Règlements, politiques et directives internes

Afin de mieux encadrer ses missions et répondre aux exigences des lois et règlements du gouvernement auxquels elle doit se conformer, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) se dote de règlements, politiques et directives qui forment son corpus règlementaire interne. 

Usagers, membres du personnel, membres du conseil d’administration et partenaires peuvent ainsi connaître leurs droits et responsabilités ainsi que les principes qui régissent les activités de BAnQ.

AVERTISSEMENT

Les politiques, règlements et directives internes de BAnQ font l'objet d'une importante refonte, en conformité avec la Directive encadrant le corpus règlementaire (D-1) adoptée en octobre 2019. Les documents adoptés avant 2019 demeurent en vigueur, mais sont en cours d'analyse et de révision.