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Janvier-décembre 2014

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Illégalité



Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
   L'illicéité : essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel / Mariève Lacroix. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 570 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).


   Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 443-519) et un index. — ISBN 9782896358076.

  1. Illégalité 2. Illégalité — Québec (Province) 3. Responsabilité délictuelle 4. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 5. Droit comparé I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.

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