Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Amendes et recouvrements — Québec (Province)



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 11 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550717355 : gratuit.

  1. Circulation — Droit — Québec (Province) 2. Amendes et recouvrements — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57054845368

Nos partenaires

Ville de Montréal. Fondation de BAnQ. Les Amis de BAnQ. Catalogue des bibliothèques du Québec. RDAQ. RFN.