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Janvier-décembre 2014

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Traités — Pouvoir de conclusion — Canada



Morrissette, France, auteur
   Le "parallélisme" comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : leçons à tirer de l'Union européenne / France Morrissette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xvii, 475 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).


   Comprend des références bibliographiques (pages 433-450) et un index. — ISBN 9782896891825.

  1. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.

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