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Advitam

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Advitam vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires.

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Versement d’archives publiques

En vertu de l'article 15 de la Loi sur les archives, les organismes publics visés au paragraphe 1 ou 3 de l'annexe doivent, une fois par année, verser à BAnQ les documents inactifs dont le calendrier de conservation prévoit la conservation permanente. Au-delà du devoir imposé par la Loi sur les archives, ce versement est un geste fondamental dans la constitution de la mémoire institutionnelle de l'État québécois.

Procédure de versement des archives publiques

Cette procédure s’adresse au personnel responsable de la gestion de l’information dans les organismes publics. Elle détaille les rôles et les responsabilités de chaque intervenant ainsi que les étapes de préparation du versement. Cette procédure repose sur la collaboration entre l’organisme public et BAnQ.

Formulaire de demande d'accès

L’outil transactionnel Advitam* est mis à la disposition des organismes publics centralisés afin de remplir les bordereaux de versement de leurs documents à conservation permanente. Pour obtenir votre compte utilisateur, veuillez remplir le formulaire.

Notez que le formulaire permet également de demander l’accès au système GALA, outil transactionnel d’approbation des calendriers de conservation. Pour plus d'information au sujet de GALA, vous pouvez consulter la page Soumission d’un calendrier de conservation sur notre portail.

Capsule d'utilisation

Cette capsule d’utilisation a comme objectif de présenter les étapes de création d’une demande de versement et de son transfert à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à partir de l’application Advitam.

* Pour une expérience utilisateur optimale, BAnQ recommande fortement l’utilisation d’Advitam dans le navigateur Google Chrome.