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Janvier-décembre 2014

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Règles de pratique — Canada



Letarte, Bernard, 1974-, auteur
   Recours et procédure devant les cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — xx, 1092 pages ; 24 pages.


   Comprend des références bibliographiques (pages 1071-1073) et un index. — Comprend des textes législatifs et réglementaires en français et en anglais. — ISBN 9780433467649 : 89,00 $.

  1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre.

347.71/051KE82404493720

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