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Quels renseignements nominatifs trouve-t-on dans un acte notarié?

Chaque acte notarié contient au moins les renseignements suivants :

  • le nom, le titre et la juridiction du notaire;
  • la date et le lieu de la rédaction de la minute;
  • le nom et le lieu de résidence des parties;
  • le nom et le lieu de résidence des témoins.

En outre, il est fréquent d’y trouver :

  • l’âge, l’état matrimonial et la profession des parties;
  • l’état matrimonial et la profession des témoins;
  • les relations de parenté existant, soit entre les parties, soit entre les témoins, soit entre les parties et les témoins, soit entre une partie ou un témoin et une personne nommée dans l’acte dans le but de l’identifier (le conjoint d’une femme, le père ou les parents d’un célibataire, par exemple).