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Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Vol. 51, no 12 (décembre 2018)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 (Colloque) (2018 : Québec, Québec), auteur
   Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 : colloque du lieutenant-gouverneur soulignant les 225 ans de parlementarisme au Québec / sous la direction de l'honorable J. Michel Doyon. — Montréal (Québec) Canada : Barreau du Québec : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiv, 199 pages : illustrations ; 23 cm.

   Le colloque intitulé Avocats, société et politique au Québec, 1763-1867 s'est tenu à l'hôtel du Parlement le 19 janvier 2018. Cf. quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897304454.

  1. Avocats — Activité politique — Québec (Province) — Histoire — 18e siècle — Congrès 2. Avocats — Activité politique — Québec (Province) — Histoire — 19e siècle — Congrès 3. Parlements — Québec (Province) — Histoire — Congrès 4. Québec (Province) — Politique et gouvernement — 1791-1841 — Congrès 5. Québec (Province) — Politique et gouvernement — 1841-1867 — Congrès 6. Actes de congrès I. Doyon, Michel, 1943-, éditeur intellectuel II. Titre.

340.023/714KEQ151.55818143


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Brière, Jean-Yves, auteur
   Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours / Jean-Yves Brière. — Montréal : LexisNexis, 2019.

   Comprend un index. — ISBN 9780433499923.

  1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71401/133KEQ668CIP 1901


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget 2018 et d'autres mesures, 25 octobre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R311).

   Émis par le Ministère des finances du Canada. — ISBN 9782893668291.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R311.

343.7104KE56625924690


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Crête, Raymonde, 1953-, auteur
   Droit des sociétés par actions / Raymonde Crête (LL. B., LL. M., D. Jur., professeure associée et avocate, directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval), Stéphane Rousseau (LL. M., S.J.D. (Toronto), professeur; titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal). — 4e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — xxiv, 953 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 885-942) et un index. — ISBN 9782894004258.

  1. Québec (Province). Loi sur les compagnies 2. Canada. Loi sur les sociétés par actions 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 5. Sociétés — Droit — Canada I. Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur II. Titre.

346.714/066KEQ4955849662


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De Blois, Robert, 1948-, auteur
   La déontologie policière et la Loi sur la police / Robert De Blois. — Sixième édition. — Sillery Qc : Gestion R. De Blois inc., [2018]. — 291 pages ; 23 cm.

   ISBN 9782981269324.

  1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 3. Police — Québec (Province) I. Titre.

344.71405/2KEQ8425892167


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Di Tullio, Donato, 1949-, auteur
   Le droit applicable au dirigeant d'agence immobilière / Donato Di Tullio. — Laval, Québec, Canada : Donato Di Tullio, avocat, [2018]. — 317 pages ; 23 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782981096944.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Agents immobiliers — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/37KEQ568*5748925


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La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international / sous la direction de Frédéric Bérard, Jean Leclair, Michel Morin. — Montréal : Éditions Thémis, 2019.

   Actes d'un colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le 30 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003916.

  1. Diversité culturelle — Canada — Congrès 2. Diversité culturelle — Maroc — Congrès 3. Droits linguistiques — Canada — Congrès 4. Droits linguistiques — Maroc — Congrès I. Leclair, Jean, 1963-, éditeur intellectuel II. Morin, Michel, 1961-, éditeur intellectuel III. Bérard, Frédéric, 1977-, éditeur intellectuel.

344/.09K3259CIP 1901


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Dufour, Jean-Luc, 1961-, auteur
   L'accréditation syndicale au Québec : de la théorie à la pratique / Jean-Luc Dufour et Michel Tremblay. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxxi, 712 pages ; 24 cm.

   "Proudrier Bradet, avocats"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897303785.

  1. Syndicats — Reconnaissance — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Syndicats — Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Michel, 1959-, auteur II. Poudrier Bradet (Firme) III. Titre.

344.71401/88KEQ6505877315


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École de Montréal / sous la direction de Vincent Gautrais. — Montréal : Éditions Thémis, 2019.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004296.

  1. Droit — Philosophie 2. Pluralisme juridique I. Gautrais, Vincent, 1966-, éditeur intellectuel.

340/.1K235CIP 1901


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Fondation Claude-Masse. Colloque (6e : 2017 : Montréal, Québec), auteur, organisateur
   Les voies de justice du consommateur : actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 9 novembre 2017 / sous la direction de Pierre-Claude Lafond. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xii, 267 pages : illustrations ; 23 cm.

   "Collige les actes du 6e colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse, tenu le 9 novembre 2017 à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ Vieux-Montréal) et organisé conjointement avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal sous le thème "Les voies de justice du consommateur""--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897304416.

  1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Consommateurs — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Accès à la justice — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, institution hôte III. Université de Montréal. Faculté de droit, organisateur IV. Titre. V. Titre : Actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 9 novembre 2017.

343.71407/1KEQ5105843249


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Gagnon, Christine, 1966-, auteur
   La copropriété divise / Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, maîtres en copropriété. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xxx, 817 pages : illustrations ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 707-728) et un index. — ISBN 9782897304546.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 6. Lois et codes I. Titre.

346.71404/33KEQ277*5872528


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Grahovic, Elvis, 1990-, auteur
   Le savoir-être des médiateurs : améliorer l'éthique professionnelle par la pleine conscience / Elvis Grahovic. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305116.

  1. Médiation — Québec (Province) 2. Déontologie professionnelle — Québec (Province) 3. Pleine conscience (Psychologie) I. Titre.

347.714/09KEQ443CIP 1811


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Guilmain, Antoine, 1991-, auteur
   Le principe de proportionnalité procédurale / Antoine Guilmain. — Montréal : LexisNexis, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433499619.

  1. Proportionnalité (Droit) I. Titre.

340/.11K247CIP 1812


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Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
   Biens et propriété / Denys-Claude Lamontagne. — 8e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897304867.

  1. Propriété — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Patrimoine — Québec (Province) 5. Droit de propriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404KEQ264CIP 1812


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Le Corre, Claude, 1946-, auteur
   Guide pratique des normes du travail : tout ce que l'employeur doit savoir / Le Corre avocats, au service des employeurs. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 251 pages ; 28 cm.

   Par Me Claude Le Corre, Me Danilo Di Vincenzo, Linda Bernier. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques (page 209) et un index. — Remplacement de (œuvre) : Lauzon, Isabelle, 1964-. Guide pratique des normes du travail. 3e éd. Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011. — ISBN 9782897305031.

  1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) 3. Conditions de travail — Québec (Province) 4. Travail — Droit — Québec (Province) I. Di Vincenzo, Danilo, auteur II. Bernier, Linda, 1961-, auteur III. Avocats Le Corre & associés IV. Titre.

344.714012KEQ6685909433


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Lluelles, Didier, 1950-, auteur
   Droit des obligations / Didier Lluelles de la Société royale du Canada (professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, avocat au Barreau du Québec) ; Benoît Moore, juge à la Cour supérieur du Québec. — 3e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — lxxi, 2472 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 2103-2119) et des index. — ISBN 9782894004197.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) 4. Inexécution — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970-, auteur II. Titre.

346.71402KEQ3655849661


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Lois et règlements en matière de marchés publics / sous la direction de Me Louis Bossé, directeur des publications Thomson Reuters ; introduction par Me Marie Cossette, Ad. E., Norton Rose Fulbright. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xvii, 380 pages ; 19 cm.

   Comprend un index. — "À jour au 17 septembre 2018"--Page vi. — ISBN 9782897304614 : 35,00 $.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Marchés publics — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Adjudication administrative — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel.

346.71402/3KEQ8045916588


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Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Beaulne / sous la direction de Me Brigitte Lefebvre et Me Christine Morin. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2018. — xviii, 292 pages : 1 illustration ; 24 cm. — (Collection bleue).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896893775.

  1. Droit — Québec (Province) 2. Notariat — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Successions et héritages — Québec (Province) 5. Mélanges (Recueils) I. Beaulne, Jacques, 1954-, agent honoré II. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel III. Morin, Christine, 1975-, éditeur intellectuel  IV. Collection : Collection bleue.

349.714KEQ203.55872554


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Recours collectifs
   L'action collective. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2019. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Publié antérieurement sous le titre : Recours collectifs. 2012. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433496175.

  1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/053KEQ1122CIP 1901


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Le régime des décrets de convention collective au Québec : quel avenir ? / sous la direction de Jean Bernier. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiv, 217 pages ; 23 cm. — (Droit fondamental du travail. Volet Études et travaux).

   "Les chapitres de cet ouvrage ont été rédigés à la suite de ce colloque qui eut lieu à Montréal le 11 mai 2017 dans le cadre du congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) sous le thème : "Régulation sociale et juridique : quel avenir pour le régime des décrets de convention collective au Québec?""--Page VII. — Comprend des références bibliographiques (page 217). — ISBN 9782897304522.

  1. Québec (Province). Loi sur les décrets de convention collective — Congrès 2. Conventions collectives — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bernier, Jean, 1938-, éditeur intellectuel II. Congrès de l'Acfas (85e : 2017 : Montréal, Québec)  III. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Études et travaux.

344.71401/89KEQ655.A665864963


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Repenser les paradigmes : approches transsystémiques du droit / sous la direction de Yaëll Emerich et Marie-Andrée Plante. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xviii, 333 pages ; 24 cm.

   En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — "Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé, le 1er mai 2017, un colloque intitulé "Repenser les paradigmes : quel avenir pour l'approche transsystémique du droit?", colloque duquel émane la majorité des articles réunis dans le présent ouvrage"--Page IX. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN 9782897304409.

  1. Droit — Étude et enseignement — Congrès 2. Droit — Recherche — Congrès 3. Actes de congrès I. Emerich, Yaëll, 1972-, éditeur intellectuel II. Plante, Marie-Andrée, 1988-, éditeur intellectuel III. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisateur IV. McGill University. Faculty of Law, institution hôte V. Repenser les paradigmes : quel avenir pour l'approche transsystémique du droit? (Colloque) (2017 : McGill University) VI. Titre : Approches transsystémiques du droit.

340.071/1K100*5824764

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