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Janvier-décembre 2014

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Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Saint-Armand — Enquêtes



Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur
   Rapport du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Municipalité de Saint-Armand pour l'attribution des contrats. — [Québec] : Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2014. — 1 ressource en ligne (19 pages).


   Le Service de la vérification de la Direction générale des finances municipales relève du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 juillet 2014). — Titre courant : Rapport sur la Municipalité de Saint-Armand. — ISBN 9782550704201.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2399442.

  1. Adjudication administrative — Québec (Province) — Saint-Armand — Enquêtes 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Saint-Armand — Enquêtes I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Service de la vérification, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Rapport sur la Municipalité de Saint-Armand.

A36F554764586

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