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Janvier-décembre 2014

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Tribunaux administratifs — Impartition — Québec (Province)



Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
   Vérification particulière : attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec / rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014. — Québec (Québec) ;Montréal (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2014. — 29 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550699019.

  1. Tribunaux administratifs — Impartition — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec.

A11V4V4714711523


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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
   Vérification particulière : attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec / rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014. — Québec (Québec) ;Montréal (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (29 pages).


   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 février 2014). — ISBN 9782550699026.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2327075.

  1. Tribunaux administratifs — Impartition — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec.

A11V44691728

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