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Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


32 questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle : guide complet et outil d'autoévaluation / Barreau du Québec. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2015. — 10 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782923840413.

  1. Avocats — Conditions de travail — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Conciliation travail-vie personnelle — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Barreau du Québec, auteur, organisme de publication II. Titre : Trente-deux questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle

340.023/714KEQ151.55156023


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Abarrategui, Eugène, 1959-, auteur
   Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annotés / Eugène Abarrategui. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302405.

  1. Administrateurs de services de santé — Droit — Québec (Province) 2. Cadres (Personnel) — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Administration — Québec (Province) 4. Droit social — Québec (Province) I. Titre.

344.71404KEQ718CIP 1610


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Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xi, 547 pages ; 19 cm.

   "À jour au 11 décembre 2015"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN 9782897300760.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

342.714/0662KEQ876*5208646


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Allard, Serge, 1953-, auteur
   [Nouvelles modalités de la copropriété par phases]
   La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes / Serge Allard, notaire à Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — vii, 47 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 31 août 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases. — ISBN 9782896892884 : 11,95 $.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71404/33KEQ277*5039807


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Aménagement et urbanisme / [textes par] Marc Laperrière, Guillaume Rousseau, Pascalie Tanguay. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433483731.

  1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) I. Laperrière, Marc, auteur II. Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur III. Tanguay, Pascalie, auteur  IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

346.71404/5KEQ8654956853


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Aubin, Georges, 1942-, auteur
   Joseph Papineau à travers les actes notariés / Georges Aubin. — L'Assomption, QC : Aubin-Blanchet, recherches historiques, [2015]. — 237 pages : illustrations en couleur ; 24 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9782981541727 : 40,00 $.

  1. Papineau, Joseph, 1752-1841 — Archives — Catalogues 2. Notaires — Québec (Province) — Montréal — Histoire — Sources — Bibliographie — Catalogues 3. Actes notariés — Québec (Province) — Montréal — Bibliographie — Catalogues 4. Québec (Province) — Histoire — 1791-1841 — Généalogies I. Aubin-Blanchet recherches historiques (Firme), organisme de publication II. Titre.

346.0092Z6616*5153690


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Babineau, Marie-Andrée, auteur
   Réussir la fiscalité à l'EFC / Marie-Andrée Babineau, Michael Lafontaine. — Toronto, Ontario : Carswell, 2016.

   ISBN 9780779863303.

  1. Impôt sur le revenu — Canada — Examens — Guides de l'étudiant 2. Entreprises — Impôts — Canada — Examens — Guides de l'étudiant 3. Comptables — Attestation de compétence — Canada — Guides de l'étudiant I. Lafontaine, Michael, auteur II. Titre.

343.7105/2076HJ2449CIP 1607


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Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
   Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets / Stéphane Beaulac. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, Novembre 2015.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483779.

  1. Droit international 2. Droit international — Sources 3. Droit international et droit interne 4. État I. Titre.

341KZ34105130043


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Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
   Droit des successions / Jacques Beaulne (notaire et professeur retraité de la Section de droit civil, Université d'Ottawa) ; mis à jour par Christine Morin (notaire, professeure à l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés) ; d'après l'œuvre de Germain Brière. — 5e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xxi, 766 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Précis).

   Comprend des références bibliographiques (pages 669-694) et un index. — Basé sur (œuvre) : Brière, Germain, 1923-2004. Nouveau droit des successions. — ISBN 9782896893447.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) I. Morin, Christine, 1975-, auteur II. Brière, Germain, 1923-2004. Nouveau droit des successions III. Titre.  IV. Collection : Collection bleue. Série Précis

346.71405/2KEQ3455315370


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Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
   La liquidation des successions / Jacques Beaulne. — 2e édition / mise à jour par Michel Beauchamp. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xvi, 416 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Précis).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896892976.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) 3. Actes d'administration — Québec (Province) 4. Rédaction juridique I. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur II. Titre.  III. Collection : Collection bleue. Série Précis

346.71405/6KEQ3455050111


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Binette, André, 1955-, auteur
   Les possibilités inédites découlant du renvoi relatif à la sécession du Québec / par André Binette, avocat, L.L.M.. — Montréal : [Éditions du Renouveau québécois], [2015]. — 28 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 11).

   "Présentée au Septième Congrès québécois de droit constitutionnel de l'Association québécoise de droit constitutionnel à Montréal le 6 décembre 2013". — Titre de la couverture : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec.

  1. Souveraineté — Droit — Québec (Province) 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Titre. II. Titre : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec  III. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 11

342.714KEQ740*5209883


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Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
   Achat des actions de contrôle d'une société par actions titulaire d'une entreprise / Charlaine Bouchard, notaire, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Jacques Taschereau. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — vi, 32 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er octobre 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Basé sur (œuvre) Taschereau, Jacques. Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise. — ISBN 9782896893218 : 10,95 $.

  1. Entreprises — Achat — Droit — Québec (Province) I. Taschereau, Jacques. Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.714/065KEQ4955263511


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Bourque, Frédérique, 1986-,, auteur
   À la croisée des normativités : les femmes et le divorce religieux / Frédérique Bourque. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 4).

   Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2013 sous le titre : La considération des normes religieuses par le droit. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003862.

  1. Divorce — Droit 2. Divorce — Aspect religieux 3. Femmes — Droits — Aspect religieux 4. Get (Droit juif) 5. Répudiation (Droit islamique) I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 4

346.01/66K695.5CIP 1703


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Bricka, Stanislas, 1964-, auteur
   Le louage immobilier : les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) / Stanislas Bricka. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxii, 675 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

   Comprend des références bibliographiques (pages 543-553) et un index. — ISBN 9782896356317.

  1. Baux commerciaux — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

346.71404/3462KEQ427*5153293


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Brodeur, Marie-Josée, 1956-, auteur
   Loi sur le divorce annotée / Marie-Josée Brodeur, Catherine La Rosa ; avec la collaboration d'Édith Lambert. — 3e édition. — [Montréal] : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvii, 820 pages ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Canada. Loi sur le divorce. Loi sur le divorce annotée. 2e éd.. Toronto : Thomson Carswell, cop. 2004. — ISBN 9782896357321.

  1. Divorce — Droit — Canada 2. Divorce — Droit — Canada — Jurisprudence I. La Rosa, Catherine, 1963-, auteur II. Lambert, Édith, 1979-, auteur III. Canada.. Loi sur le divorce IV. Titre.

346.7101/66KE564.585149489


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Canada
   [Code criminel]
   Code criminel et lois connexes annotés 2017 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis, 2016.

   Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9780433488767 : $120.00.

  1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.

345.71/002632KE8804.58 A5CIP 1608


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 7 décembre 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — xii, 7, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 288).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667782.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R288

343.7104KE56625207004


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 12 juin 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — iii, 15 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R286).

   Texte en français et en anglais. — ISBN 9782893667683.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R286

343.7104KE56625049850


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667850.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292

343.7104KE56625293923


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives à l'imposition du revenu de certaines fiducies et successions, 15 janvier 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 18 pages, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R289).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667799.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R289

343.7104KE56625228604


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667928.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294

343.7104KE56625371483


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — viii, 26 pages, 41 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R291).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667843.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R291

343.7104KE56625293921


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667768.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287

343.7104KE56625076425


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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN 9782893667911.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293

343.7104KE56625371489


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Caplette, Brigitte, auteur
   Le louage commercial / Brigitte Caplette, notaire et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Bernard Larochelle. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur , 2016. — viii, 145 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2013". — Comprend des références bibliographiques. — Pour les étudiants en droit notarial. — Basé sur (œuvre) : Larochelle, Bernard. Louage commercial et industriel. — ISBN 9782896893195.

  1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Louage — Québec (Province) I. Larochelle, Bernard. Louage commercial et industriel II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.714043462KEQ425*5255716


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Caron, Vincent, 1984-, auteur
   Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens / Vincent Caron. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3).

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal), 2013. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003848.

  1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Droit — Interprétation I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3

346.71402/2KEQ400CIP 1702


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Charpentier, Élise M., 1965-, auteur
   Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2016-2017 / Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore, Alain Roy. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896359288.

  1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur IV. Titre.

346.714KEQ214.5CIP 1607


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Cliche, Bernard, 1951-, auteur
   Guide pratique du financement du régime d'indemnisation des lésions professionnelles / Bernard Cliche, Julien Gagnon, Marie-Ève Legault. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 166 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896358021.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Tarification selon la statistique — Québec (Province) 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Legault, Marie-Ève, auteur II. Gagnon, Julien, 1971-, auteur III. Titre.

368.4/109714HD7103.65*5268993


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Cloutier, Pauline, 1956-, auteur
   On l'appelait Monsieur le juge : l'affaire Delisle : meurtre ou suicide? / Pauline Cloutier. — Montréal, Québec : Éditions Au carré, [2016]. — 200 pages ; 23 cm. — (Justice et société).

   ISBN 9782923335711.

  1. Delisle, Jacques 1935- 2. Delisle, Jacques 1935- — Famille 3. Delisle, Jacques 1935- — Procès, instances, etc. 4. Juges — Québec (Province) — Biographies I. Titre.  II. Collection : Justice et société (Éditions au Carré)

345.714/02523KE229*5221084


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Le Code de procédure civile : quelles nouveautés / sous la direction de Sylvette Guillemard. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Textes présentés lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Laval et le Barreau du Québec, tenu à l'Université Laval les 11 et 18 mars 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897302733 : 50,00 $.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile — Congrès 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Congrès I. Guillemard, Sylvette, 1952-, éditeur intellectuel

347.714/05KEQ1104.565CIP 1611


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Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2016-2017. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2016]. — 12 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Normand Auclair [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et 3 autres] -- vol. 3. Personnes, famille et successions / auteurs : Me Francine Beaumier [et 10 autres] -- vol. 4. Responsabilité / Me Pierre Deschamps [et 4 autres] -- vol. 5. Obligations et contrats / auteurs, Me Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] -- vol. 6. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 7. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et neuf autres] -- vol. 8. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2016-2017, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 9. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériaul -- vol. 10. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 11. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 12. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres]. — ISBN 9782897301613 (vol. 1). — ISBN 9782897301620 (vol. 2). — ISBN 9782897301637 (vol. 3). — ISBN 9782897301644 (vol. 4). — ISBN 9782897301651 (vol. 5). — ISBN 9782897301668 (vol. 6). — ISBN 9782897301675 (vol. 7). — ISBN 9782897301682 (vol. 8). — ISBN 9782897300708 (erroné) (vol. 9). — ISBN 9782897301705 (vol. 10). — ISBN 9782897301712 (vol. 11). — ISBN 9782897301729 (vol. 12).

  1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes, famille et successions VI. Titre : Responsabilité VII. Titre : Obligations et contrats VIII. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé IX. Titre : Droit public et administratif X. Titre : Droit du travail XI. Titre : Entreprises et sociétés XII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIII. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XIV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine

349.714KEQ75351024


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Colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité (2015 : Montréal, Québec), auteur
   Le tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 318 pages ; 23 cm. — (Barreau du Québec ; volume 405).

   "25 ans au cœur des droits et libertés". — "Le 405e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 23 octobre 2015, à Montréal, dans le cadre du colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897300999 : 62,00 $.

  1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne — Congrès 2. Droits de l'homme — Québec (Province) — Congrès I. Titre.  II. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 405

342.714085KEQ7495148198


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Conférences Chevrette-Marx (1res : 2015 : Université de Montréal), auteur
   La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre précaire entre droits fondamentaux et sûreté de l'État / par Yves De Montigny, juge à la Cour fédérale du Canada. Suivi de, Réflexions sur la normalisation de l'exceptionnel / par Hugo Cyr, doyen de la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xvii, 127 pages ; 23 cm. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 1).

   Textes présentés dans le cadre de la première des Conférences annuelles Chevrette-Marx en droit constitutionnel, tenue à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003763.

  1. Sécurité nationale — Droit — Canada — Congrès 2. Droits de l'homme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. De Montigny, Yves. Sécurité nationale devant les tribunaux II. Cyr, Hugo, 1973-. Réflexions sur la normalisation de l'exceptionnel III. Titre.

342.71/0418KE4486*5339506


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Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis / sous la direction de Sébastien Lanctôt ; [textes par] Geneviève Cotnam [et dix autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xxiv, 374 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433476603.

  1. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 2. Réassurance — Droit — Québec (Province) I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Cotnam, Geneviève, auteur

346.714/0865KEQ4905083744


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Daly, Paul, 1983-, auteur
   Torts : text and cases / Paul Daly. — Montréal (Québec) : JFD Éditions, [2015]. — 567 pages ; 23 cm.

   ISBN 9782923710846 : .

  1. Responsabilité civile — Canada 2. Responsabilité civile — Canada — Jurisprudence I. Titre.

346.7103KE1232*5045595


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Dame, Suzanne, 1952-, auteur
   L'essentiel de la procédure civile en tableaux / Suzanne Dame. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016. — xxx, 235 pages.

   "Cet ouvrage a fait l'objet de conférences devant les avocats et avocates du réseau de l'aide juridique lors de leur formation annuelle à l'automne 2014 et 2015"--Page vii. — Comprend un index. — ISBN 9782897302399.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 3. Lois et codes I. Québec (Province). Code de procédure civile (2014). Extraits II. Titre.

347.714/05KEQ1104.5655315376


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Delisle, Pierre, auteur
   Les ententes de développement municipalités-promoteurs / Me Pierre Delisle, Me Joseph-André Roy (BCF Avocats d'affaires) ; avec une préface de Robert Dorion du Groupe Altus. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 378 pages : illustrations ; 23 cm.

   Fait suite aux deux colloques sur "Les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs : commercial, résidentiel, industriel et institutionnel" tenus à Québec le 5 mai 2015 et à Montréal le 14 mai 2015. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-352) et un index. — ISBN 9782893667676 : 149,00 $.

  1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit municipal — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Roy, Joseph-André, auteur II. Titre.

346.71404/37KEQ568*5209858


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La détention avant jugement au Canada : une pratique controversée / sous la direction de Marion Vacheret et Fernanda Prates. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015]. — 171 pages ; 23 cm. — (Paramètres).

   Comprend des références bibliographiques (pages 163-171). — ISBN 9782760635999 : 29,95 $.

  1. Détention provisoire — Canada I. Vacheret, Marion, 1968-, éditeur intellectuel II. Prates, Fernanda, 1976-, éditeur intellectuel  III. Collection : Paramètres

345.71/0527KE88225060841


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Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2016 : Montréal, Québec), auteur
   Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Caroline Dion [et huit autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 340 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 417).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 3 juin 2016"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897301118 : 66,00 $.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Dion, Caroline (Avocate), auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v.417

346.71407KEQ4775357100


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Diawara, Karounga, 1975-, auteur
   Droit de la concurrence : aspects théoriques et appliqués / Karounga Diawara. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvi, 652 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 507-586) et un index. — ISBN 9782896355174 : 70,00 $.

  1. Concurrence — Droit — Canada I. Titre.

343.7107/21KE16395161245


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Droit de la concurrence / [textes par] Karounga Diawara [et huit autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433483793.

  1. Concurrence — Droit — Canada I. Diawara, Karounga, 1975-, auteur  II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

343.7107/21KE16395087937


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Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
   Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 375 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2016-2017 ; volume 12).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897301729.

  1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre.

349.714KEQ75351155


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Droit pénal (Procédure et preuve)
   Droit pénal : procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 353 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 11).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897300722.

  1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Bellemare, Nicolas, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre.  V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11

349.714KEQ75130911


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Dubé, Catherine, auteur
   L'affaire Turcotte : les dessous de la saga judiciaire de la décennie / Catherine Dubé. — Montréal (Québec) : Rogers Media, 2016. — 173 pages ; 22 cm. — (Collection Grands débats).

   "L'actualité justice". — Titre de la couverture. — ISBN 9780888967350.

  1. Turcotte, Guy, 1972- — Procès, instances, etc. 2. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Montréal I. Titre.  II. Collection : Collection Grands débats (Éditions Rogers ltée)

345.714/02523KE229*5263144


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Émond, André, 1956-, auteur
   Introduction au droit canadien / André Émond, docteur en droit, professeur titulaire, Département de droit et justice, Université Laurentienne. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2016]. — xv, 370 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 343-357) et un index. — ISBN 9782896893560.

  1. Droit — Canada 2. Droit — Canada — Sources 3. Droit — Philosophie I. Titre.

349.71KE4455352399


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Fadil, Fadi, 1971-, auteur
   Quelle justice internationale au Proche-Orient? : le cas du Tribunal spécial pour le Liban / Fady Fadel et Cynthia Eid. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016]. — 132 pages ; 23 cm. — (Politique mondiale).

   Comprend des références bibliographiques (pages 129-132). — ISBN 9782760635081 : 25,95 $.

  1. Hariri, Rafiq Baha', 1944-2005 — Assassinat 2. Tribunal spécial pour le Liban 3. Tribunaux pénaux internationaux mixtes — Pays-Bas 4. Droit international pénal — Liban I. Eid, Cynthia, auteur II. Titre.  III. Collection : Politique mondiale

345.5692/01KZ1208*5207130


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Fecteau, Isabelle, auteur
   La fiscalité / Isabelle Fecteau, notaire ; édition révisée de l'ouvrage de Luce Samoisette. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — 130 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 21 mars 2014". — Comprend des références bibliographiques (pages 123-130). — ISBN 9782896893058 : 16,95 $.

  1. Droit fiscal — Québec (Province) 2. Droit fiscal — Canada I. Samoisette, Luce, auteur II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

343.71404KEQ1002*5129694


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Fecteau, Isabelle, auteur
   Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux / Isabelle Fecteau. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Successions et libéralités, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433488750 : 50,00 $.

  1. Fiducie testamentaire — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Impôts — Droit — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

346.714054KEQ354*5281680


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Femmes face à l'absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) / sous la direction d'Emmanuelle Charpentier et Benoît Grenier. — [Québec] : CIÉQ, Centre interuniversitaire d'études québécoises, [2015]. — 68 pages ; 28 cm. — (Cheminements).

   Textes présentés lors d'une journée d'étude tenue à l'Université de Sherbrooke le 17 avril 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 61-68). — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782921926539 : 10,00 $.

  1. Femmes — Droit — France — Bretagne — Histoire — 17e siècle — Congrès 2. Femmes — Droit — France — Bretagne — Histoire — 18e siècle — Congrès 3. Femmes — Droit — Nouvelle-France — Histoire — Congrès 4. Femmes — Droit — Canada — Histoire — 18e siècle — Congrès I. Charpentier, Emmanuelle, éditeur intellectuel II. Grenier, Benoît, 1976-, éditeur intellectuel III. Centre interuniversitaire d'études québécoises, organisme de publication  IV. Collection : Cheminements (Centre interuniversitaire d'études québécoises)

342.4408/78KJV6734997195


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Forget, Patrick, 1977-, auteur
   Au-delà de l'arrêt Cinar Corporation c. Robinson : une présentation critique de la conception dominante du préjudice en droit québécois / Patrick Forget. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 185 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 153-161) et un index. — ISBN 9782897302610 : 50,00 $.

  1. Robinson, Claude, 1952- — Procès, instances, etc. 2. Films Cinar inc. — Procès, instances, etc. 3. Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Préjudice moral — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) 6. Propriété intellectuelle — Québec (Province) I. Titre.

346.71403KEQ4515284947


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Fraser, David, 1953-, auteur
   "Honorary protestants" : the Jewish school question in Montreal, 1867-1997 / David Fraser. — Toronto ; Buffalo ; London : published for The Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, [2015]. — x, 514 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9781442630482.

  1. Juifs — Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 2. Juifs — Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 3. Juifs — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 4. Juifs — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 5. Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 6. Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 7. Éducation — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 8. Éducation — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle I. Titre.

344.714/280791KEQ9235155424


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Gadbois, Étienne, 1977-, auteur
   Le litige fiscal au Québec et au Canada / Étienne Gadbois, Caroline Desrosiers, Stephen Solomon, Marie-Hélène Tremblay. — Scarborough (Ontario) : Carswell, [2015]. — xix, 750 pages ; 23 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9780779863112.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada I. Desrosiers, Caroline, 1984-, auteur II. Solomon, Stephen S., auteur III. Tremblay, Marie-Hélène, auteur IV. Titre.

343.714/052KEQ10085294760


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Gagnon, Christine, 1966-, auteur
   La copropriété divise / Christine Gagnon. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxiv, 736 pages : illustrations ; 25 cm + 1 clé USB.

   Extraits à jour au 10 juin 2015 du Code civil du Québec L.Q. 1991, c. 64. Cf. Pages 617-640. — Comprend des références bibliographiques (pages 641-668) et un index. — ISBN 9782897300609.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Multipropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Législation 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Québec (Province).. Code civil du Québec (1991) Extraits II. Titre.

346.71404/33KEQ277*5002441


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Gardner, Daniel, 1960-, auteur
   [Évaluation du préjudice corporel]
   Le préjudice corporel / Daniel Gardner. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxii, 1119 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel. — ISBN 9782897302504.

  1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Réparation (Droit) — Québec (Province) 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) 4. Indemnisation — Québec (Province) I. Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel II. Titre.

346.71403/23KEQ4545208603


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Gendron, François, 1942-, auteur
   L'interprétation des contrats / François Gendron, avocat, professeur émérite du Collège militaire royal du Canada ; préface de la première édition par Jean-Louis Baudouin, juge à la Cour d'appel du Québec. — Deuxième édition, revue et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2016]. — 281 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9782896893072.

  1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Contrats — Québec (Province) I. Titre.

346.71402/2KEQ4005083754


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Gibson, Dale, auteur
   Law, life and government at Red River / Dale Gibson. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press ; Toronto : The Osgoode Society for Canadian Legal History, [2015]. — 2 volumes ; 24 cm. — (Rupert's Land Record Society series ; 13-14).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — vol. 1. Settlement and governance, 1812-1872 -- vol. 2. General quarterly court of Assiniboia, annotated records, 1844-1872. — . — ISBN 9780773545229 (volume 1 : broché). — ISBN 9780773545212 (volume 1 : relié). — ISBN 9780773545632 (volume 2 : relié).

  1. Droit — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 2. Tribunaux — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 3. Communauté — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 4. Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 5. Colonie de la rivière Rouge — Politique et gouvernement 6. Colonie de la rivière Rouge — Histoire I. Gibson, Dale. Settlement and governance, 1812-1872 II. Gibson, Dale. General quarterly court of Assiniboia, annotated records, 1844-1872 III. Osgoode Society for Canadian Legal History, organisme de publication IV. Titre.  V. Collection : Rupert's Land Record Society series ; 13 VI. Collection : Rupert's Land Record Society series ; 14

349.7127/43KEM1655141418


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Girard, Jacques, 1935-, auteur
   À Baie-Saint-Paul, toute une tempête... autour d'un verre de whisky : un deuxième procès pour influence indue dans Charlevoix / Jacques Girard ; collaboration Monique Fiset Robert. — [Québec] : Jacques Girard, [2014]. — 173 pages : illustrations ; 28 cm.

   ISBN 9782981344113 : 20,00 $.

  1. Alcool — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Licences de débit de boissons — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 3. Prohibition — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 4. Église et État — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 5. Baie-Saint-Paul (Québec) — Procès, instances, etc. I. Fiset Robert, Monique, 1945- II. Titre.

344.71405/41KEQ906*4907861


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Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
   Quebec contract law / Sébastien Grammond, professor, Civil law section, University of Ottawa, Anne-Françoise Debruche, professor, Civil law section, University of Ottawa, Yan Campagnolo, professor, Common law section, University of Ottawa. — 2nd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. — xix, 323 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série monographies).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893102.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Debruche, Anne-Françoise, auteur II. Campagnolo, Yan, auteur III. Titre.  IV. Collection : Collection bleue. Série Monographies

346.71402/2KEQ3905139053


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Grand collectif. Extraits
   Le grand collectif : code de procédure civile : commentaires et annotations : version étudiante, extraits : art. 620 à 655 / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — Pages 2454-2557 ; 24 cm.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel

347.714/05KEQ1104.5655237585


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Gtari, Rim, auteur
   L'égalité des femmes en Tunisie : histoire et incertitudes d'une révolution légale / Rim Gtari ; avant-propos, Blandine Chelini-Pont, professeure à l'Université d'Aix-Marseille ; préface, Bernard Botiveau, IREMAM, CNRS. — Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015. — 229 pages ; 25 cm. — (Collection Droit et religions, ISSN 1623-8931).

   Comprend des références bibliographiques (pages 215-226). — ISBN 9782731409703.

  1. Femmes (Droit islamique) — Tunisie — Histoire 2. Femmes — Droit — Tunisie — Histoire I. Titre.

346.61101/34KTV517.55010963


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Guénette, Marc (Avocat), auteur
   Les différentes formes d'entreprises au Canada / Marc Guénette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : Solutions juridiques Carswell, [2015]. — xvi, 388 pages ; 23 cm. — (Collection Marque d'or ; 1).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897302467.

  1. Sociétés — Droit — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada I. Titre.  II. Collection : Collection Marque d'or ; 1

346.71/066KE13895159834


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Hanson, Suzanne, auteur
   [Death of a taxpayer. Français]
   Le décès d'un contribuable : une adaptation québécoise de Death of a taxpayer par Suzanne Hanson, B.A., LLB, de Perks & Hanson et Sandra Bussy, C.A., de KPMG, LLP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 402 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer Remplacement de (œuvre) : Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable. — ISBN 9782893667720 : 149,00 $.

  1. Successions et héritages — Impôts — Canada 2. Fiducie — Impôts — Canada 3. Successions et héritages — Impôts — Québec (Province) 4. Fiducie — Impôts — Québec (Province) I. Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer II. Bussy, Sandra, 1959-, auteur III. Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable IV. Titre.

343.71053KE59705209853


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Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
   Property : cases and materials / Matthew P. Harrington. — Montréal (Québec) : Éditions JFD Éditions, [2014]. — 596 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — Titre de la couverture : Property cases and materials. — ISBN 9782923710433.

  1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre. II. Titre : Property cases and materials

346.04K7204538338


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Hedaraly, Saleha, 1984-, auteur
   Under the influence? : the use of ICC arbitral decisions in Canadian law : comparative study between civil law and common law jurisdictions / Saleha Hedaraly, LL. B, J.D., LL. M., member of the Quebec Bar ; foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, professor emeritus, Faculty of Kaw, Université Laval ; afterword by Stéphane Beaulac, Ph. D. (Cantab), full professor, Faculty of Law, Université de Montréal. — [Montréal ] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxiv, 189 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 2, 2013).

   Basé sur le mémoire de l'auteur (maîtrise--Université de Montréal, 2012), présenté sous le titre : The influence of ICC arbitral decisions on Canadian law. — Comprend des références bibliographiques (pages 133-171). — ISBN 9782894003534.

  1. Chambre de commerce internationale 2. Droit commercial 3. Arbitrage international 4. Lex mercatoria 5. Common law 6. Droit civil I. Titre. II. Titre : The influence of ICC arbitral decisions on Canadian law III. Titre : Use of ICC arbitral decisions in Canadian law  IV. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 2

346.07K10054864722


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Hommage à Jean Pictet = Tribute to Jean Pictet = Homenaje a Jean Pictet / par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet ; sur une idée de Christophe Lanord ; sous la direction de Julia Grignon ; coordonné par Jérôme Massé. — [Genève] : Schulthess Éditions romandes ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xlix, 640 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Textes en français, en anglais ou en espagnol. — ISBN 9782897301477. — ISBN 9783725585953 (Schulthess Éditions romandes).

  1. Pictet, Jean 2. Droit international humanitaire 3. Avocats des droits de l'homme — Suisse — Biographies I. Pictet, Jean, entité honorée II. Grignon, Julia, éditeur intellectuel III. Lanord, Christophe, éditeur intellectuel IV. Massé, Jérôme, éditeur intellectuel V. Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet VI. Titre : Tribute to Jean Pictet VII. Titre : Homenaje a Jean Pictet

341.6/7KZ64715238643


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Huot, Janine, auteur
   Guide pratique, copropriété : les six étapes importantes avant l'emménagement / rédaction : Janine Huot. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Éditions Protégez-vous, [2016]. — 96 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Protégez-vous. Hors série).

   "Vivre en copropriété, l'assemblée des copropriétaires, droits et responsabilités, acheter du neuf ou de l'existant, rénover son condo, être bien assuré". — Sur le dos : Habitation. — Titre de la couverture.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.  II. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série

346.71404/33KEQ277*5228803


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L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois / sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury, Jean-Christophe Saint-Pau. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2015]. — vii, 304 pages ; 23 cm.

   L'ouvrage rend compte des échanges et travaux qui se sont déroulés lors d'une journée d'étude organisée par l'Université McGill en mai 2014. — ISBN 9782920003675 : 49,30 $.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Congrès 2. Responsabilité civile — France — Congrès 3. Responsabilité pénale — Québec (Province) — Congrès 4. Responsabilité pénale — France — Congrès 5. Principe de précaution — Congrès 6. Actes de congrès I. Hautereau-Boutonnet, Mathilde, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Saint-Pau, Jean-Christophe, éditeur intellectuel IV. France . Mission de recherche Droit et justice

345.44/04KEQ4515228900


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Injonctions / [textes par] Louis Brousseau, Tiffany Dorais, Jean-Philippe Guay, Marc-André Landry, Karine L'Heureux, Stéphane Reynolds, Isabelle Vendette. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433487951 : 45,00 $.

  1. Injonctions — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Reynolds, Stéphane, auteur II. Guay, Jean-Philippe, auteur III. Brousseau, Louis, auteur IV. Dorais, Tiffany, auteur V. Landry, Marc-André, auteur VI. L'Heureux, Karine, auteur VII. Vendette, Isabelle, auteur  VIII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

347.714/077KEQ11465132061


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Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (4e : 2014 : Université Laval)
   Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique : actes des 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques / textes de Serge Gutwirth [et 21 autres] ; sous la direction de Georges Azzaria. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Journées d'études tenues à l'Université Laval le 9 mai 2014 et le 16 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897302740.

  1. Droit — Étude et enseignement — Congrès I. Gutwirth, Serge,, auteur II. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel III. Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (5e : 2015 : Université Laval) IV. Titre.

340.07K100CIP 1611


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Kablan, Serge, 1974-, auteur
   Annales de droit de l'entreprise / Serge Kablan. — 1ère édition. — [L'Ancienne-Lorette, Québec] : Hossea, 2016. — xxxiv, 385 pages ; 21 cm.

   Sur la couverture : Conseils méthodologiques ; recueil de jurisprudence : résumé détaillé de plus de 100 décisions traitant 132 questions fréquentes ; questionnaires de révision. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782981593702 : 42,86 $.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Droit commercial — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

346.714/065KEQ4925351068


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   [Contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale]
   Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobilers : construction et rénovation), contrat de prestation de services et l'hypothèque légale : (art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2731, 2748, 2952 C.c.Q.) / Vincent Karim, LL.D. Professeur titulaire à la faculté de science politique et de droit, UQAM, Avocat et Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2015. — xxviii, 1131 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893034.

  1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Construction — Contrats — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71402/4KEQ4305064236


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Kauffman, David H., 1943-, auteur
   The construction hypothec : insights into Quebec lien and construction law / Me David H. Kauffman. — 2nd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2015. — xlii, 1049 pages ; 24 cm.

   "Degrandpré Chait". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en français. — ISBN 9782896892761.

  1. Privilèges de construction — Québec (Province) I. Titre.

346.71402/4KEQ315*4943761


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Kolli, Kamelia, 1983-, auteur
   Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective "supply chain management" / Kamelia Kolli, LL.D., chercheuse au Centre de droit des affaires et du commerce international et chargée de cours à la Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxi, 398 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2015). — Comprend des références bibliographiques (pages 367-398). — ISBN 9782894003688.

  1. Transport multimodal — Droit 2. Logistique (Organisation) I. Titre.

343.09/32K42305184202


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Kouri, Robert P., 1941-, auteur
   L'autonomie de la personne : d'hier à aujourd'hui / Robert P. Kouri, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, professeur collaborateur au Centre de recherche en droit public et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politique de la santé, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, [2015]. — 21 pages ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 13, 2015).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003664.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Dignité I. Titre.  II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 13, 2015

346.71401/2KEQ2285146886


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Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 306 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 245-246) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897301552.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.71405/4KEQ1042*5130030


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Lapointe, Benoît, 1958-, auteur
   Corruption et fiscalité : l'entreprise face à ses pratiques internationales / Benoît Lapointe. — Boulogne-Billancourt [France] : Berger-Levrault, [2015]. — 313 pages ; 24 cm. — (Au fil du débat).

   "À jour au 15 octobre 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 287-290) et un index. — ISBN 9782851302465.

  1. Fraude fiscale (Droit international) 2. Entreprises — Pratiques déloyales I. Titre.

345/.0233K4486*5184219


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Le Borgne, François, 1974-, auteur
   Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire : l'approche prometteuse du transgouvernementalisme / François Le Borgne, avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxv, 629 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2012 ; 2).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse de doctorat, Université de Montréal et Université Aix-Marseille III, 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 579-618). — ISBN 9782894003510. — ISBN 9782894003503 (erroné).

  1. Ports — Droit 2. Marine marchande — Sécurité — Mesures 3. Navires — Inspection — Politique gouvernementale 4. Pavillons de complaisance I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2

343.09/67K41984789255


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LeChasseur, Marc-André, 1972-, auteur
   [Zonage en droit québécois]
   Zonage et urbanisme en droit canadien / Marc-André LeChasseur. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xxii, 872 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 855-865) et un index. — Révision de : LeChasseur, Marc-André, 1972-. Zonage en droit québécois. — ISBN 9782896892235.

  1. Zonage — Droit — Québec (Province) 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 4. Propriété — Québec (Province) I. LeChasseur, Marc-André, 1972-. Zonage en droit québécois II. Titre.

346.71404/5KEQ8675245605


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Lefrançois, Guy, auteur
   Les conventions et les partages entre conjoints / Guy Lefrançois, notaire, chargé d'enseignement à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 143 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Pour les étudiants en droit notarial. — ISBN 9782896893522.

  1. Conventions matrimoniales — Droit — Québec (Province) 2. Partage équitable des biens matrimoniaux — Québec (Province) 3. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71401/6KEQ245*5382801


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Léger, Marc, 1960-, auteur
   Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, une division de Thomson Reuters Canada Limitée, [2016]-. — 1 volume (feuillets mobile); 26 x 27 cm.

Trois fois par an. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016-1. — Fait suite à : Léger, Marc, 1960-. Mémoire de frais. — ISBN 9782897302306.

  1. Frais de justice — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes

347.714/077KEQ156.5*5281355


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Léger, Marc, 1960-, auteur
   Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897302306 : 325,00 $.

  1. Frais de justice — Québec (Province) 2. Tribunaux — Personnel — Honoraires — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Titre.

347.714/057KEQ1144CIP 1603


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Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
   Code de déontologie des médecins / Nicholas Léger-Riopel et Patrice Deslauriers ; préface de Jean-Louis Baudouin. — Édition annotée et commentée. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 534 pages ; 25 cm.

   Comprend des index. — ISBN 9782896359264.

  1. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) 2. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Titre.

344.71404/12KEQ9824956856


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Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
   L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xviii, 192 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 147-157) et un index. — ISBN 9782897301453 : 55,00 $.

  1. Concurrence — Droit — Québec (Province) 2. Concurrence déloyale — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) I. Titre.

343.71407/21KEQ510.55139034


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Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948-, auteur
   Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine / Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri, Pauline Lesage-Jarjoura. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxi, 629 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 647-505) et un index. — Révision de : Philips-Nootens, Suzanne, 1940-. Éléments de responsabilité civile médicale. 3e éd.. Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — Droit dans le quotidien de la médecine. — ISBN 9782897302252 : 80,00 $.

  1. Médecins — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Patients — Droit — Québec (Province) 3. Médecine — Droit — Québec (Province) 4. Médecine — Pratique — Québec (Province) 5. Relations médecin-patient — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Kouri, Robert P., 1941-, auteur III. Titre. IV. Titre : Droit dans le quotidien de la médecine

344.71404/121KEQ9825329242


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Létourneau, Gilles, 1945-, auteur
   [Code de procédure pénale du Québec, annoté]
   Code de procédure pénale du Québec, annoté, 2016 / Létourneau - Cournoyer. — 10e édition / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale. — Montréal : Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais, [2016]. — lxxi, 1103 pages ; 24 cm.

   Comprend un index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN 9782896893164.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Lois et codes I. Cournoyer, Guy, auteur II. Québec (Province).. Code de procédure pénale III. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Anglais IV. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements V. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements. Anglais VI. Titre.

345.714/05KEQ1174*5278718


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Liao, Yi, 1980-, auteur
   A jurisprudential gateman : thought experiment of law & literature / Dr. Liao Yi. — Quebec, QC, Canada : Chinese International press, [2014]. — 177 pages ; 22 cm.

   "Project Funded by Collaborative Innovation Center of Judicial Civilization, China". — Texte en chinois seulement. — Titre de la page de titre additionnelle. — ISBN 9782924086063.

  1. Jurisprudence I. Titre.

340/.1K2355076242


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Lluelles, Didier, 1950-, auteur
   [Précis des assurances terrestres]
   Droit du droit des assurances / Didier Lluelles. — 6e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.

   Publié antérieurement sous le titre : Précis des assurances terrestres. 1994. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894003701.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.714/086KEQ487CIP 1702


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Marquis, Louis, auteur
   Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD) : principes et fondements : une analyse dans la perspective du nouveau Code de procédure civile du Québec / par Me Louis Marquis, Ad. E.. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, [2015]. — x, 218 pages ; 20 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782920003644 : 39,75 $.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Prévention juridique — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ4435144932


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Mizrahi, Sarit K., auteur
   The legal implications of Internet marketing : exploiting the digital marketplace within the boundaries of the law / Sarit K. Mizrahi. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 226 pages : 1 illustration ; 23 cm..

   Initialement présenté comme la thèse de Maîtrise en droit (LLM) de l'auteur, Université de Montréal, 2012. — Comprend des références bibliographiques (pages 173-204) et un index. — Prix Henri Capitant 2014. — ISBN 9782897301446 : 65,00 $.

  1. Commerce électronique — Droit 2. Marketing sur Internet — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit I. Titre.

343.08/1142K38425049167


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Montminy, Louise, auteur
   Cadre de référence entourant les mesures de protection des majeurs et les aspects légaux de la pratique professionnelle / Direction des services multidisciplinaires ; document rédigé par : Louise Montminy. — [Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec] : Direction des services disciplinaires, 2014. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm + 4 feuilles.

   "On prend soin de notre monde". — Comprend un errata. — ISBN 9782981125149.

  1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes (Droit) — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 4. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu - Rouville. Direction des services multidisciplinaires, auteur, organisme de publication II. Titre.

346.71401/3KEQ2334875107


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Montpetit, Manon, 1961-, auteur
   L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources / Manon Montpetit. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 234 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300470.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71402KEQ3655149487


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Moor, Pierre, auteur
   Perméabilités du système juridique : essais sur le droit de l'État de droit / Pierre Moor. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016]. — 223 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763731056 : 29,95 $.

  1. Règle de droit 2. Droit administratif 3. Sociologie juridique I. Titre.  II. Collection : Dikè

340/.11K31715346103


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Morin, Christine, 1975-, auteur
   Les testaments notariés / Christine Morin, notaire, professeure à l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Jacques Beaulne. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; : Wilson & Lafleur, 2015. — vii, 118 pages : illustration ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   Comprend des références bibliographiques (pages 109-118). — Remplacement de (œuvre) : Beaulne, Jacques, 1954-. Rédaction des testaments notariés. — ISBN 9782896892938 : 15,95 $.

  1. Testaments — Québec (Province) 2. Rédaction juridique — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaulne, Jacques, 1954-. Rédaction des testaments notariés II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71405/4KEQ3535274764


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N'Diaye, Marième, 1984-, auteur
   La réforme du droit de la famille : une comparaison Sénégal-Maroc / Marième N'Diaye. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016]. — 296 pages ; 23 cm. — (PUM).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Institut d'études politiques de Bordeaux, 2012) sous le titre : La politique constitutive au Sud : refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc. — Comprend des références bibliographiques (pages 289-296). — ISBN 9782760633742 : 34,95 $.

  1. Familles — Droit — Maroc 2. Familles — Droit — Sénégal 3. Musulmanes — Sénégal — Conditions sociales 4. Musulmanes — Maroc — Conditions sociales 5. Droit — Réforme — Pays musulmans 6. Familles (Droit islamique) I. Titre.  II. Collection : PUM

346.6401/5KSW5405250288


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Noreau, Pierre, 1958-, auteur
   Droit préventif : le droit au-delà de la loi / Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. — Seconde édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxi, 176 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 161-176). — ISBN 9782894003657.

  1. Prévention juridique 2. Prévention juridique — Québec (Province) 3. Règlement de conflits 4. Justice — Administration 5. Sociologie juridique 6. Droit — Aspect social I. Titre. II. Titre : Droit au-delà de la loi

340/.11K579*5130737


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La norme juridique reformatée : perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées / sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez avec la collaboration de Georges Azzaria ; avec la contribution de François Ost et Catherine Thibierge ; ouvrage collectif réunissant des textes de Jean-Guy Belley [et huit autres]. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, [2016]. — xxvi, 453 pages : illustrations ; 23 cm.

   L'ouvrage fait suite à un colloque tenu par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Cf. page 431. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782920003651 : 50,00 $.

  1. Règle de droit — Congrès 2. Effectivité et validité du droit — Congrès 3. Droit — Sources — Congrès 4. Droit — Philosophie — Congrès I. Lalonde, Louise, 1963-, éditeur intellectuel II. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel III. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel IV. Titre : Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées

340/.11K2385239275


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Les objections à la preuve en droit civil / sous la direction de Claude Marseille ; [textes par] Marie-Hélène Beaudoin [et 13 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xlii, 609 pages ; 23 cm. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433483700 : 88,00 $.

  1. Objections (Preuve) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Marseille, Claude, 1963-, éditeur intellectuel II. Beaudoin, Marie-Hélène, 1983-, auteur  III. Collection : LegisPratique

347.714/06KEQ11265146745


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Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
   Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 9e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. — viii, 531 pages ; 26 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 529-531). — ISBN 9782896893355 : 44,95 $.

  1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Personnel — Droits — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

344.71401KEQ6425329290


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Parent, Hugues, 1970-, auteur
   Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, 2015-. — volumes ; 23 cm.

   Mention d'édition du tome 3 : 2e édition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité -- t. 3. La peine. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003527 (t. 1). — ISBN 9782894003800 (t. 3).

  1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité II. Parent, Hugues, 1970-. Peine III. Titre.

345.71KE88094837875


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Payette, Louis, 1940-, auteur
   Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — lxxxv, 1564 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897301156 : 150,00 $.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.

346.71407/4KEQ3025061870


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Pineau, Jean, 1934-2013, auteur
   [Contrat de transport terrestre, maritime, aérien]
   Le contrat de transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien / Jean Pineau, ch. l.h., professeur émérite, Université de Montréal, Guy Lefebvre, avocat, hon. prof., vice-recteur et professeur titulaire, Université de Montréal. — Édition remaniée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xviii, 538 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Pineau, Jean, 1934-2013. Contrat de transport terrestre, maritime, aérien. — ISBN 9782894003749.

  1. Transport — Droit — Canada 2. Transport de marchandises — Droit I. Lefebvre, Guy, 1959-, auteur II. Pineau, Jean, 1934-2013. Contrat de transport terrestre, maritime, aérien III. Titre.

343.7109/3KE2079*5260649


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Plaxton, Michael, 1975-, auteur
   Implied consent and sexual assault : intimate relationships, autonomy, and voice / Michael Plaxton. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2015]. — 272 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 227-268) et un index. — ISBN 9780773546202 (broché). — ISBN 9780773546196 (relié).

  1. Consentement à des relations sexuelles — Canada 2. Viol — Canada 3. Crimes sexuels — Canada 4. Femmes — Droit — Canada 5. Relations entre hommes et femmes — Canada I. Titre.

345.71/0253KE89285181387


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Poirier, Éric (Avocat), auteur
   La charte de la langue française : ce qu'il reste de la Loi 101 quarante ans après son adoption / Éric Poirier ; préface de Guy Rocher. — Québec (Québec) : Septentrion, [2016]. — 250 pages ; 23 cm. — (Cahiers des Amériques ; 17. Collection politique).

   Comprend des références bibliographiques (pages 243-250). — ISBN 9782894488706.

  1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Français (Langue) — Droit — Québec (Province) 3. Politique linguistique — Québec (Province) 4. Langage et éducation — Aspect politique — Québec (Province) 5. Minorités — Éducation — Droit — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Cahiers des Amériques ; 17 III. Collection : Cahiers des Amériques. Collection Science politique

344.714/09KEQ7525400294


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Pratte, Denise, 1959-, auteur
   Priorités et hypothèques / Denise Pratte, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 4e édition. — Sherbrooke (Québec) : Les Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, [2015]. — xxviii, 655 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 517-521) et un index. — ISBN 9782920003668 : 78,70 $.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Priorités (Droit civil) — Québec (Province) 3. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre.

346.714074KEQ3095221587


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Québec (Province)
   [Code de procédure civile (2014)]
   Nouveau Code de procédure civile du Québec 2016 / édition mise à jour sous la responsabilité de Me Josée Lafontaine, responsable de publication. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxiv, 458 pages ; 19 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9782897302542.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lafontaine, Josée, éditeur intellectuel II. Titre.

347.714/05KEQ1104.5655204192


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Code de procédure civile annoté et commentaires de la ministre de la Justice. — Première édition. — Farnham (Québec) : Les Éditions juridiques FD = FD Legal Publishing, [2015]-. — 2 volumes (feuillets mobiles) ; 23 cm.

   Texte en français et en anglais. — ISBN 9782920103436.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province). Ministère de la justice, auteur de commentaire ajouté II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais IV. Titre.

347.71405KEQ1104.5655217199


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Québec (Province). Comité consultatif sur le droit de la famille, auteur
   Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales / [produit par le] Comité consultatif sur le droit de la famille ; sous la présidence de Alain Roy. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxxiii, 794 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003602.

  1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, éditeur intellectuel II. Titre.

346.71401/5KEQ2375013725


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 583 pages ; 20 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9782896355624.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Appels d'offres — Québec (Province) 4. Lois et codes 5. Règlements (Droit administratif) I. Bigenwald, Antoine, 1965-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Titre.

343.71407/8624KEQ553*5278917


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la santé en bref 2015 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett. — 9e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2015. — x, 696 pages ; 24 cm.

   Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN 9782897300838.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.

344.714032KEQ718*5023511


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Lois, etc.]
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2015. — xi, 599 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Édition à jour au 1er juillet 2015". — Comprend un index. — ISBN 9782896892891 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.714/0023KEQ169*5071530


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Ray, Arthur J., 1941-, auteur
   Aboriginal rights claims and the making and remaking of history / Arthur J. Ray. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — xxvi, 333 pages : illustrations ; 24 cm. — (McGill-Queen's native and northern series ; 87).

   Comprend des références bibliographiques (pages 297-318) et un index. — ISBN 9780773547438 (broché). — ISBN 9780773547421 (relié).

  1. Autochtones — Réclamations — Histoire — 20e siècle 2. Autochtones — Droit — Législation — Histoire — 20e siècle 3. Autochtones — Relations avec l'État — Histoire — 20e siècle 4. Autochtones — Colonisation — Histoire — 20e siècle 5. Grande-Bretagne — Colonies — Histoire — 20e siècle I. Titre.  II. Collection : McGill-Queen's native and northern series ; 87

346.04/3208997K3248*5281072


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Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux / [compilé par] Daniel Turp avec la collaboration de Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau, Sandra Lando. — Montréal (Qc) : JFD Éditions, [2015]. — 2 volumes ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : t. 1. Instruments universels -- t. 2. Instruments régionaux et nationaux. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782923710587 (tome 1). — ISBN 9782923710594 (tome 2).

  1. Droit international — Sources 2. Droit international et droits de l'homme 3. Organisations internationales 4. Régionalisme (Politique internationale) 5. Acteurs non étatiques (Relations internationales) I. Turp, Daniel, 1955-, éditeur intellectuel II. Ladouceur, Laurianne, éditeur intellectuel III. Jean-Brousseau, Mélissa, éditeur intellectuel IV. Lando, Sandra, éditeur intellectuel V. Instruments universels VI. Instruments régionaux et nationaux

341/.1KZ12794689788


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Recueil de législation de l'hygiène publique en Haïti / [édité par] Jean Merveille. — [Brossard, Québec] : Éditions la Périchole, 2015. — 502 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782981360908.

  1. Santé publique — Haïti — Droit — Législation 2. Médecine — Haïti — Droit — Législation 3. Aide sociale — Haïti — Droit — Législation 4. Lois et codes I. Merveille, Jean, 1937-, éditeur intellectuel II. Haïti, juridiction promulgatrice

344.729404KGS3400*5240198


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Recueil de législation en droit des affaires. — 2016-2017. — Montréal : LexisNexis, 2016.

   ISBN 9780433488774 : 45,00 $.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation

346.71407KEQ477CIP 1608


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Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay / sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet, Amélie Binette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 972 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897302481.

  1. Brun, Henri, 1939- 2. Tremblay, Guy, 1946- 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Brun, Henri, 1939-, entité honorée II. Tremblay, Guy, 1946-, entité honorée III. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel IV. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel V. Binette, Amélie, éditeur intellectuel

342.71KE42195204409


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Régler autrement les différends / sous la direction de Pierre-Claude Lafond ; [textes par] Marie-Claire Belleau [et 12 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xxix, 424 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433483632 : 84,00 $.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Droit collaboratif — Québec (Province) 5. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Belleau, Marie-Claire, 1962-, auteur

347.714/09KEQ4435146744


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Reid, Hubert, 1933-, auteur
   Dictionnaire de droit québécois et canadien / par Me Hubert Reid, Ad.E. ; avec la collaboration de Me Simon Reid, ing.. — Version abrégée. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — 435 pages ; 19 cm.

   Abrégé de (expression) : Dictionnaire de droit québécois et canadien. 5e édition. Montréal : Wilson & Lafleur, [2015]. — ISBN 9782896893423.

  1. Droit — Canada — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Reid, Simon, auteur II. Titre.

349.71/03KE1835297257


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Rencontres en droit de la santé (1res : 2014 : Montréal, Québec), auteur
   Les grands conflits en droit de la santé / sous la direction de Catherine Régis, Lara Khoury, Robert P. Kouri. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 353 pages : illustrations ; 24 cm. — (Les rencontres en droit de la santé ; volume 1).

   Textes présentés lors de la première édition des Rencontres en droit de la santé tenue à Montréal les 28 et 29 novembre 2014. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN 9782897302511 : 60,00 $.

  1. Santé publique — Droit — Congrès 2. Soins médicaux — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Kouri, Robert P., 1941-, éditeur intellectuel IV. Titre.

344.04K3569.85245591


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Responsabilité professionnelle / [textes par] Anne Bélanger [et 16 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433478225.

  1. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Bélanger, Anne (Avocate), auteur  II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema

344.71401/71KEQ9805087952


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Rhéaume, Caroline, auteur
   Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — xv, 646 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782893667713 : 199,00 $.

  1. Fiducie — Québec (Province) 2. Fiducie — Impôts — Québec (Province) 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) I. Titre.

346.71405/9KEQ3425209849


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Ringe, Wolf-Georg, 1976-, auteur
   Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets / Wolf-Georg Ringe = Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux / Wolf-Georg Ringe. — Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 70, xiv, 62 pages ; 23 cm. — (Collection Cédé, Centre d'études en droit économique).

   Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. — Titre au dos : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2. — En tête du titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier. — ISBN 9782897301378.

  1. Marché financier — Droit 2. Finances internationales — Droit 3. Institutions financières — Droit I. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets II. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets. Français III. Conférence annuelle Paule Gauthier (2e : 2014 : Université Laval) IV. Titre. V. Titre : Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux VI. Titre : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2 VII. Titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier  VIII. Collection : Collection CÉDÉ

343/.03K44304974645


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Rocher, Guy, 1924-, auteur
   Études de sociologie du droit et de l'éthique / Guy Rocher, professeur émérite, Université de Montréal ; avec la collaboration éditoriale de Yan Sénéchal, chargé de cours département de sociologie, Université de Montréal, Faculté de droit, Université Laval. — 2e édition revue et augmentée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Centre de recherche en droit public, [2016]. — xx, 594 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003718.

  1. Sociologie juridique 2. Droit et morale 3. Droit — Aspect social 4. Bioéthique I. Sénéchal, Yan, 1973-, éditeur intellectuel II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisme de publication III. Titre.

340/.115K3715245217


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Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur
   Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien / Stéphane Rousseau, S.J.D. (Toronto), Patrick Desalliers, LL. M. (Montréal). — 2e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xix, 470 pages ; 23 cm.

   "CDACI, Chaire en gouvernance et droit des affaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 437-462) et un index. — ISBN 9782894003633.

  1. Entreprises — Fusion — Droit — Canada 2. Entreprises — Fusion — Droit — Delaware 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada 4. Administrateurs de sociétés — Droit — Delaware I. Desalliers, Patrick, auteur II. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international III. Université de Montréal. Chaire en gouvernance et droit des affaires IV. Titre.

346.71/06626KE14625066988


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Sauveur, Paula, auteur
   Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / Paula Sauveur. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.

   Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782897302122.

  1. Ingénierie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénierie — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario I. Titre. II. Titre : Ethics and professional deontology

344.71401/762TA157CIP 1602


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Sauveur, Paula, auteur
   La médiation infonuagique (cloud computing) : rétablissement de la confiance à la suite de la divulgation non autorisée d'un secret commercial dans les nuages publics / Paula Sauveur. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xv, 128 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 99-111) et un index. — ISBN 9782896359011.

  1. Secrets commerciaux — Droit 2. Infonuagique 3. Règlement de conflits en ligne 4. Arbitrage (Droit) 5. Commerce interentreprises I. Titre.

346.04/8K15774463876


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Sayegh, F. Georges, auteur
   Les baux commerciaux / F. Georges Sayegh. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxi, 363 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 329-333) et un index. — ISBN 9782897300500.

  1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Crédit-bail — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/3462KEQ427*5178760


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Shilton, Elizabeth, 1948-, auteur
   Empty promises : why workplace pension law doesn't deliver pensions / Elizabeth J. Shilton. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — viii, 304 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 251-271) et un index. — ISBN 9780773547872 (relié).

  1. Régimes privés de retraite — Droit — Canada — Histoire 2. Régimes de retraite — Droit — Canada — Histoire I. Titre.

344.7101/252KE33005351106


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Sigouin, Marie-Josée, 1967-, auteur
   Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur / Marie-Josée Sigouin, Linda Bernier et Francis Hinse. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais ; Laval, Québec : Le Corre, avocats, [2016]. — xiv, 181 pages : illustrations en couleur ; 23 cm. — (Le Corre en bref ; volume 10).

   Comprend des références bibliographiques (pages 153-166) et un index. — ISBN 9782897300555 : 80,00 $.

  1. Travail — Pratiques déloyales — Droit — Québec (Province) 2. Employeur et employé (Droit) — Québec (Province) 3. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) I. Bernier, Linda, 1961-, auteur II. Hinse, Francis, auteur III. Avocats Le Corre & associés, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Droits de l'employeur  VI. Collection : Le Corre en bref ; vol.10

344.71401KEQ6455253058


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St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
   Les plans d'implantation et d'intégration architecturale / Jean-Pierre St-Amour. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 280 pages ; 23 cm. — (Collection Droit-aménagement-urbanisme).

   Comprend des références bibliographiques (pages 239-240) et un index. — ISBN 9782896357963 : 50,00 $.

  1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Plans de masse — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme

346.71404/5KEQ8655140541


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Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 10e édition. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2015]. — lxxiii, 1275 pages ; 23 cm.

   Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN 9780779870684.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais III. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements IV. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais V. Titre.

346.710482KE2794.58*5207378


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Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains / textes réunis par Stéphane Beaulac. — Montréal (Qc) : JFD Éditions, [2015]. — 303 pages ; 23 cm.

   "Mise à jour, juin 2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782923710877 : 44,95 $.

  1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Droit constitutionnel — Canada I. Beaulac, Stéphane, 1971-, éditeur intellectuel

341.4/81K32385011240


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Turp, Daniel, 1955-, auteur
   Recueil de droit constitutionnel québécois / Daniel Turp. — Montréal : Éditions JFD, 2016.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924651148.

  1. Droit constitutionnel — Québec (Province) 2. Constitutions — Québec (Province) I. Titre.

342.71402/3KEQ740CIP 1608


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Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, auteur
   La construction sociale du statut juridique de l'eau : le cas du Québec et du Mexique / Yenny Vega Cárdenas. — Montréal (Qc) : JDF Éditions, [2015]. — 265 pages ;23 cm.

   Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2012). — Comprend des références bibliographiques (pages 227-255). — ISBN 9782923710624.

  1. Eau — Droit 2. Eau — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Droit — Mexique I. Titre.

346.04/691K34964943762


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Veillette, Éric, 1971-, auteur
   L'affaire Aurore Gagnon : le procès de Marie-Anne Houde / Éric Veillette. — Lanoraie (Québec) Canada : Les Éditions de l'Apothéose, [2015]. — 436 pages : illustrations ; 23 cm.

   ISBN 9782924261941.

  1. Gagnon, Aurore, 1909-1920 2. Houde, Marie-Anne — Procès, instances, etc. 3. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Fortierville 4. Sainte-Philomène-de-Fortierville (Québec) I. Titre.

345/.71402523KE229*5226264


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Vers un droit global? / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit, chercheur au Centre de recherche en droit public et directeur du Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — 220 pages ; 23 cm.

   Textes présentés lors d'un cycle de conférences organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003695.

  1. Droit et mondialisation — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisateur

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Wicker, Guillaume, auteur
   La notion de patrimoine / par Guillaume Wicker, professeur agrégé à l'Université de Bordeaux et directeur de l'Institut de recherche en droit des affaires. — Montréal (Québec) : Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, [2015]. — 33 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 17e).

   "2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003640.

  1. Biens (Droit) 2. Patrimoine I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 17e

346.04K7205071342


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Zini, Sylvain, 1979-, auteur
   Exporter le New Deal : les normes du travail dans la politique commerciale des États-Unis / Sylvain Zini ; préface de Christian Deblock. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2016]. — xxxiii, 318 pages : illustrations ; 23 cm.

   Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 289-318). — ISBN 9782760545250.

  1. Travail — Droit international — Histoire — 20e siècle 2. Normes de travail — Histoire — 20e siècle 3. Travail et mondialisation — États-Unis — Histoire — 20e siècle 4. Accords commerciaux — Histoire — 20e siècle 5. États-Unis — Politique commerciale — Histoire — 20e siècle 6. États-Unis — Politique commerciale — Histoire — 21e siècle I. Titre.

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