Publications assujetties au dépôt légal

Retour au menu.Affiche

Une affiche est une représentation graphique généralement imprimée sur papier, qui peut inclure image et texte. Destinée à promouvoir un objet ou un événement, elle se caractérise par la brièveté de son exposition et la très grande variété de ses figurations souvent riches d'un contenu artistique.

Depuis 1992, toutes les affiches qui ont une superficie allant de 1300 cm2 à 15 800 cm2 doivent être déposées en deux exemplaires.

Les éditeurs qui le souhaitent peuvent effectuer le dépôt légal de leurs affiches par l'entremise de Publicité Sauvage intermédiaire délégué habilité par BAnQ.

Voir les affiches numérisées.

Consulter l'ensemble de la collection d'affiches dans le catalogue Iris (cocher « Affiches » dans la recherche avancée)

 

Retour au menu.Carte géographique et plan

Tout document qui a pour objet de situer, selon leur position relative, des objets ou des phénomènes localisables dans l'espace, soit les cartes géographiques (cartes topographiques, hydrographiques, cadastrales, thématiques diverses) ainsi que les plans (plans de villes, de zonage, de transport en commun...).

Depuis 1968, les cartes et plans sont assujettis à un dépôt obligatoire en un seul exemplaire. BAnQ invite l'éditeur à offrir un deuxième exemplaire en don afin de compléter les collections offertes au public pour consultation sur place.

Depuis 2004, les cartes et plans en format numérique peuvent aussi être déposés.

Voir les cartes et plans numérisés.

Consulter l'ensemble de la collection de cartes et de plans dans le catalogue Iris (cocher « Documents cartographiques » dans la recherche avancée).

 

Retour au menu.Carte postale

Image reproduite sur une carte et conçue pour être expédiée par la poste sans enveloppe.

Depuis 1992, les cartes postales doivent être déposées en deux exemplaires.

Voir les cartes postales numérisées.

Consulter l'ensemble de la collection de cartes postales dans le catalogue Iris (cocher « Cartes postales » dans la recherche avancée)

 

Retour au menu.Document électronique sur support et logiciel

Document électronique : Tout ensemble de données fixées et diffusées sur un support électronique, qu'il s'agisse d'un document original ou non (par exemple : une version électronique d'une publication imprimée).

Logiciel : Ensemble des programmes destinés à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur.

Depuis 1992, les documents électroniques sur support et les logiciels sont soumis au dépôt légal. Cela exclut les publications numériques.

Repérer les documents électroniques et les logiciels dans le catalogue Iris (cocher « Ressources électroniques » et « Cédéroms, logiciels » dans la recherche avancée).

 

Retour au menu.Enregistrement sonore

Enregistrement de son, non accompagné d'images. Ces enregistrements peuvent être effectués sur divers supports tels les disques compacts et de vinyle, les cassettes et les bobines.

Depuis 1992, les enregistrements sonores doivent être déposés en deux exemplaires.

Grâce à une entente de partenariat, les producteurs d'enregistrements sonores cessionnaires de la Société de gestion des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)  peuvent effectuer leur dépôt légal par l'intermédiaire de cet organisme.

La Collection nationale de musique, située à la Grande Bibliothèque, constitue la vitrine de la collection patrimoniale d'enregistrements sonores.

Repérer les enregistrements sonores dans le catalogue Iris (cocher « Musique », « Disques non musicaux » et « Livres sonores » dans la recherche avancée)

 

Retour au menu.Estampe

Une estampe est une image imprimée sur papier ou sur un support similaire au moyen d'un ou de plusieurs éléments d'impression à la surface desquels l'image a été exécutée de façon à retenir l'encre, selon les techniques de la gravure, de la sérigraphie et de la lithographie. Ces techniques d'impression impliquent une intervention manuelle et personnelle des artistes-graveurs dans la réalisation des éléments imprimants et de leur impression (Nicole Malenfant, L'estampe, Québec, Publications du Québec, 1979).

Depuis 1992, les estampes sont soumises au dépôt légal. L'éditeur (qu'il s'agisse d'un artiste, d'une galerie ou d'un atelier) doit déposer, à titre gratuit, un exemplaire de toute estampe produite au Québec.

  • Les artistes sont invités à déposer leurs œuvres en tout temps. Les membres du comité d'acquisition des estampes se réunissent périodiquement afin de recommander les estampes dont un deuxième exemplaire sera acquis par BAnQ.
  • Une épreuve unique et un monotype ne sont pas touchés par le dépôt légal puisqu'ils ne correspondent pas à la notion de « document publié ». Ils peuvent toutefois être déposés en consignation pour être proposés, pour fins d'achat, au comité d'acquisition.

Voir les estampes numérisées.

Consulter l'ensemble de la collection d'estampes dans le catalogue Iris (cocher Estampes dans la recherche avancée)

Retour au menu.Film

Œuvre produite à l'aide d'un moyen technique et ayant comme résultat un effet cinématographique. Cette définition inclut les émissions de télévision.

Depuis 2006, les films produits notamment grâce à l'aide financière de l'État québécois sont assujettis au dépôt légal. Les émissions de télévision sont acquises selon une grille d'échantillonnage prévue dans le Règlement sur le dépôt légal des films.

La Cinémathèque québécoise s'est vu confier le mandat de conservation de ces productions par le gouvernement du Québec. Veuillez consulter le site de cette institution pour plus d'information.

Retour au menu.Livre d'artiste

Le livre d'artiste est un ouvrage de création originale édité, œuvre d'art dans laquelle le texte ou le livre en tant que support constitue un point de référence pour une recherche conceptuelle et plastique. Conçu par des artistes qui peuvent s'associer à des artisans du livre (relieurs, typographes, imprimeurs, etc.), le livre d'artiste est disponible en tirage limité ou parfois en un seul exemplaire et fait appel à des techniques de réalisation variées. Cette définition s'applique également au livre-objet et au périodique d'art.

Depuis 1968, les livres d'artistes sont assujettis au dépôt légal. Considérant le type particulier de production qu'ils constituent, un seul exemplaire doit être déposé. L'achat d'un second exemplaire est à la discrétion de BAnQ.

  • Les artistes sont invités à déposer leurs œuvres en tout temps. Les membres du comité d'acquisition des livres d'artistes se réunissent périodiquement afin de recommander les livres d'artistes dont un deuxième exemplaire sera acquis par BAnQ.
  • Les livres d'artistes produits en exemplaire unique ne sont pas touchés par le dépôt légal puisqu'ils ne correspondent pas à la notion de « document publié ». Ils peuvent toutefois être déposés en consignation pour être proposés, pour fins d'achat, au comité d'acquisition ou offerts en don à BAnQ.

Distinction entre le livre d'artiste et l'ouvrage de bibliophilie

Le livre d'artiste se distingue de l'ouvrage de bibliophilie qui est plutôt un ouvrage de collection que l'on apprécie pour ses qualités esthétiques et techniques. Il est édité à tirage limité et est conservé pour la qualité ou l'originalité de sa conception et de sa fabrication : illustrations remarquables, reliure soignée, usage de papier artisanal, inventivité de la typographie ou de la mise en page. Contrairement au livre d'artiste, l'ouvrage de bibliophilie est soumis à la procédure générale de dépôt légal. Il ne fait donc pas l'objet d'une évaluation pour fin d'acquisition par un comité de BAnQ.

Repérer les livres d'artistes dans le catalogue Iris (cocher Livres d'artistes dans la recherche avancée).

Retour au menu.Livre et brochure (monographie)

Livre : assemblage d'au moins 49 pages portant des signes destinés à être lus et ayant une publication non périodique.

Brochure : publication non périodique imprimée comptant au moins 5 pages, mais pas plus de 48 (pages de couvertures non comprises).

Depuis 1968, les livres et brochures doivent être déposés en deux exemplaires.

Depuis 2001, les livres et brochures en format numérique peuvent aussi être déposés.

Découvrir la collection de livres et de brochures.

Repérer les livres et les brochures dans le catalogue Iris.

Retour au menu.Partition musicale

Une partition musicale est un ensemble de portées alignées verticalement l'une au-dessous de l'autre permettant une lecture en synchronie, sur lesquelles sont écrites les parties de tous les instruments ou voix d'une œuvre musicale.

Depuis 1968, les partitions doivent être déposées en deux exemplaires.

Repérer les partitions musicales dans le catalogue Iris (cocher Partitions musicales dans la recherche avancée).

 

Retour au menu.Programme de spectacle

Document imprimé précisant le lieu, la date, le titre, l'auteur, la distribution et les artisans du spectacle.

Depuis 2004, les programmes de spectacles doivent être déposés en deux exemplaires..

Repérer les programmes des spectacles dans le catalogue Iris (cocher Programmes de spectacle dans la dans la recherche avancée).

 

Retour au menu.Revues et journaux (publications en série)

Publication périodique pouvant prendre des formes diverses : journal, publication annuelle ou pluriannuelle (annuaires, répertoires, rapports annuels), revue, magazine, bulletin de nouvelles. Le dépôt légal touche également les publications en série qui paraissent à intervalles irréguliers.

Depuis 1968, les revues et journaux doivent être déposés en deux exemplaires.

Depuis 2001, les revues et journaux .en format numérique peuvent aussi être déposés.

Repérer les revues et journaux dans le catalogue Iris.

 

Retour au menu.Reproduction d'œuvre d'art

Duplication exacte d'une image déjà existante sans qu'il y ait aucune part interprétative. Elle est exécutée par des procédés photographiques ou photomécaniques et il n'y a ni implication manuelle et personnelle ni intervention ou choix dans l'élaboration et l'organisation de l'image.

Depuis 1992, les reproductions d'œuvres d'art doivent être déposées en deux exemplaires.

Repérer les reproductions d'œuvres d'art dans le catalogue Iris (cocher « Iconographie documentaire » dans la recherche avancée).

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.