Organismes publics

Organismes publics centralisés

HautRéseau judiciaire

• Cours municipales
• Cour du Québec
• Cour d'appel
• Cour supérieure

HautRéseau gouvernemental

• Ministères
• Organismes gouvernementaux
• Assemblée nationale
• Lieutenant-gouverneur
• Directeur général des élections
• Protecteur du citoyen
• Vérificateur général
• Tribunal administratif du Québec

Organismes publics décentralisés

HautRéseau de la santé et des services sociaux

• Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
• Corporation d'hébergement du Québec
• Centres de protection enfance jeunesse
• Centres de réadaptation
• Centres hospitaliers
• Centres d'hébergement et de soins de longue durée
• Centres locaux de services communautaires

HautRéseau de l'éducation

• Universités
• Cégeps et collèges privés
• Commissions scolaires
• Établissements d'enseignement privés (primaire et secondaire)

HautRéseau municipal

• Régies intermunicipales et organismes de transport
• Communautés métropolitaines
• Municipalités régionales de comté
• Municipalités locales (Code municipal)
• Villes (Loi des cités et villes)
• Offices municipaux d'habitation
• Centres locaux de développement (CLD)