Dépôt légal : formulaires

Remplir les formulaires, les imprimer, les signer puis les acheminer à la Section du dépôt légal accompagnés des documents concernés. Cette procédure requiert l’utilisation d’Acrobat Reader.

Ce contenu peut comporter des obstacles à l'accessibilité.Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ces formulaires, vous pouvez obtenir de l’aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 3780 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 3780 (d'ailleurs au Québec).

 Haut Monographie ou publication en série

Utilisez ce formulaire pour déposer les publications imprimées suivantes :

  • les monographies (livres, brochures);
  • les publications en série (journaux, revues, magazines, bulletins de nouvelles, publications annuelles et autres documents à parution périodique);
  • les cartes et plans;
  • les partitions musicales;
  • les programmes de spectacles.

Si le document à déposer fait partie d'une de ces catégories mais est publié en format électronique, utiliser le formulaire Document électronique / logiciel disponible ci-dessous.

 

 Haut Affiche ou reproduction d’œuvre d’art

 

 Haut Carte postale

 

 Haut Document électronique / logiciel

Ce formulaire est réservé au dépôt des documents électroniques diffusés sur un support matériel (disquette, cédérom, etc.). Ceci exclut les publications diffusées sur Internet pour lesquelles vous pouvez obtenir plus de détails à la page d'information sur le dépôt légal des publications diffusées sur Internet.

 

 Haut Enregistrement sonore

Utilisez ce formulaire pour déposer les enregistrements sonores, quel qu’en soit le support : disque compact, cassette, DVD audio, etc.

 

 Haut Estampes

 

 Haut Livre d’artiste / ouvrage de bibliophilie

 

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