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Advitam vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires.

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La conservation des actes originaux

Les actes originaux sont conservés :

  • chez le notaire producteur de l’acte; des frais peuvent être imposés pour obtenir des copies;
  • chez un confrère notaire qui a acquis le greffe;
  • au palais de justice du district de résidence du notaire;
  • dans les centres de BAnQ conservant des archives, 50 ans après la date de passation du dernier acte du greffe à condition que le greffe ait été déposé dans un palais de justice.