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Commande de reproduction d'enregistrements sonores de la Collection nationale de musique (vinyles, CD, cassettes)

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) offre aux usagers un service de reproduction des enregistrements sonores de la Collection nationale de musique. La procédure de commande de reproductions à des fins personnelles est simple. Toutefois, elle est sujette à certaines restrictions , imposées afin de préserver les droits des artistes, des auteurs-compositeurs et autres créateurs.

Trois avenues s'offrent à vous si vous souhaitez profiter de ce service :

1. vous désirez obtenir une reproduction à des fins personnelles sans devoir vous rendre à la Grande Bibliothèque ;
2. vous désirez obtenir une reproduction à des fins personnelles et pouvez vous rendre à la Grande Bibliothèque pour la réaliser ;
3. vous désirez obtenir une reproduction à des fins publiques ou commerciales.

Des milliers d'enregistrements sonores sont déjà disponibles en ligne sur le portail de BAnQ; il est donc possible de les écouter à distance. Avant d'entreprendre une démarche pour obtenir une reproduction d'enregistrement sonore, une vérification préalable dans la sélection offerte s'impose donc : la pièce désirée s'y trouve peut-être déjà.

1. Vous désirez obtenir une reproduction à des fins personnelles sans devoir vous rendre à la Grande Bibliothèque.

Si vous souhaitez obtenir la reproduction d'un enregistrement sonore sans devoir vous rendre à la Grande Bibliothèque, vous pouvez avoir accès à cet enregistrement à votre bibliothèque locale, grâce au prêt entre bibliothèques, et y réaliser une copie à des fins personnelles si cet établissement possède l'équipement adéquat et permet à ses usagers de l'utiliser.
Pour ce faire, vous devez communiquer avec votre bibliothèque locale, qui soumettra une demande de prêt entre bibliothèques à BAnQ. La consultation et la reproduction des pièces se font uniquement dans les locaux de la bibliothèque emprunteuse.

Une reproduction à des fins personnelles implique qu'aucune utilisation publique ou commerciale du document ne soit faite, y compris la diffusion de la pièce sur un site Internet.

Vous devez fournir votre propre support de reproduction (CD ou cassette vierges) afin d'effectuer le transfert des pièces. Il est interdit de réaliser ce transfert sur une clé de mémoire, un ordinateur portable, un lecteur MP3 ou tout autre appareil permettant de stocker de l'information (un disque dur, par exemple).

2. Vous désirez obtenir une reproduction à des fins personnelles et pouvez vous rendre à la Grande Bibliothèque pour la réaliser.

Pour effectuer une demande, vous devez vérifier si le document demandé (album ou pièce musicale) est encore disponible sur le marché de l'édition. Si c'est le cas, la demande de reproduction ne pourra pas être honorée.

Si le document demandé n'est plus disponible sur le marché de l'édition, vous pouvez soumettre une demande de quatre façons différentes.

Un membre du personnel de BAnQ communique ensuite avec vous afin de fixer un rendez-vous pour vous permettre de réaliser la reproduction.

Une reproduction à des fins personnelles implique qu'aucune utilisation publique ou commerciale du document ne soit faite, y compris la diffusion de la pièce sur un site Internet.

Vous devez fournir votre propre support de reproduction (CD ou cassette vierges) afin d'effectuer le transfert des pièces. Il est interdit de réaliser ce transfert sur une clé de mémoire, un ordinateur portable, un lecteur MP3 ou tout autre appareil permettant de stocker de l'information (un disque dur, par exemple).

Un membre du personnel de la Grande Bibliothèque vous assistera au moment de la reproduction.

3. Vous désirez obtenir une reproduction à des fins publiques ou commerciales

Si vous désirez obtenir une reproduction d'enregistrement sonore pour usage public ou commercial, il suffit de remplir le formulaire Poser une question.

Un membre du personnel de BAnQ communiquera avec vous pour vous informer des démarches préalables à la reproduction d'un enregistrement sonore.

L'utilisation d'un enregistrement à des fins publiques ou commerciales comprend son inclusion, partielle ou intégrale, dans un support audiovisuel (dans un film, à la radio à la télévision, etc.), sa diffusion sur un site Internet ainsi que son utilisation en public.

Vous devez obligatoirement obtenir l'autorisation de l'ensemble des ayants-droit de l'enregistrement avant que BAnQ ne puisse procéder à sa reproduction, sauf si l'enregistrement est dans le domaine public. Les ayants-droit accordent leur autorisation à l'aide de lettres types fournies par BAnQ.

Si la pièce désirée est toujours disponible sur le marché de l'édition, BAnQ ne pourra pas honorer la demande de reproduction.

La reproduction d'un enregistrement sonore comporte des frais.

Reproduction d'une pièce du domaine public

Lorsqu'un enregistrement est dans le domaine public, il est possible de demander à BAnQ d'en réaliser une copie, moyennant des frais. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire Poser une question.

Le domaine public est un statut conféré à une œuvre lorsque la période de protection prévue par la loi arrive à son terme. Dès lors, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation pour la reproduire ou l'exploiter en public.
De façon générale, la règle qui sert à déterminer si un enregistrement est dans le domaine public ou non est la suivante : une période de 50 ans doit s'être écoulée depuis la fixation de l'enregistrement (sur disque, cassette ou autre support). Il s'agit cependant d'une généralisation sommaire des règles édictées par la Loi sur le droit d'auteur. Le personnel de BAnQ vérifie donc chaque demande de façon plus poussée afin de s'assurer du respect de la législation en vigueur.

Restrictions relatives à la non-concurrence commerciale

Une reproduction ne peut être effectuée en aucun cas si l'enregistrement sonore est toujours disponible sur le marché en édition originale ou en réédition, et ce, que la pièce soit ou non du domaine public.

Par « enregistrement », il faut entendre chacune des pièces composant un album. Il est donc possible que la reproduction de certaines pièces d'un même album soit refusée – en raison de leur disponibilité sur le marché de l'édition – et qu'elle ne le soit pas dans le cas d'autres pièces en raison de leur absence du marché.

Procédure de commande d'une reproduction à des fins personnelles

Vous pouvez effectuer une commande de reproduction à des fins personnelles de quatre façons différentes.

• En ligne :
  Il suffit de remplir le formulaire en ligne, qui sera acheminé à la section Musique et films de la Grande Bibliothèque. Il est important de bien indiquer toutes les données nécessaires au traitement de la demande (voir ci-dessous).

• Par télécopieur :
  Il est également possible de transmettre le formulaire de demande par télécopieur.
  
  Numéro de télécopieur : 514 873-9932

• Par téléphone :
  Vous pouvez téléphoner au numéro suivant pour transmettre votre demande, qui sera acheminée au personnel de la section Musique et films de la Grande Bibliothèque.
  
  Téléphone : 514 873-1100, option 3
  Sans frais (au Québec) : 1 800 363-9028
  
  
  Heures d'ouverture de la Grande Bibliothèque :
  Du mardi au vendredi : de 10 h à 22 h
  Le samedi et le dimanche : de 10 h à 18 h
  Le lundi : fermé

• Sur place :
  Il suffit de se présenter au comptoir de service de la section Musique et films, au niveau 4 de la Grande Bibliothèque, et de soumettre votre demande à un bibliothécaire, qui remplira les documents appropriés.

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

• vos coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone);
• la référence complète de l'enregistrement sonore à reproduire (titre, auteur, cote);
• le titre des pièces dont vous souhaitez obtenir la reproduction;
• l'usage qui sera fait des enregistrements reproduits (usage personnel, publication, exposition, site Internet, etc.).

Avant que votre demande ne soit traitée par le personnel de BAnQ, vous devez vérifier si l'enregistrement dont vous souhaitez obtenir la reproduction (album ou pièce musicale) est encore disponible sur le marché. Si c'est le cas, la demande de reproduction ne pourra pas être honorée.

À la suite de la réception de votre demande, le personnel de BAnQ vérifiera si l'enregistrement peut être reproduit.

Un membre du personnel de BAnQ communiquera ensuite avec vous afin de fixer un rendez-vous pour vous permettre de réaliser la reproduction.

Vous devrez fournir votre propre support de reproduction (CD ou cassette vierges) afin d'effectuer le transfert des pièces. Il est interdit de réaliser ce transfert sur une clé de mémoire, un ordinateur portable, un lecteur MP3 ou tout autre appareil permettant de stocker de l'information (un disque dur, par exemple).

Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir accès à cet enregistrement sonore à votre bibliothèque locale, grâce au prêt entre bibliothèques, et y réaliser une reproduction à des fins personnelles si cet établissement possède l'équipement adéquat et permet à ses usagers de l'utiliser.

Pour tout renseignement complémentaire à propos de la reproduction d'un enregistrement sonore, veuillez communiquer avec le service de référence à distance.

Restrictions

Pour les demandes de consultation sur place, un maximum de deux documents par usager par semaine est permis, en raison de l'achalandage et pour assurer une disponibilité du service.

Toute demande d'envergure (trois documents et plus par semaine) est préalablement étudiée avant d'être approuvée.

Tarifs des reproductions sonores

Consultez la grille tarifaire.

Paiement

La somme totale doit être acquittée à l'avance soit par chèque, mandat-poste, carte de crédit (Master Card, Visa); le paiement comptant et par débit est possible sur place. Pour les organismes ayant un compte client, il est toutefois possible de payer sur réception. Un employé de BAnQ prendra contact avec l'usager pour confirmer les modalités de paiement.

Livraison

Les produits commandés peuvent être cueillis sur place ou envoyés par la poste. Pour tout envoi par messagerie privée, l'usager doit fournir le nom de la compagnie retenue, ainsi que son numéro de compte.