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Recherche avancée - Index des dossiers et jugements du Fonds Cour du Banc du roi-reine pour le district de Québec Matières civiles en général (TL18, S2), 1795-1820 (juin 2021)

Présentation

Index des dossiers et jugements du Fonds Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec, Matières civiles en général (TL18, S2), 1795-1820

 

La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec a été créée en vertu de la loi de judicature de 1794 (34 Geo. III, chap. 6). Elle cumule le travail criminel de l'ancienne Cour du banc du roi (de juridiction provinciale, siégeant à Québec et à Montréal) ainsi que les activités civiles de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec. La loi de judicature établit d'autres cours ayant les mêmes compétences à l'intérieur des districts de Montréal et de Trois-Rivières, puis d'autres cours du banc du roi sont créées à Saint-François, en 1833, et à Gaspé, en 1843.

Tribunal de droit commun, la Cour du banc du roi a juridiction sur « toutes causes tant civiles que criminelles » sauf celles réservées à d'autres instances (notamment la Cour de Vice-Amirauté). La loi lui octroie un droit de contrôle sur les cours inférieures, avec appels et évocations des causes de ces tribunaux devant l'une des cours du banc du roi. En matière civile, la Cour du Banc du roi/de la reine de Québec tient annuellement quatre « termes » supérieurs (causes excédant dix louis ou livres sterling, montant modifié pour vingt louis en 1843) et six termes inférieurs (causes jusqu'à 10 louis jugées sommairement, montant modifié pour 20 louis en 1843). Pour les causes civiles antérieures à 1795, le chercheur consultera le fonds de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec (TL15).

En 1794, jusqu'à son abolition en 1849, la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec couvre la moitié de la province située à l’Est du district de Trois-Rivières, perdant cependant le territoire de la Gaspésie en 1843. La Cour provinciale du District inférieur de Gaspé, de juridiction civile, avait bien été établie en vertu de la loi de judicature de 1794 (34 Geo. III, chap. 6, art. 14) mais le juge de cette Cour est appelé seulement à entendre, à juger et à déterminer de manière sommaire, sans appel, « […] tout procès ou action civile ne dépassant pas 20 livres sterling […] » (art. 14) laissant ainsi les causes plus importantes à la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec. La Cour provinciale du District inférieur de Gaspé est abolie en vertu de la Loi de 1843 (7 Vict., chap. 17, art. 1). Elle prévoit que toutes les causes civiles pendantes devant cette Cour de même que «[…] les archives, registres, documents et procédures judiciaires […]» sont transférées à la Cour du Banc de la reine du district de Gaspé nouvellement créé (article 13 et ss). La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec perdait ainsi les causes civiles provenant de la Gaspésie qui dépassent 20 livres sterling.

Outre les litiges civils, les dossiers de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec comprennent des ex-parte, sans parties contestataires. Cela peut comprendre, par exemple, l’entérinement des lettres de terrier par la cour. On retrouve aussi certains dossiers particuliers :

  • Règles et règlements de police (Rules And Regulations of Police) - Jacques Leblanc ou Leblond et Charles Ménard (Registres des jugements de 1818, vol. 2, p. 1186.
  • Greffier de la paix (Clerk of The Peace) - Ex parte (Registres des jugements de 1818, vol. 2, p. 1186.
  • Police. Cité de Québec. Re : Règlement additionnel (Registres des jugements de 1819, vol. 2, p. 982.

L’accessibilité des archives de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

Tous les dossiers, registres de jugements, plumitifs, registres des procès-verbaux d'audiences et cautionnements sont entièrement accessibles au centre de Québec des Archives nationales du Québec (https://advitam.banq.qc.ca/notice/397064)

 La base de données

La base de données Index des dossiers et jugements du Fonds Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec, Matières civiles en général (TL18, S2), 1795-1820 a été bâtie à partir des informations provenant de fichiers produits par le palais de justice de Québec. Ces fichiers ont été mis sur microfiches par les Archives nationales du Québec (30149 et 301547). Elles touchent les cours des plaidoyers communs du district de Québec, la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec et la Cour supérieure du district de Québec et couvrent la période allant de 1765 à 1899. Monsieur Guy Gagnon, bénévolement, en a patiemment saisi le contenu sur Excel.  Un travail considérable qui s’est échelonné sur une période de deux ans et demi (223 000 entrées).

Les fiches avaient été doublées permettant ainsi de rechercher tant par le nom du demandeur que par celui du défendeur. Toutefois, après informatisation et tri selon les numéros de causes, des lacunes sont rapidement apparues : fiches disparues ou incomplètes, erreurs de transcription. Bref, 9 % des fiches étaient manquantes et un plus grand nombre encore comportaient des informations incomplètes, mais, grâce aux doublons, nous avons pu reconstituer un fichier beaucoup plus fiable.

Le personnel des Archives nationales du Québec a ensuite entrepris un travail minutieux d’élimination des doublons et de bonification des informations. Pour la période allant de 1795 à 1820, objet de la présente base de données, nous avions 26 436 entrées, dont 12 014 doublons. Les 14 422 entrées conservées, représentant environ 28 700 individus, ont été complétées à partir des informations contenues dans les doublons lorsqu’ils étaient plus complets. Par exemple, les prénoms au long ou une référence aux registres de jugements plus détaillée. Les informations sur microfiches étant souvent difficiles à lire, nous avons utilisé le « ou » lorsqu’il était difficile de trancher : p. 855 ou 955 vol. 2 de 1818; Alain ou Allaire; Tasker ou Tasher. De même, lorsque des variations orthographiques des patronymes étaient rencontrées, nous avons mis la ou les variantes entre parenthèses afin de faciliter la recherche. Par exemple : Perreault (Perrault); etc.

Conseils pour la recherche

  1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
  1. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 ont été entrées en double avec inversion des informations nominatives permettant ainsi d’avoir tous les noms et prénoms dans champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche. Rappelons que cela n’a été possible qu’en éliminant les doublons de la version initiale et en recréant l’inversion d’une manière fiable.
  1. La présence du second prénom « middle name » chez les anglophones est problématique dans le fichier initial. Il a été placé sans trop de rigueur, soit avec le prénom, soit avec le nom. Nous avons essayé d’uniformiser les entrées, surtout celles liées à un même individu. Toutefois le chercheur se doit donc d’être prudent avant de conclure à l’inexistence d’un individu.