Bibliothèque et Archives nationales du Québec assume la gestion de deux programmes d'aide financière en rapport avec les archives privées.
Le programme Soutien au traitement des archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) s’adresse aux organismes sans but lucratif et aux organismes publics qui souhaitent contribuer à faire connaître les archives québécoises de nature privée. Il concerne exclusivement les archives historiques et a pour but de les mettre à la disposition de la collectivité québécoise.
Dans le cadre de ce programme, deux types de projets sont admissibles :
La période d’inscription pour l’année 2011-2012 étant terminée, le lancement du programme pour l’année financière 2012-2013 aura lieu à l’automne 2012.
Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec le centre d’archives de BAnQ de votre région.
Haut Soutien aux archives privées (aide financière au fonctionnement des services agréés)L'objectif de ce programme est de favoriser une plus grande prise en charge des archives privées par les services agréés d'archives privées. Il vise à soutenir ces derniers en favorisant particulièrement ceux qui auront entrepris des démarches actives pour acquérir des archives. Le programme se présente sous la forme d'une subvention de base à laquelle peut s'ajouter une aide additionnelle en fonction de l'évaluation d'un plan triennal d'acquisition, de traitement et de diffusion d'archives.
La subvention de base applicable au fonctionnement peut atteindre 25 000 $ (15 000 $ forfaitaires et jusqu'à 10 000 $ supplémentaires en vertu d'une règle d'appariement avec des organismes publics du milieu). De plus, le service agréé d'archives privées peut aussi obtenir une subvention applicable à la réalisation du plan d'acquisition, de traitement et de diffusion d'archives qui peut atteindre 25 000 $. La subvention globale peut donc atteindre 50 000 $ et elle est assurée pour trois ans à condition que l'agrément soit maintenu. Cependant, l'ensemble des subventions accordées à un organisme ne peut excéder 55 % de ses revenus totaux.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le centre d'archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) dans votre région.
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