 737 pages plus index

1821

1834

Cases in appeal

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart

BAnQ Québec, TL999,S1,D5

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 5, 635 pages plus index

1829

1838

Cases in appeal

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart

BAnQ Québec, TL999,S1,D6

Bibliothèque 340.1 C33

Volume 6, non paginé et sans index

1833

1845

Cases in appeal

 

BAnQ Québec, TL999,S1,D7

QBC-28-55; T6-301-28, TL999 (1960-01-343/28)

Volume 7, non paginé et sans index

1825

1859

Privy Council Cases. Lower Canada

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart. Causes de tribunaux du Bas-Canada en appel devant le Conseil privé de Londres

BAnQ Québec, TL999,S1,D8

QBC-28-56; T6-301-56)  puis TL999 (1960-01-343/56)

Volume 8, non paginé et sans index

1860

1861

Privy Council Cases. Brown and Gugy

Présence d'un ex libris de G. Okill Stuart. Appel d'un jugement de la Cour du banc de la reine devant le Conseil privé de Londres. Appellant, William Brown; défendeur, Bartholomew Conrad Augustus Gugy. Plans inclus

Les appels durant le Régime français

L’unique tribunal de juridiction provinciale (ou coloniale) est le Conseil souverain (BAnQ Québec, TP1), qui jumelle les fonctions d’un tribunal de première instance et d’un tribunal d’appel; il peut rendre des décisions dans tous les secteurs du droit. Les tribunaux royaux de juridiction locale sont la Prévôté de Québec et les juridictions royales de Montréal et de Trois-Rivières. Ces cours entendent en première instance toutes les causes, tant civiles que criminelles, dans les limites de leur territoire. Elles se consacrent aussi aux appels provenant des cours seigneuriales dans leur territoire.

Les appels durant le Régime anglais jusqu’en 1849

À l’origine, le gouvernement anglais veut doter sa nouvelle colonie d’une administration de la justice simple et calquée sur les structures anglaises. De 1764 à 1774, le gouverneur et son conseil forment la cour d’appel. Suivent la Cour d’appel provisoire en 1776, la Cour d’appel en 1777 puis la Cour d’appel provinciale ou Cour supérieure de juridiction civile à partir de 1793 et jusqu’en 1843. Le tribunal siège alors uniquement à Québec. La Cour d’appel provinciale est abrogée en 1843 et remplacée la même année par la Cour d’appel pour le Bas-Canada (7 Vict., c. 18) qui a juridiction sur les causes civiles et criminelles. Désormais, trois sessions seront tenues alternativement à Québec et à Montréal.

Les cours d’appel de cette époque porte principalement sur des litiges civils dont les montants en cause excédaient 10 livres sterling (de 1777 à 1792) ou 20 livres sterling (de 1793 à 1849). Peu de causes criminelles s'y trouvent, car aucun droit d'appel automatique n'existait en droit criminel à l'époque.

Entre 1764 et 1849, les cours d’appel constituent le tribunal final d'appel pour toutes les causes civiles et criminelles du Bas-Canada sauf possibilité d’appel devant le comité judiciaire du Conseil privé à Londres pour les causes supérieures à 500 louis.

La réforme de 1849

Une refonte fondamentale et durable de l’appareil judiciaire a lieu en 1849. Une nouvelle Cour du banc de la reine (TP9) est établie, cette fois de juridiction provinciale et non locale. Elle agit en même temps comme cour d’appel et comme tribunal de juridiction criminelle supérieure. Elle entend des appels tant au civil qu’au criminel. Dans sa juridiction d’appel, ce tribunal siège uniquement à Québec et à Montréal.

La base de données Index des Factums et autres documents d'appel - Collection de documents judiciaires du juge G. Okill Stuart, 1812-1861 (BAnQ Québec, TL999,S1)

La base de données base de données Index des Factums et autres documents d'appel - Collection de documents judiciaires du juge G. Okill Stuart comprend la description de 1073 documents produits entre 1812 et 1861 touchant tout le Bas-Canada. Nous avons relevé le titre des documents. La liste qui suit respecte la graphie et la langue des documents et nous avons ajouté le nombre d’occurrences se retrouvant dans la base de données :

  • ACT for improving the Administration of Criminal Justice in the Province of Lower-Canada (1 document)
  • ACT for the establishment of Superior Courts of Civil and Criminal Jurisdiction in Lower-Canada (1 document)
  • ACT to facilitate the administration of Justice throughout the Province. (1 document)
  • Acte pour faciliter l'Administration de la Justice dans cette Province. (1 document)
  • Additionnal Clauses to the Bill to Facilitate the Administration of Justice (1 document)
  • Appellant's Case (456 documents)
  • Book of Plans  (1 document)
  • Cas de l'appellant (14 documents)
  • Cas de l'intimé (15 documents)
  • Cas de l'intimée (2 documents)
  • Cas des appellants (5 documents)
  • Cas des intimés (4 documents)
  • Cas du Défendeur (1 document)
  • Cas ou Factum de l'appellant (1 document)
  • Cas ou Factum des appellants (1 document)
  • Case and Argument (1 document)
  • Case of Our Lord the King (3 documents)
  • Case of the Defendant (2 documents)
  • Case of the Defendant in Error (5 documents)
  • Case of the Defenders in Error (1 document)
  • Case of the Plaintif in Error (4 documents)
  • Case of the Plaintiffs (1 document)
  • Case on the part of the Appellant (1 document)
  • Case on the part of the Plaintiff in Error (1 document)
  • Case on the part of the Respondents (1 document)
  • Clauses additionnelles au Bill pour faciliter l'Administration de la Justice (1 document)
  • Consultation touchant les droits de propriétés du Séminaire de Montréal. (1 document)
  • Defendant's Case (3 documents)
  • Factum de la part des intervenants (1 document)
  • Factum de l'appelante (1 document)
  • Factum de l'appellant (45 documents)
  • Factum de l'appellante (2 documents)
  • Factum de l'intimé (45 documents)
  • Factum de l'intimée (4 documents)
  • Factum des Appellantes (1 document)
  • Factum des appellants (16 documents)
  • Factum des demandeurs in Error (1 document)
  • Factum des intimées (3 documents)
  • Factum des intimés (25 documents)
  • Factum du défendeur (1 document)
  • Factum of the Plaintiff in error (1 document)
  • Factum ou cas de l'appellant (2 documents)
  • Factum ou Cas de l'intimé (2 documents)
  • Factum ou cas de l'intimée Mde. Veuve Thomas Dunn (1 document)
  • Factum ou Cas des intimés (1 document)
  • Factum pour l'appellant (4 documents)
  • Factum pour les défenderesses (2 documents)
  • Factum pour l'Intimé (1 document)
  • Judge's Reasons (1 document)
  • Memorial, ou demande de Pardon  (1 document)
  • Opinion of Judge Aylwin (3 documents)
  • Opinion of Judge Duval (1 document)
  • Petition (2 documents)
  • Pétition - Requête (3 documents)
  • Plaintiff's Case (5 documents)
  • Record of Proceedings (1 document)
  • Remarques (1 document)
  • Requête (1 document)
  • Requête contre l'Élection des Honorables Membres Siégeants pour le Comté de Kamouraska (1 document)
  • Respondent's Case (351 documents)
  • Statement of facts and transcript of Record, filed on the part of defendant and incidental plaintiff (1 document)
  • The Case of our Lord the King (1 document)
  • Transcript of Record and Proceedings (3 documents)
  • (Sans titre) (8 documents)
  • Total : (1073 documents)

La conservation des dossiers des cours d’appel siégeant à Québec

La masse d’archives à Montréal, leur croissance effrénée continue et les obligations imposées aux tribunaux par la Loi sur les archives de 1983 conjuguées sont à l’origine de la formation d’un Comité interministériel sur les archives judiciaires en 1987. Son rapport, déposé en 1989, donne alors lieu à l’adoption des calendriers de conservation pour les tribunaux judiciaires et ce, en vue de mettre de l’ordre dans la gestion future de ces documents. Il comporte aussi des recommandations quant au sort des archives accumulées. Contrairement aux autres cours faisant l’objet d’échantillonnage à partir de 1920, les archives des cours d’appel seront conservées intégralement (dossiers, plumitifs, index et registres de jugement). De plus, les dossiers et les jugements en première instance des causes portées en appel seront également préservés.

Une perte importante cependant à signaler : les archives détruites en 1873 dans l’incendie du palais de justice de Québec (voir L’Ancêtre no 311, été 2015, p. 308-309). Il expliquerait les lacunes observées pour la période antérieure à 1873. Toutefois, grâce à la Collection de documents judiciaires du juge George Okill Stuart (BAnQ Québec, TL999,S1) qui comprend plus de 1000 factums et autres documents imprimés liés aux appels de la période allant de 1812 à 1860, il est possible de compléter en partie les archives judiciaires manquantes de cette époque.

L’accessibilité des archives des cours d’appel siégeant à Québec

Au nom de la transparence de l’administration de la justice, tous ces documents sont entièrement accessibles aux chercheurs.

La base de données a été confectionnée par Monsieur Jean-Philippe Asselin lorsqu’il était à l’emploi de BAnQ Québec.

  Conseils pour la recherche

1. Des prénoms manquent ou ne comportant seulement que des initiales. Il faut donc être prudent dans sa recherche avant de conclure à l’inexistence d’un dossier.

2. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 sont entrées en double avec inversion des informations permettant ainsi d’avoir tous les noms et prénoms dans champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche.

3. Le numéro de document a été attribué suivant l’ordre physique des documents. Il permet de retracer toutes les mentions associées à une pièce dans la base de données. Ce numéro ne se retrouve pas dans les volumes contenant les pièces originales.

4. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.

5. Il est possible d’utiliser la troncature. Pour obtenir, toutes les variations du nom Arsenault, inscrire Arsen%.