Acquisitions significatives d'archives publiques et privées

La Direction générale des archives de BAnQ procède à l'acquisition d'archives publiques et privées nécessaires à la compréhension de l'histoire du Québec.

La Loi sur les archives définit le mot « archives » de la manière suivante : « Ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d'information générale ». Parmi les différents types de documents d'archives normalement acquis, mentionnons les documents textuels non publiés (correspondance, études, rapports), les documents photographiques et audiovisuels (photos, films, vidéos, enregistrements sonores), les cartes géographiques et les plans d’architectes ainsi que les  documents informatiques.

Les archives en provenance du secteur public sont versées par les ministères et les organismes publics à la Direction générale des archives de BAnQ qui en assure la conservation et l'accessibilité. Elles sont regroupées en trois grandes catégories :

• Les archives gouvernementales  proviennent des ministères et des organismes du gouvernement (par exemple, du ministère du Revenu, de la Régie du logement, etc.) et sont regroupées sous la cote E.
• Les archives judiciaires résultent des activités des divers tribunaux judiciaires, excluant cependant les tribunaux administratifs, dont les archives font partie de la catégorie des archives gouvernementales. Les archives judiciaires portent les cotes TP ou TL – selon la juridiction provinciale (TP) ou locale (TL) – du tribunal concerné.
• Les archives civiles proviennent toutes de la Cour supérieure et de ses ancêtres, mais elles ont été cotées de façon distincte des archives judiciaires, car elles concernent le statut des justiciables ou sont produites par des particuliers qui doivent les déposer obligatoirement auprès de la Cour supérieure à cause de leur intérêt public. Elles portent toutes la cote C, par exemple : CE pour les registres d'état civil, CN pour les greffes des notaires, CA pour les documents des arpenteurs, CC pour les tutelles et les curatelles, etc.

La Direction générale des archives de BAnQ procède aussi à l'acquisition d'archives d'origine privée. Il s'agit des documents produits ou reçus par un particulier, une famille ou un organisme privé ou à but non lucratif pour ses besoins ou l'exercice de ses activités. Ces documents sont regroupés sous la cote P.