Conditions d'utilisation

Un abonné de BAnQ dont le dossier est en règle peut emprunter gratuitement une tablette numérique ou un ordinateur portable  en libre-service.

L’abonné qui emprunte une tablette numérique ou un ordinateur portable (ci-après « l’appareil ») en est entièrement responsable pour la durée de l’emprunt et accepte les conditions suivantes :

  • La durée maximale de l’emprunt d’un appareil est de 2 heures.
  • L’utilisation de l’appareil par l’abonné est soumise au respect des politiques, règlements et procédures de BAnQ en vigueur, en particulier du Code des responsabilités des usagers de BAnQ.
  • BAnQ n’est aucunement responsable de l’usage de l’appareil durant la période d’emprunt.
  • L’abonné reconnaît que tous les documents sauvegardés et toutes les applications installées sur l’appareil durant la période d’emprunt seront supprimés lors d’une réinitialisation automatique au moment du retour de l’appareil.
  • L’abonné doit conserver l’appareil en sa possession pendant toute la durée de l’emprunt , ainsi que tout accessoire prêté avec ce dernier, le cas échéant.
  • BAnQ se dégage de toute responsabilité concernant la perte, le vol ou le bris de l’appareil et des accessoires durant la période de l’emprunt.
  • L’abonné s’engage à payer les frais de réparation en cas de dommages matériels causés à l’appareil ou aux accessoires durant l’emprunt autrement que par un usage normal.
  • L’abonné ne peut pas réparer ou faire réparer lui-même l’appareil et/ou l’accessoire emprunté dans le but d’éviter de payer des frais de réparation ou de remplacement.
  • Dans le cas de perte, de vol ou de bris important, l’abonné doit remettre à BAnQ la valeur de remplacement à neuf de l’appareil  ou de l’accessoire emprunté. Omettre ou refuser de payer toute somme due à BAnQ aura comme conséquence le retrait des privilèges de l’abonné. 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ. Ville de Montréal.