FAQ

ExtranetRetour au menu.Haut

Voici plusieurs raisons qui peuvent expliquer votre difficulté à accéder à l'extranet :

  1. Il est possible que vous ne soyez pas abonné à l'extranet. Voici comment faire pour vous abonner : dans l'Espace professionnel – Services aux éditeurs, cliquez sur « Accès à l'extranet ». Vous accédez à la page d'authentification. Cliquez sur « Comment s'abonner »?
  2. Il est possible que vous ayez créé un favori ou un raccourci à partir de la page d'authentification. Il est préférable de le faire à partir de la page générale de l'Espace professionnel.
  3. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer ou Firefox, assurez-vous d'avoir une version récente :
    1. Internet Explorer : versions 7 et plus (pour connaître votre version, cliquez sur le menu « ? À propos d'Internet Explorer) ».
    2. Firefox : versions 20 et plus (pour connaître votre version, cliquez sur le menu « Firefox – Aide – À propos de Firefox »).
  4. Nous suggérons de supprimer l’historique de navigation et d’ajouter BAnQ comme site de confiance. Vous trouverez comment faire dans le Guide technique à l'intention des utilisateurs de l'extranet [PDF - 991 Ko].
  5. Si le problème persiste, faites une copie de l'écran ou du message d'erreur et envoyez-le à extranetediteur@banq.qc.ca.

Les identifiants à l'extranet sont composés de 8 chiffres chacun. Ils ne sont pas modifiables.


  • Après une période d’inactivité de 30 minutes.
  • Par mesure de sécurité, une déconnexion automatique de l’extranet et du formulaire se fait après 2 heures d’utilisation. Il suffit de s’authentifier à nouveau pour rétablir la connexion.

Veuillez communiquer avec nous : depot@banq.qc.ca

514 873-1101 poste 3780
1 800 363-9028 (au Québec)


Si vous avez déjà soumis une demande de modification dans les 48 dernières  heures, il est possible que votre dossier soit en attente d’être traité. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec nous :

depot@banq.qc.ca
514 873-1101 poste 3780
1 800 363-9028 (au Québec)


  • Il est possible que nous ne les ayons pas encore reçus.
  • Vérifiez s’ils sont dans la liste des titres en réclamation.
  • Les titres des publications en série (ex. : bulletins, revues, rapports annuels) apparaissent seulement lors du premier dépôt.

Dépôt légalRetour au menu.Haut

  • Le nombre d'exemplaires à déposer est fixé en fonction du prix de vente des documents à l'unité :
    De 0 $ à 249,99 $ : deux exemplaires.
    De 250 $ à 5000 $ : un exemplaire.
    Plus de 5000 $ : le dépôt du document est facultatif, mais l'éditeur doit remplir un formulaire de dépôt légal.
  • Lorsque le prix au détail d'un document varie selon différents tirages, l'éditeur dépose un exemplaire du tirage du document dont le prix est le plus élevé et un exemplaire de l'un des autres tirages.
  • Voir aussi le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films.

Dans l’extranet, sous Dépôt légal – Signaler un dépôt. Pour les publications numériques, voir le menu Dépôt de publications numériques. 


Oui. Les publications disponibles dans plus d’une langue doivent faire l’objet d'un dépôt distinct. Par exemple, une édition en version française et en version anglaise donnera lieu à deux dépôts.


L'éditeur doit effectuer le dépôt de ses documents dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de parution de ceux-ci. Veuillez vous référer à l'article 5 du Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films.


L'éditeur doit inscrire, au verso de la page de titre, la mention de dépôt légal de la façon suivante : Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, année en cours.

Ex. : Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014.


Le premier exemplaire est entreposé dans les réserves de BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie, dans des conditions idéales de conservation. Le deuxième exemplaire est disponible pour consultation sur place à la Collection nationale, située à la Grande Bibliothèque, ou à la salle de consultation de BAnQ Rosemont–La Petite-Patrie, selon le type de publication.


Oui, le dépôt légal est obligatoire auprès des deux institutions. Par contre, si le tirage du document est de moins de 100 exemplaires, l'éditeur n'est tenu d'en déposer qu'un seul auprès de Bibliothèque et Archives Canada.

Dépôt légal de Bibliothèque et Archives Canada.


Le Programme de catalogage avant publication (CIP) est un programme gouvernemental volontaire et gratuit offert aux éditeurs canadiens. Il permet de cataloguer les livres avant leur publication et d'assurer une diffusion rapide des données bibliographiques auprès des librairies et des bibliothèques. Formulaire CIP.


Dépôt de publications numériquesRetour au menu.Haut

Non. Le formulaire de dépôt des publications numériques comprend une section pour le dépôt de la version papier. Par la suite, il suffit d’imprimer l’accusé de réception du formulaire de dépôt de la publication numérique et de le joindre aux exemplaires imprimés déposés. Deux dépôts distincts seront créés et disponibles dans la liste des dépôts et dans la liste des publications numériques de votre dossier.


Non. Seule la version numérique doit être déposée, si l’éditeur le désire (dépôt volontaire).


  • Les libraires est le portail des librairies indépendantes du Québec. Il permet aux éditeurs québécois de vendre leurs livres numériques. Les bibliothèques choisissent sur ce site le nombre d’exemplaires qu’elles veulent acheter et un nombre de prêts.
  • Les livres proposés par Rue des libraires proviennent de l'Entrepôt du livre numérique ANEL – De Marque.

BAnQ acquiert des publications numériques à des fins de prêt par l'intermédiaire d'autres fournisseurs. Les publications des éditeurs doivent se trouver chez ces fournisseurs pour pouvoir être sélectionnées par les bibliothèques.


LicencesRetour au menu.Haut

  • La licence est un document signé par un éditeur et BAnQ. Il permet à BAnQ de respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives à la reproduction des publications numériques à des fins de conservation et de diffusion. 
  • L'éditeur demeure l'unique titulaire des droits d'auteur de ses publications. 
  • La licence couvre toutes les publications d’un éditeur.

L’éditeur obtient une plus grande visibilité de ses publications grâce à la diffusion de celles-ci dans le catalogue Iris et dans Publications numériques du Québec  (PNQ).  


Il est possible d'accorder une licence via l'extranet. À partir de la page d'accueil dans l'extranet, allez à Votre dossier – Licences d'autorisation accordées à BAnQ. Cliquez sur « Accorder une nouvelle licence d'autorisation ».

Il vous est impossible d’utiliser l’extranet? 
Licence - Publications numériques libres d’accès (PDF)
Licence - Publications numériques à accès restreint (commercial) (PDF)


  • Il arrive qu’une publication sur Internet comprenne plusieurs fichiers. Lors de l’archivage, des opérations sont alors effectuées dans le but de faciliter la consultation du document.
  • Cela permet à BAnQ d’assurer la conservation permanente des publications numériques déposées. 

  • Cela signifie que l’éditeur pourrait octroyer le même genre de licence à un autre organisme et que l’autorisation est permanente et sans limite de territoire.
  • L’éditeur a toujours la possibilité de retirer une autorisation accordée à BAnQ. 

ISBN, ISSNRetour au menu.Haut

L'ISBN est un numéro unique qui identifie une publication. Il n'est pas obligatoire, mais il est très recommandé et souvent exigé pour les ouvrages qui ont une large diffusion et qui sont offerts en librairie. L'ISBN évite la confusion entre des titres semblables. Il permet également de distinguer les différents formats d'un même titre. Il facilite les différentes activités de gestion pour les intervenants du domaine du livre.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page ISBN.


Un éditeur du secteur privé peut faire une demande d’ISBN de une à quatre semaines avant de mettre sous presse.


Une réimpression est un nouveau tirage d'un document déjà publié. Le document réimprimé ne comporte aucun changement quant au texte, au titre, à la forme et au format de présentation du document original. Le document conserve son ISBN original et ne requiert pas le changement de date de publication.

On demande un nouvel ISBN pour une nouvelle édition, c'est-à-dire lorsque le document original subit, avant son nouveau tirage, l'une ou l'autre des modifications suivantes :

  • modification affectant le contenu, le sens du texte ou les statistiques présentées;
  • changement dans le titre ou changement de titre;
  • présentation différente d'un même titre avec ou sans modifications au texte original.

L'ISSN est un code unique d'identification des publications en série et est attribué par Bibliothèque et Archives Canada, dont voici les coordonnées :

ISSN Canada
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
CANADA
Téléphone :   1 866 578-7777 (options 2-7-4)
Télécopieur : 819 997-6209
Courriel : issn@bac-lac.gc.ca


Un code à barres peut être produit à partir de l’ISBN. Généralement, il suffit de transmettre le numéro ISBN à l’imprimeur, qui créera le code à barres.


Droits d'auteurRetour au menu.Haut

Les droits d'auteur peuvent être enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, dont voici les coordonnées :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage, tour 1
50, rue Victoria, bureau C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9
1 866 997-1936
www.opic.gc.ca


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Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.