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4. Règles relatives à l'ISBN

4.1 Règles applicables aux éditeurs du secteur privé

Un éditeur du secteur privé peut faire une demande d'ISBN en suivant la procédure indiquée sur le portail de BAnQ (www.banq.qc.ca), et ce, trois à quatre semaines avant de mettre sous presse. Par la suite, il obtient une liste de numéros par tranches de 10, 100, 1000 ou 10 000 et il attribue lui-même un numéro à chacune de ses publications à paraître. L'éditeur doit utiliser les numéros dans l'ordre où ils apparaissent sur la liste et les reproduire intégralement. Une fois attribué, l'ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, sauf en cas de réimpression (voir 4.4.1).

Lorsque la liste de numéros est épuisée, l'éditeur peut obtenir une autre séquence sur demande. Il utilisera alors le premier numéro apparaissant sur la nouvelle liste.

L'éditeur canadien qui publie en plusieurs langues, dont le français, et qui demande un ISBN pour la première fois doit décider à quel groupe linguistique il désire être identifié. Si ce groupe est celui des éditeurs francophones canadiens, il recevra une séquence d'ISBN débutant par « 978-2 ». Cette identification sera attribuée à chacune de ses publications même si leur contenu est en anglais ou dans une autre langue.

Dans le cas d'un livre publié à compte d'auteur, l'auteur devient l'éditeur par défaut et c'est sous son nom personnel que la demande d'un ISBN doit être faite. Par contre, si l'auteur décide de publier sous un nom de compagnie, ce nom doit être immatriculé au Registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (www.registreentreprises.gouv.qc.ca) avant que soit effectuée une demande d'ISBN.

Un éditeur qui possède plusieurs maisons d'édition et qui produit des publications sous le nom de chacune d'entre elles doit obtenir une séquence d'ISBN différente pour chacune de ses raisons sociales. Par contre, un éditeur qui a plusieurs adresses pour une même maison d'édition s'inscrit avec les coordonnées du siège social.

L'éditeur qui change de nom ou qui s'inscrit sous une dénomination sociale alors qu'il était enregistré sous son nom personnel conserve les mêmes ISBN.

Lorsqu'une modification de la raison sociale est apportée à la suite d'un rachat, d'une fusion, d'une division ou d'une scission de maison d'édition, chacune des nouvelles entités doit faire une demande d'ISBN. Les ISBN attribués aux éditeurs avant les changements ne doivent plus être utilisés.

Dans tous les cas de changement d'adresse, de modification de la raison sociale, de cessation d'affaires ou autres, l'éditeur doit aviser rapidement l'Agence ISBN pour les éditeurs francophones canadiens qui effectuera les corrections nécessaires dans le Bottin des éditeurs francophones canadiens.

 

4.2 Règles applicables aux éditeurs du secteur public

Bibliothèque et Archives nationales du Québec est responsable de coordonner la liste des ISBN réservés au gouvernement du Québec. Sur demande, les ministères et organismes gouvernementaux peuvent obtenir un ISBN pour chacune de leurs publications.

Un éditeur du secteur public doit effectuer une demande d'ISBN moins de six semaines avant de mettre la publication sous presse en suivant la procédure indiquée sur le portail (www.banq.qc.ca).

 

4.3 Règles d'impression de l'ISBN

La façon de présenter l'ISBN dans les publications est uniformisée : il faut d'abord inscrire « ISBN » suivi d'un espace et des segments de chiffres séparés entre eux par des tirets. Ce numéro est transcrit tel qu'il figure sur la liste transmise à l'éditeur par l'Agence ISBN.

Le code à barres d'une publication est généré à partir de l'ISBN qui lui est attribué. Celui-ci sera imprimé sur la quatrième de couverture de la façon suivante :

 

ISBN 978-2-7613-1707-8

 

4.3.1 Livre, brochure et autre matériel imprimé

L'ISBN doit être imprimé au verso de la page de titre. Dans les cas où il est impossible de le mettre à cette position, l'ISBN doit apparaître, par ordre de priorité, à l'un des endroits suivants : au bas de la page de titre, à la dernière page du texte, dans la page des crédits, ou ailleurs à condition que l'ISBN soit mis en évidence.

L'ISBN doit également être imprimé sur la quatrième de couverture et sur la dernière page de la jaquette si le livre en est pourvu.

Par ailleurs, si une notice CIP (catalogage avant publication) est imprimée dans une publication et que celle-ci fait mention d'un ISBN, il faut tout de même imprimer celui-ci ailleurs dans la publication en suivant les spécifications mentionnées précédemment.

 

4.3.2 Document électronique et logiciel sur support

Pour les logiciels et les documents électroniques sur support, un disque compact ou un DVD-ROM par exemple, l'ISBN doit être imprimé sur l'étiquette fixée en permanence sur la publication. Si ces documents sont accompagnés de différentes publications, un manuel de l'utilisateur par exemple, il doit également être imprimé au verso de la page de titre et sur la quatrième de couverture de celui-ci.

Si la publication et tous ses documents d'accompagnement sont présentés dans un boîtier, une pochette ou sous toute autre forme d'emballage, l'ISBN est aussi imprimé à l'arrière de celui-ci, dans le coin inférieur droit.

 

4.3.3 Document électronique diffusé sur Internet

Dans le cas d'un document électronique diffusé sur Internet (format PDF, HTML ou autre), l'ISBN doit figurer sur la page ou l'écran affichant le titre ou sur son équivalent, par exemple, l'écran qui s'affiche à l'ouverture de la publication ou l'écran qui porte la mention de copyright.

 

4.3.4 Autres documents

Pour les cassettes non musicales, disques compacts non musicaux et les vidéocassettes qui en nécessitent un (voir Annexe I), l'ISBN doit être imprimé sur la couverture arrière du contenant ou de ce qui en tient lieu.

Il doit aussi apparaître sur tout matériel qui accompagne un document.

 

4.4 Règles applicables à certains types de documents

 

4.4.1 Réimpression

Une réimpression est un nouveau tirage d'un document déjà publié. Le document à réimprimer ne comporte aucun changement quant au texte, au titre, à la forme et au format de présentation du document original à l'exception des modifications mineures suivantes :

  • correction de fautes d'orthographe qui n'affectent pas le sens du texte;
  • ajout ou retrait de quelques lignes qui n'affectent pas le nombre de pages ou le sens du texte;
  • changement de couleur ou de l'illustration de la page couverture;
  • changement du prix de vente.

Une réimpression, telle que définie précédemment, conserve son ISBN original et ne requiert pas le changement de date de publication que l'on trouve habituellement sur la page de titre et son verso.

 

4.4.2 Nouvelle édition

Il y a une nouvelle édition lorsque le document original subit, avant un nouveau tirage, l'une ou l'autre des modifications suivantes :

  • modifications affectant le contenu, le sens du texte ou les statistiques présentées;
  • changement dans le titre ou changement de titre alors que le contenu demeure intact;
  • présentation différente d'un même titre avec ou sans modifications au texte original : changement de format, de caractères, de reliure, d'illustrations à l'intérieur du document ou autres.

Pour chacune de ces situations, un nouvel ISBN sera attribué. Ce dernier, de même que celui de l'édition précédente, devra apparaître au verso de la page de titre du nouveau document, selon les spécifications suivantes :

  • modifications affectant le contenu ou le titre du document :

ISBN 978-2-920001-01-5 (2e édition, 2008)
ISBN 978-2-920001-00-8 (1re édition, 2007)

S'il y a plusieurs éditions antérieures, noter l'édition la plus récente et la première édition.

ISBN 978-2-920001-04-6 (4e édition, 2008)
ISBN 2-920001-00-0 (1re édition, 1992)

 

  • modifications affectant la présentation du document alors que l'éditeur est le même :

ISBN 978-2-9800415-1-8
ISBN 2-9800415-0-1 (1re édition) 

 

  • modifications affectant la présentation du document chez un éditeur différent :

ISBN 978-2-9801231-2-2
(publié précédemment par les Éditions X, ISBN 2-89116-007-X)

  

La mention d'ISBN d'une édition publiée avant le changement de la norme de l'ISBN en 2007 (voir section 1) doit être inscrite telle qu'elle apparaissait lors de sa publication, c'est-à-dire que le numéro ne doit pas être converti.

 

4.4.3 Publication produite en formats différents

Un ISBN distinct doit être attribué aux différents formats d'un titre publié même si le contenu est le même. Par exemple, un même texte présenté sous une couverture, broché et relié, avec caractères en braille, en ligne ou sur CD-ROM se verra attribuer des ISBN différents.

Il en est de même pour chaque format d'une publication électronique, par exemple : PDF, HTML, LIT. Les différents numéros s'inscrivent les uns au-dessous des autres suivis de la mention du format entre parenthèses. Par exemple :

ISBN 978-2-7611-0001-4 (br.)

ISBN 978-2-7611-0002-1 (relié)

ISBN 978-2-7611-0003-8 (CD-ROM)

ISBN 978-2-7611-0004-5 (PDF)

ISBN 978-2-7611-0005-2 (HTML)

Voici quelques traductions recommandées de mention de format pour des ouvrages publiés en anglais :

  • ensemble : set
  • broché : paperback
  • relié : hardback
  • CD-ROM : CD-ROM
  • braille : braille

 

4.4.4 Traduction

Dans le cas d'une traduction, l'éditeur doit inscrire, sous le nouvel ISBN, l'ISBN du livre ayant servi de base à la traduction, comme dans l'exemple suivant :

ISBN 978-2-921014-15-1
(Édition originale : ISBN 0-916965-00-7, Éditions XY, San Francisco)

 

4.4.5 Édition parallèle

L'édition parallèle est une édition présentant différentes versions linguistiques d'un même texte, par exemple les publications des organisations internationales. On indique les ISBN de toutes les éditions parallèles au verso de la page de titre comme suit :

ISBN 978-2-89116-007-0
(Édition japonaise : ISBN 4-948740-00-4, Éditions J, Tokyo;
édition espagnole : ISBN 84-86950-00-7, Éditions Y, Madrid)

 

4.4.6 Ouvrage en plusieurs volumes

Un ouvrage publié en plusieurs volumes pouvant être vendus ou distribués séparément doit se voir attribuer un ISBN pour l'ensemble et un ISBN différent pour chacun des volumes de cet ensemble. On mettra au verso de la page de titre de chaque volume l'ISBN désignant l'ensemble de la publication suivi de l'ISBN spécifique à chaque volume. Ainsi, dans le premier, on insérera l'inscription suivante :

ISBN 978-2-920400-04-7 (ensemble)
ISBN 978-2-920400-05-4 (vol. 1)

Dans le second volume, on indiquera : 

ISBN 978-2-920400-04-7 (ensemble)
ISBN 978-2-920400-06-1 (vol. 2)

Même si les éléments d'un ouvrage publié en plusieurs volumes ne peuvent être vendus ou distribués séparément, l'attribution d'un ISBN pour chacun de ceux-ci est tout de même recommandée afin de faciliter les transactions commerciales ou le remplacement dans le cas d'exemplaires endommagés.

 

4.4.7 Publication conjointe

Lorsque deux éditeurs et plus sont mentionnés sur la page de titre d'une publication conjointe et que l'ouvrage est disponible auprès de ces mêmes éditeurs, chacun des éditeurs peut attribuer un ISBN de sa propre séquence à cette publication. Les ISBN, suivis de la mention du nom de l'éditeur entre parenthèses, seront inscrits au verso de la page de titre selon la forme suivante :

ISBN 978-2-9800489-0-6 (Éditions X)
ISBN 978-2-89142-002-0 (Éditions Y)

Toutefois, un seul ISBN doit être indiqué sous forme de code à barres sur la quatrième de couverture et c'est celui de l'éditeur qui distribue et vend la publication.

Par contre, lorsqu'un seul de ces éditeurs agit dans le domaine de la vente et de la distribution, il est le seul autorisé à attribuer un ISBN de sa propre séquence.

 

4.4.8 Publication annuelle

Une publication paraissant une fois par an ou moins peut recevoir à la fois un ISBN et un ISSN (numéro international normalisé des publications en série). Au Canada, tous les ISSN sont accordés par Bibliothèque et Archives Canada. On imprime l'ISSN avant l'ISBN au verso de la page de titre.

 

4.4.9 Publication à feuilles mobiles

Une publication à feuilles mobiles dont le contenu est complet et qui paraît en une seule fois peut se voir attribuer un ISBN.

Par contre, lorsqu'une telle publication n'est pas complète et est conçue pour recevoir des mises à jour, elle ne peut recevoir d'ISBN. Il s'agit alors d'une ressource dite continue à laquelle il convient d'attribuer un ISSN.

 

4.4.10 Supplément

Un ISBN différent sera attribué au supplément d'un livre qui a déjà été publié et qui a déjà un ISBN.

 

4.4.11 Tête-bêche

Dans un document publié tête-bêche, l'éditeur doit imprimer le même numéro ISBN pour chaque version et indiquer celui-ci au verso des deux pages de titre.

 

4.4.12 Livre distribué par un agent

L'éditeur canadien qui agit à titre de distributeur ou de dépositaire exclusif de livres importés ou non portant déjà un ISBN doit conserver le numéro original attribué par l'éditeur.

Cependant, un livre publié et importé d'un pays qui ne participe pas au système de numérotation ISBN peut recevoir un ISBN du dépositaire exclusif canadien.

 

4.4.13 Publication imprimée à la demande

Une publication imprimée à la demande peut recevoir un ISBN selon les les mêmes règles de base édictées précédemment.

Par contre, une version imprimée à la demande d'une publication dont le contenu est spécialement adapté ou personnalisé pour un utilisateur, qui n'est destiné qu'à celui-ci et dont la distribution est très restreinte ne doit pas recevoir d'ISBN.

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.