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Janvier-décembre 2014

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Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation



Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : updated to 10 June 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vii, 66, xi p. ; 24 cm.


   "Last amendment : 7 January 2014". — ISBN 9782551248308.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.71404/65KEQ694*4835931


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 2 avril 2013. — [Montréal] : ASP construction, [2013]. — vi, 68, xii p. ; 24 cm.


   "Dernière modification: 7 décembre 2012". — ISBN 9782551247691.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*4534094


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 28 janvier 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vi, 67, xii p. ; 24 cm.


   "Dernière modification: 5 janvier 2014". — ISBN 9782551248209.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*4835923

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