Forme juridique d'entreprise

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L'objectif de ce guide est de présenter les principales formes juridiques d'entreprises au Québec. Le choix de la forme juridique a une incidence sur les obligations fiscales et les responsabilités à assumer. Il est conseillé de consulter un avocat ou un comptable.

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Québec 

  • Services Québec Entreprises
    La section Formes juridiques renseigne sur l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société par actions, la coopérative, l'organisme sans but lucratif et l'entreprise non constituée au Québec.

  • Registraire des entreprises du Québec
    Fournit une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises et renseigne sur la façon d'immatriculer une entreprise et de déclarer la forme juridique choisie.

  • La boussole entrepreneuriale
    Outil virtuel du Forum jeunesse de l'île de Montréal; permet d'amorcer une première réflexion sur les modèles d'entreprises. Les principales formes juridiques d'entreprises y sont présentées.

  • Économie innovation et exportations Québec (www.economie.gouv.qc.ca)
    Présente les différences entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif. Le tableau comparatif explique ces trois catégories d'entreprises.

  • Revenu Québec - Entreprises
    La section Formes juridiques d'entreprises permet de se renseigner sur les obligations fiscales, l'impôt, les taxes, ainsi que sur les retenues et les cotisations.

  • Info entrepreneurs
    Permet de rencontrer des professionnels du monde des affaires et de recevoir des conseils, entre autres sur les structures juridiques d'entreprises (ce service n'est pas gratuit).

  • Les principales formes juridiques de l'entreprise au Québec, Sainte-Foy, Publications du Québec, 2000.
    Niveau 2 – Nouveaux arrivants – 346.7140668 P9573 – 2000
    Niveau 3 – Documentaires – 346.7140668 P9573 – 2000

  • Le droit des sociétés de personnes dans tous ses états! Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.
    Consultation sur place à la Grande Bibliothèque. Collection nationale – Livres – 346.714066 D7846 – 2009.

  • La société par actions au Québec. Vol. 1, Les aspects juridiques. Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, Martel, 2017.
    Niveau 3 – Documentaires – 346.714066 M376s

Canada

  • Réseau Entreprises Canada
    La section Société par actions, société en nom collectif, ou entreprise à propriétaire unique? Donne les avantages et les inconvénients de quatre genres de structures d'entreprise : l'entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative.

  • Industrie Canada
    Renseigne sur la constitution d'une société de régime fédéral, que ce soit une société, un organisme sans but lucratif ou une coopérative. Voir le Guide pour les petites entreprises.

  • Les différentes formes d'entreprises au Canada, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015.
    Niveau 3 – Documentaires – 346.71066 G926d 2015
    Consultation sur place à la Grande Bibliothèque. Collection nationale – Livres – 346.71066 G9758d 2015

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Utilisez les mots-clés suivants dans le champ Sujet :

  • Sociétés droit Québec (Province)
  • Sociétés de personnes Québec (Province)
  • Coentreprises Québec (Province)
  • Entreprises individuelles Québec (Province)
  • Coopératives droit Québec (Province)

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