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Janvier-décembre 2014

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Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province)



Caza, Charles, 1966-, auteur
   Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux / Me Charles Caza, C.R.I.A., LLB, avocat, Me Rino Soucy, LLB, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxvii, 196 pages ; 24 cm. — (Collection Synthèse).


   "Droit municipal"--Couverture. — "Caza Marceau + Soucy Boudreau, avocats"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes législatifs en français et en anglais. — Complément du titre de la couverture : Législation, jurisprudence, doctrine. — ISBN 9782896891542.

  1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Soucy, Rino, auteur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais IV. Titre. V. Titre : Législation, jurisprudence, doctrine VI. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).

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Hétu, Jean, 1946-, auteur
   Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Mes Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xii, 586 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 491-499) et un index. — ISBN 9782893667249.

  1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) I. Roy, Alain R., 1969-, auteur II. Vézina, Lise, auteur III. Titre.

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