Publications soustraites au dépôt légal

Voici la liste des principales publications soustraites au dépôt légal. Une liste complète se trouve dans le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films.

  • Affiches plus petites que 40 x 50 cm ou plus grandes que 100 x 158 cm
  • Agendas
  • Albums à colorier
  • Annonces
  • Annuaires téléphoniques d’agglomérations
  • Calendriers
  • Cartes de vœux
  • Catalogues commerciaux
  • Communiqués de presse
  • Concours
  • Diapositives
  • Document de moins de 5 pages
  • États financiers
  • Formulaires
  • Horaires
  • Mémoires
  • Menus
  • Patrons ou modèles
  • Photographies
  • Prospectus (dépliants publicitaires)
  • Réimpressions d’un document déjà déposé
  • Semainiers paroissiaux
  • Signets
  • Tarifs ou honoraires
  • Tests, questionnaires, sondages
  • Thèses
  • Tirés à part
  • Travaux d’étudiants

En cas de doute, veuillez nous faire parvenir le document. Un document non retenu vous sera retourné.

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Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.