Demande de reproduction d'enregistrements sonores de la Collection nationale de musique (vinyles, CD, cassettes)

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) offre aux usagers un service de reproduction des enregistrements sonores de la Collection nationale de musique.

La reproduction d’enregistrements sonores est sujette à certaines restrictions, imposées afin de préserver les droits des artistes et autres créateurs. Avant de faire une demande de reproduction d'un enregistrement sonore, veuillez vous assurer que ce dernier ne figure pas déjà parmi les milliers d'enregistrements numérisés et mis à votre disposition en ligne par BAnQ et n’est pas non plus disponible sur le marché.

Toute reproduction d'un enregistrement sonore réalisée par BAnQ comporte des frais, sauf, suivant certaines conditions, la copie privée réalisée en mode autonome par l’usager.

Pour obtenir une reproduction d'enregistrement sonore, il suffit de suivre la procédure de commande de reproductions ou de faire vous-mêmes la reproduction.

Règle de non-concurrence commerciale

Une reproduction ne peut en aucun cas être effectuée, y compris par l’usager lui-même dans les locaux de BAnQ, si l'enregistrement sonore est toujours disponible sur le marché en édition originale ou en réédition.

Par « enregistrement », il faut entendre chacune des pièces composant un album. Il est donc possible que la reproduction de certaines pièces d'un album soit refusée – en raison de leur disponibilité sur le marché de l'édition – et que la reproduction d'autres pièces du même album soit autorisée en raison de leur absence du marché.

Reproduction d’une œuvre faisant partie du domaine public

BAnQ peut procéder à la reproduction d’un enregistrement sonore faisant partie du domaine public, c’est-à-dire dont la période de protection prévue par la loi est terminée. Il importe de se rappeler que les nouvelles éditions d’une œuvre tombée dans le domaine public peuvent contenir des éléments protégés par un droit d’auteur même si l’œuvre originale ne l’est plus.

Reproduction d’une œuvre dans le cadre de l’exception de l’utilisation équitable

Un usager peut demander la reproduction d’un enregistrement sonore pour l’utiliser  à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire, ce qu’on appelle l’utilisation équitable. L’usager est responsable de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de la reproduction est équitable et ne viole pas le droit d’auteur.

Reproduction à des fins publiques ou commerciales

L'utilisation d'un enregistrement à des fins publiques ou commerciales comprend son inclusion, partielle ou intégrale, dans un support audiovisuel (dans un film, à la radio, à la télévision, etc.), sa diffusion sur un site Internet ainsi que son utilisation en public.

Vous devez obligatoirement obtenir l'autorisation de l'ensemble des ayants droit de l'enregistrement avant que BAnQ ne puisse procéder à sa reproduction, sauf si l'enregistrement est dans le domaine public. Les ayants droit accordent leur autorisation à l'aide de lettres types fournies par BAnQ.

Faire vous-même la reproduction

Vous pouvez effectuer vous-même la reproduction d’un enregistrement sonore si la copie servira uniquement pour votre usage privé ou à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire (ce qui s’appelle l’exception d’utilisation équitable).

Veuillez prendre note des restrictions suivantes en ce qui concerne la copie pour usage privé :

  • Vous ne pouvez pas effectuer une copie pour les usages suivants : vente, location, exposition commerciale, distribution dans un but commercial ou non, communication au public par télécommunication, exécution ou représentation en public.
  • Vous pouvez effectuer une copie privée uniquement sur un CD vierge. Il est interdit de réaliser une copie privée sur tout autre type de support audio.

Dans tous les cas, vous êtes responsable de vous assurer que la reproduction ne viole pas le droit d’auteur et que l’enregistrement sonore n’est pas disponible sur le marché commercial. Vous devez réaliser la reproduction vous-même de façon autonome, à l’aide de l’équipement prévu à cet effet à la Grande Bibliothèque et sur un CD vierge fourni par vous.

Si vous souhaitez avoir accès à un enregistrement sonore sans devoir vous rendre à la Grande Bibliothèque, vous pouvez en faire la demande à votre bibliothèque locale par le prêt entre bibliothèques. Si cet établissement possède l'équipement adéquat et permet à ses usagers de l'utiliser, vous pourrez y réaliser une reproduction à partir d’une matrice prêtée par BAnQ.

Procédure de demande de reproduction

Vous pouvez effectuer une demande de reproduction de quatre façons différentes.

  • En ligne. Il est important de bien indiquer toutes les données nécessaires au traitement de la demande (voir ci-dessous). 
  • Par télécopieur : 514 873-9932
  • Par téléphone : 514 873-1100 ou 1 800 363-9028, option 3 

  • Sur place :
    Il suffit de se présenter au comptoir de service de la section Musique et films, au niveau 4 de la Grande Bibliothèque, et de soumettre votre demande à un bibliothécaire, qui remplira les documents appropriés.

Heures d'ouverture

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

  • vos coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone);
  • la référence complète de l'enregistrement sonore à reproduire (titre, auteur, cote);
  • le titre des pièces dont vous souhaitez obtenir la reproduction;
  • l'usage qui sera fait des enregistrements reproduits (usage privé, publication, exposition, site Internet, etc.).


Avant que votre demande ne soit traitée par le personnel de BAnQ, vous devez vérifier si l'enregistrement dont vous souhaitez obtenir la reproduction (album ou pièce musicale) est encore disponible sur le marché. Si c'est le cas, la demande de reproduction ne pourra pas être honorée.

À la suite de la réception de votre demande, le personnel de BAnQ communiquera avec vous.

Pour tout renseignement complémentaire à propos de la reproduction d'un enregistrement sonore, veuillez communiquer avec nous.

Tarifs des reproductions sonores

Consultez la grille tarifaire.

Paiement

Pour une commande à distance, la somme totale doit être acquittée à l'avance soit par chèque, mandat-poste ou carte de crédit (Master Card, Visa); le paiement comptant et par débit est possible sur place. Pour les organismes ayant un compte client, il est toutefois possible de payer sur réception.

Livraison

Les produits commandés peuvent être cueillis sur place ou envoyés par la poste. Pour tout envoi par messagerie privée, l'usager doit fournir le nom de la compagnie retenue, ainsi que son numéro de compte.

Nos partenaires

Ville de Montréal. Fondation de BAnQ. Les Amis de BAnQ. Catalogue des bibliothèques du Québec. RDAQ. RFN.