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Calendrier de conservation

Le calendrier de conservation est un outil qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation des documents actifs et semi-actifs d'un organisme et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. Il contient essentiellement des règles de conservation s'appliquant à des séries, voire parfois à des documents. Selon l'article 7 de la Loi sur les archives, tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents.

Afin d'aider les organismes publics à élaborer leur calendrier de conservation, Bibliothèque et Archives nationales du Québec diffuse différents recueils de délais communs. Ces outils déterminent des délais minimaux à respecter pour les séries décrites. Il y a actuellement des recueils produits pour les secteurs suivants : ministères et organismes gouvernementaux, éducation, judiciaire, municipal, santé et services sociaux.