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Recherche avancée - Contrats de mariage des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de Thetford Mines, 1636-1953 (Février 2020)

Présentation

Contrats de mariage provenant des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de Thetford Mines, 1636-1953

Un outil fantastique: l’index de tous les contrats de mariage passés avant 1902 conservés par BAnQ Québec!

Présentation de la source

Avec l’inventaire après décès, le contrat de mariage constitue l’acte notarié le plus recherché par les généalogistes et les historiens. Par la présentation des futurs époux, de leurs pères et mères, des conjoints antérieurs et par l’énumération des parents et amis présents, il permet de définir les réseaux familiaux et sociaux, de déterminer l’appartenance à un groupe socio-professionnel, d’analyser les alliances matrimoniales et d’établir des filiations. Par les différentes clauses à caractère économique, il permet de mieux connaître les niveaux de fortune et les apports réciproques des futurs époux. Il complète et, à défaut, peut même remplacer l’acte de mariage auquel il précède généralement de moins d’une semaine.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le contrat de mariage est avant tout une convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial. C’est par cet acte, généralement notarié, mais pas toujours, que les parties fixent les règles gouvernant leurs intérêts pécuniaires respectifs. Elles décident de l’établissement de la communauté de biens ou peuvent opter pour la séparation de biens. Les avantages réciproques consentis par les époux sont établis (douaire, préciput, part d’enfant, etc.). Ainsi, le douaire, cet avantage consenti par l’homme à sa femme en cas de décès, est pris sur les biens propres du mari et sa valeur témoigne du niveau social du mari et de son niveau de fortune. La lecture du contrat de mariage est essentielle pour comprendre l’inventaire après décès puisque son contenu est directement dicté par les clauses matrimoniales.

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire puisque la Coutume de Paris puis, à partir de 1866, le Code civil du Bas-Canada prévoient que la communauté de biens est le régime matrimonial qui s’impose automatiquement à défaut d’un contrat de mariage. Depuis le 1er juillet 1970 la société d’acquêts est le régime matrimonial légal. Durant le Régime français, entre 80% et 96% des couples, selon les périodes et les lieux, passent un contrat de mariage. Ainsi, des débuts de la Colonie à la fin de 1765, on retrouve 30 890 actes de mariage catholiques pour 29 729 contrats de mariage. Au 19e siècle, ce pourcentage baisse graduellement à partir des années 1820-1830 à moins de 25% pour remonter à 75 % à la fin du 20e siècle. C’est dire que la présence d’un contrat de mariage est loin d’être automatique. Il est à noter qu’à partir de 1933, les actes de mariage indiquent s’il y a eu passation d’un contrat de mariage et le nom du notaire.

Enfin, il faut éviter de conclure que la présence d’un contrat se traduit nécessairement par un mariage à l’église. De fait, le contrat de mariage peut être annulé avant la célébration du mariage religieux. La banque de données mentionne plusieurs cas du genre.

La base de données

Le projet de base de données a débuté il y a 20 ans avec l’informatisation par monsieur Michel Simard et son père monsieur J.-René Simard du fichier des contrats de mariage de la région de Québec, pour la période 1780-1930, disponible sur microfiches (No 301604). Ce fichier complétait les volumes publiés par Pierre-Georges Roy en 1937-1938, inventoriant les contrats de mariage du régime français conservés alors aux Archives judiciaires de Québec et même plusieurs greffes jusqu’en 1780. Constitué à partir de la fin des années 1970 par monsieur Roland-J. Auger, généalogiste reconnu, alors conservateur intérimaire des Archives nationales du Québec (ANQ), et par ses collaborateurs, il comprend des références sur 30 000 contrats de mariage reçus par des notaires du district de Québec pour la période allant grosso modo de 1780 à 1930. À l’origine disponible sur papier, ce fichier intitulé Contrats de mariages, district de Québec 1780-1930, a été reproduit sur microfiches  au milieu des années 1980.

Cependant, ce fichier était incomplet autant par la présence de greffes dépouillés partiellement que par l’omission de plusieurs autres. Le transfert de greffes de notaire de la fin du 19e siècle au Centre d’archives de Québec en 1996 et un contrôle systématique des greffes déjà déposés, ont permis d’ajouter 10 000 contrats de mariage à ce fichier. C’est la base comportant  41 609 références à des contrats de mariage pour la période allant de 1761 à 1946 qui a été mise en ligne le 16 septembre 2003. Le projet s’est continué par la suite grâce au personnel de BAnQ Québec et à des bénévoles. Nous offrons aujourd’hui la référence à tous les contrats de mariage d’avant 1902 conservés à BAnQ Québec. En tout, 100 881 références à des contrats de mariage passés entre 1636 et 1953, dont 11 560 entre 1902 et 1953. Le territoire couvert correspond grosso modo à celui des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de Thetford Mines ou encore à celui des régions administratives de la Capitale-Nationale (3) et de Chaudière-Appalaches (12).

Grâce à monsieur Roland Grenier, de la Société de généalogie de Québec, nous avons pu obtenir sous forme électronique le contenu des ouvrages de Pierre-Georges Roy touchant la période d’avant 1780. Outre le dépouillement de centaines de greffes de notaires, nous avons eu recours à différents outils permettant de compléter ou de valider les informations disponibles (Banque Parchemin sur les archives notariales, BMS2000, publications du Frère Éloi-Gérard Talbot, de Raymond Tanguay et de Gilles LeBel). Nous avons également intégré 2248 insinuations de contrats de mariage du régime français en ligne dans Advitam (BAnQ Québec, CR301) et 246 contrats sous seing privé se trouvant dans Collection de pièces judiciaires et notariales à BAnQ Québec (BAnQ Québec, TL5). Nous avons également dépouillé quelques notaires ayant pratiqué en partie dans la région de Québec mais dont le greffe est déposé ailleurs dans le réseau des centres d’archives de BAnQ. Enfin, nous avons intégré le fichier Contrats de mariage de Charlevoix (1737-1920), constitué par monsieur Michel Simard et mis en ligne le 16 avril 2004. Il comprenait 7 229 entrées et a été intégré dans le présent fichier, permettant ainsi de réunir tout ce qui concerne BAnQ Québec. L’ensemble du fichier touche désormais 608 greffes de notaires dont 550 dépouillés au complet. En tenant compte des mentions de conjoints antérieurs, le fichier mentionne plus de 290 000 individus.

L’opération de saisie informatique a également permis de corriger des erreurs et des omissions du fichier original. Des mentions de professions et de lieux de résidence ont été ajoutées. Toutefois, puisque ces informations avaient été omises dans le fichier original (1780-1930) et dans les relevés de Pierre-Georges Roy et qu’elles sont absentes dans un nombre significatif d’actes, notre fichier ne contient pas de mentions de lieux de résidence et de professions pour tous les contrats. Malgré tout, on retrouve plus de 40 000 mentions de profession.

Conseils pour la recherche

1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques. Nous avons mis entre parenthèses des variantes orthographiques touchant les noms et prénoms  afin de faciliter la recherche. Il en est de même pour les noms de lieu qui ont souvent changé au fil des siècles. C’est moins beau, mais plus efficace !

2. On peut coupler des prénoms avec une année si les noms de famille sont complexes ou si on veut valider une première recherche qui s’est avérée infructueuse. Il faut être créatif! Éviter de mettre trop d’informations dans trop de champs. Attention aux accents. Une seule erreur se traduira alors par un échec de la recherche. La normalisation des noms et prénoms et la mention de variantes associée à un patronyme se veulent un moyen de faciliter la recherche. L’outil informatique comporte un potentiel extrêmement important et il offre surtout la possibilité de questionner de différentes manières afin de s’assurer de la validité des résultats.