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Photo : Michel Legendre

Une nouvelle Loi sur les archives pour le citoyen et pour l’État

Adoptée en 1983 à l’époque du tout papier, la Loi sur les archives doit impérativement évoluer. BAnQ sollicite, auprès du ministère de la Culture et des Communications, une modernisation de cette loi. Prenez connaissance de la démarche, des orientations et des consultations entourant cette demande.

Une démarche inscrite dans la modernité

La modernisation de la loi adoptée en 1983 s’avère nécessaire afin de refléter :

  • les enjeux actuels et futurs de la conservation et de la diffusion du patrimoine documentaire;
  • l’utilisation croissante des technologies de l’information et la transformation numérique de l’État.

De plus, dans un souci de transparence gouvernementale et d’optimisation de l’information, une refonte de l’actuelle Loi sur les archives permettrait à l’État de fournir de meilleurs services aux citoyens et d’améliorer son efficience. L’adoption d’une nouvelle loi doit ainsi :

  • éviter la perte d’informations importantes;
  • favoriser la valorisation et la diffusion des données de l’État;
  • sauvegarder la mémoire institutionnelle pour les générations actuelles et futures.

Chronologie du projet de la modernisation de la Loi sur les archives et ses documents afférents

  • Mai 2022 : Présentation au congrès de l’AAQ de l’avancement des travaux.
  • Mai 2022 : Présentation à la Table de concertation du milieu archivistique québécois.
  • Avril 2022 : Engagement d’une firme en relations publiques pour accompagner BAnQ dans ses démarches de mobilisation du milieu.
  • Février 2022 : constitution du comité consultatif sur la modernisation de la Loi sur les archives et de ses documents afférents.
  • Juin 2021 : Transmission du document « La Loi sur les archives – Une révision qui s’impose » au MCC, accompagné des mémoires déposés.
  • Janvier 2021 : Fin de la consultation.
  • Novembre 2020 : Consultation du milieu archivistique québécois par un appel de mémoires.
  • Août 2019 : Relance du projet de révision auprès du MCC à la suite du changement de gouvernement.
  • Octobre 2018 : Changement de gouvernement.
  • Octobre 2017 : Résolution du conseil d’administration de BAnQ appuyant le projet de révision de la Loi sur les archives.
  • Août 2017 : Demande du MCC d’une résolution du conseil d’administration de BAnQ appuyant le projet de révision de la Loi sur les archives.
  • Février 2016 : Rencontre entre le MCC et BAnQ pour évaluer le projet de révision de la Loi sur les archives.
  • Février 2015 : Rencontre entre le MCC et BAnQ afin de discuter des suites à donner au projet de révision de la Loi sur les archives.
  • Avril 2014 : Changement de gouvernement.
  • Janvier 2014 : Dépôt officiel du projet de révision au MCC.
  • Octobre 2013 : Consultation informelle du milieu professionnel archivistique.
  • Juin 2013 : Présentation de l’état des travaux lors du congrès de l’AAQ.
  • Mai 2013 : Présentation du projet au ministère de la Culture et des Communications (MCC).
  • Septembre 2012 : Changement de gouvernement.
  • Juin 2011 : Annonce du projet de révision au congrès de l’Association des archivistes du Québec (AAQ).
  • Mai 2010 : Début des travaux à BAnQ.

Les orientations guidant les travaux de modernisation de la Loi sur les archives et de ses documents afférents

Les travaux de réflexion de BAnQ s’articulent autour des orientations suivantes :

  1. Renforcer le cadre légal en matière de gestion de l’information.
  2. Assurer la pérennité du patrimoine informationnel québécois pour le bénéfice des citoyens d’aujourd’hui et des générations futures.
  3. Valoriser le patrimoine informationnel détenu par les Archives nationales.
  4. Garantir l’adaptabilité de l’encadrement à l’évolution des normes et des pratiques.
  5. Soutenir l’appareil d’État dans l’atteinte de ses objectifs en gestion de l’information.

Ces orientations sont appelées à évoluer au fur et à mesure de l’avancement des travaux de consultation. La dernière version des orientations et les détails de son contenu sont présentés dans le document suivant :

La terminologie

Les définitions des termes susceptibles de trouver une place « centrale » dans le futur texte de loi et ses documents afférents sont présentés dans le document suivant :

Chantiers de réflexion

Les actions que souhaitent prendre les Archives nationales visant à créer le cadre conceptuel de gouvernance de la gestion de l’information (GI) en appui à la modernisation de la Loi sur les archives sont présentées dans le document suivant :

Consultation du milieu (automne 2020)

À la suite d’un appel de mémoires, BAnQ a reçu les lettres d’appui et les documents suivants :

Comité consultatif sur la modernisation de la Loi sur les archives et de ses documents afférents

Dans le cadre de ses travaux pour faire adopter une nouvelle version de la loi, BAnQ a mis sur pied en février 2022 un comité consultatif qui l’accompagnera dans ses réflexions et ses démarches.

Mandat

Le comité a pour principal mandat de donner des conseils, de formuler des avis ou de faire des recommandations sur les travaux effectués par BAnQ relativement à la modernisation de la Loi sur les archives. Plus spécifiquement, il pourra :

  • Faire des recommandations sur les concepts, les objectifs et les orientations proposés par BAnQ.
  • Proposer des stratégies et des plans d’intervention tout au long du processus législatif et de toutes les étapes qui le précèdent (analyse par le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil du trésor, etc.).
  • Commenter le contenu des documents produits par BAnQ.
  • Intervenir, en collaboration avec BAnQ, pour faire connaître à la communauté archivistique les concepts, les objectifs, les orientations, les stratégies et les plans d’intervention conçus par BAnQ à la suite des avis et conseils reçus du comité consultatif.

Membres du comité

Le comité est formé de :

  • Normand Charbonneau, président du comité; président de la Fondation internationale pour le développement des archives (FIDA) du Conseil international des archives; Bibliothécaire et archiviste du Canada adjoint (retraité); ancien conservateur et directeur général des Archives nationales
  • Marie-Christine April, coordonnatrice de la gestion intégrée des documents à la CNESST
  • Diane Baillargeon, retraitée de la Direction des archives de l’Université de Montréal
  • Linda Beaupré, membre du CA de BAnQ, experte-conseil en gestion de l’information
  • Julien Bréard, spécialiste en procédés administratifs – gestion documentaire au CHUM et président de l’Association des archivistes du Québec
  • Sabine Mas, professeure titulaire à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal

Travaux et recommandations

La communauté archivistique sera régulièrement informée de l’avancement des travaux du comité.

Pour en savoir plus

Vous avez des questions concernant la révision de la Loi sur les archives? Écrivez à refonteloiarchives@banq.qc.ca.

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