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Les organismes publics assujettis et leurs obligations et responsabilités

Au Québec, près de 2600 organismes publics sont assujettis à la Loi sur les archives.  Ces organismes doivent assumer diverses responsabilités quant à la gestion des archives qu'ils produisent dans le cadre de la réalisation de leurs missions et mandats.

Réseau gouvernemental

Organismes

  • Ministères
  • Organismes

Obligations et responsabilités

  • Doivent respecter les modalités prévues dans la politique de gestion des documents actifs et semi-actifs des organismes publics qui est établie par BAnQ.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

Réseau législatif

Organismes

  • Assemblée nationale
  • Lieutenant-gouverneur
  • Directeur général des élections
  • Protecteur du citoyen
  • Vérificateur général

Obligations et responsabilités

  • Peuvent adopter les modalités prévues dans la politique de gestion des documents actifs et semi-actifs des organismes publics qui est établie par BAnQ.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

Réseau judiciaire

Organismes

  • Cours municipales
  • Cour du Québec
  • Cour d'appel
  • Cour supérieure

Obligations et responsabilités

  • Peuvent adopter les modalités prévues dans la politique de gestion des documents actifs et semi-actifs des organismes publics qui est établie par BAnQ.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

Réseau municipal

Organismes

  • Régies intermunicipales et organismes de transport
  • Communautés métropolitaines
  • Municipalités régionales de comté (MRC)
  • Municipalités locales
  • Villes
  • Offices municipaux d'habitation (OMH)
  • Centres locaux de développement (CLD)

Obligations et responsabilités

  • Doivent adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

 

Réseau de l'éducation

Organismes

  • Universités
  • Cégeps et collèges privés
  • Commissions scolaires
  • Établissements d'enseignement privés (primaire et secondaire)

Obligations et responsabilités

  • Doivent adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.

 

Réseau de la santé et des services sociaux

Organismes

  • Centres locaux de services communautaires (CLSC)
  • Centres hospitaliers (CH)
  • Centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
  • Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ)
  • Centres de réadaptation (CR)

Obligations et responsabilités

  • Doivent adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
  • Doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de leurs documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.